Rôle des ONG
Aux termes de l’article 35 de la Convention, les Parties encouragent les autorités de l’Etat, ainsi que les agents publics, à coopérer avec les organisations non gouvernementales (ONG), les autres organisations pertinentes et les membres de la société civile, afin d’établir des partenariats stratégiques pour atteindre les buts de la Convention.
La société civile joue un rôle important dans la mise en œuvre de la Convention grâce à ses activités de sensibilisation, de recherche et de formation ou encore en détectant des victimes de traite, en leur fournissant un hébergement et une assistance, en les accompagnant durant la procédure pénale et en les aidant à demander une indemnisation. Elle apporte ainsi une contribution cruciale à l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention.
Les Règles concernant la procédure d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention contiennent des dispositions relatives aux informations provenant de la société civile. Avant chaque visite d’évaluation dans un pays, le GRETA cherche à obtenir des informations directement auprès de la société civile à l’aide de son questionnaire. Les ONG peuvent fournir ces informations en répondant à une partie ou à l’ensemble des questions. Elles peuvent aussi joindre un rapport en annexe. Le GRETA traite ces informations de manière confidentielle, sauf si le répondant demande leur publication. Afin de faciliter la contribution des ONG au suivi de la mise en œuvre de la Convention, deux ONG internationales – La Strada International et Anti-Slavery International – ont élaboré un petit guide pour aider les ONG à rédiger leurs rapports destinés au GRETA.
Durant chaque visite d’évaluation dans un pays, le GRETA a des réunions avec des représentants de la société civile (ONG spécialisées, syndicats, instituts de recherche, etc.). Il se rend également dans des centres d’hébergement pour victimes de la traite gérés par des ONG.
Par ailleurs, le GRETA organise périodiquement des auditions avec des ONG qui œuvrent dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains. Le Comité des Parties peut également inviter des ONG internationales, en qualité d’observatrices, à ses réunions.
Liens :
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
