Le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est composé des représentants au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe des Etats membres Parties à la Convention et des représentants des Parties à la Convention qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe.

 Recommandations aux Parties

Sur la base du rapport et des conclusions du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), le Comité des Parties peut adresser des recommandations à une Partie concernant les mesures à prendre pour donner suite au rapport du GRETA.

 Présidence et vice-présidence

Le Comité des Parties élit un·e président·e et un·e vice-président·e pour un mandat d’un an, renouvelable une fois. Le 16 juin 2023, Maria Spassova, représentante permanente de la Bulgarie auprès du Conseil de l'Europe, a été élue présidente pour un premier mandat, et Jean-Cedric Janssens de Bisthoven, représentant permanent de la Belgique, vice-président pour un premier mandat.

 Election des membres du GRETA

Le 24 octobre 2013,, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2013)28 relative aux règles pour la procédure d'élection des membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

2024 - Prochaines élections du GRETA

Prochaines élections des membres du GRETA : la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 septembre 2024

Le mandat de huit des quinze membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) arrive à échéance le 31 décembre 2024.

La date limite de dépôt des candidatures pour siéger au GRETA est fixée au 29 septembre 2024.

Les élections visant à pourvoir les sièges vacants se tiendront lors de la 35e réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui se déroulera le 29 novembre 2024.

 Page web sur les élections