Derniers rapports

11 décembre 2024

Rapport du GRECO sur l'Arménie

Rapport de MONEYVAL sur la Géorgie

10 décembre 2024

Rapport de MONEYVAL sur Monaco

9 décembre 2024

Rapport de MONEYVAL sur la Croatie

4 DéCEMBRE 2024

Rapport du GRECO sur Andorre

Bureau des traités

23 janvier 2025

La Serbie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215) et la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).

17 janvier 2025

La Lettonie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (STCE n° 205).

15 janvier 2025

Chypre a signé le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 212).

10 janvier 2025

Le Rwanda a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185) et au Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189).