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L’Azerbaïdjan est un pays multiethnique, mais les possibilités de jouir des droits des minorités nationales doivent être améliorées, selon des experts du Conseil de l’Europe
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvelle fiche d’information sur l’abus de la puissance publique
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Bureau des traités
13 NOVEMBRE 2024
La Macédoine du Nord a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205).
7 NOVEMBRE 2024
Trinité et Tobago a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).
5 NOVEMBRE 2024
Le Monténégro a signé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225).
29 octobre 2024
L'Espagne a signé le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).
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