Accès des enfants d’Ukraine à l'éducation sur le sol européen : il est temps de passer des solutions d'urgence à des solutions durables, selon une étude du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l’Europe adopte un nouveau plan d’action pour la République de Moldova
19 NOVEMBRE 2024
La République de Moldova a ratifié la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (STE n° 183) et le Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles (STE n° 184).
13 NOVEMBRE 2024
La Macédoine du Nord a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205).
7 NOVEMBRE 2024
Trinité et Tobago a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).
5 NOVEMBRE 2024
Le Monténégro a signé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225).