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11 décembre 2024

Rapport du GRECO sur l'Arménie

Rapport de MONEYVAL sur la Géorgie

10 décembre 2024

Rapport de MONEYVAL sur Monaco

9 décembre 2024

Rapport de MONEYVAL sur la Croatie

4 DéCEMBRE 2024

Rapport du GRECO sur Andorre

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Bureau des traités

17 janvier 2025

La Lettonie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (STCE n° 205).

15 janvier 2025

Chypre a signé le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 212).

10 janvier 2025

Le Rwanda a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185) et au Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189).

7 janvier 2025

Les Philippines ont ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).