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Décisions prises par le Comité des Ministres
Si vous souhaitez connaître les mesures prises par le Comité des Ministres (CM) sur un sujet particulier, commencez votre recherche par les décisions adoptées par le CM.
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Les décisions contiennent des liens vers d'autres textes connexes (par exemple, Recommandations, Résolutions ...) et vers les documents de travail préparés en amont de la décision.
Décisions (CM/Del/Dec)
- Traités du Conseil de l'Europe
- Compilations de décisions par réunion (CM/Del/Dec)
- Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres (CM/Rec)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CM/RecChL)
- Charte sociale européenne (CM/RecChS)
- Déclarations faites par le Comité des Ministres (Decl)
- Réponses du Comité des Ministres aux Recommandations de l'Assemblée parlementaire (CM/AS/Rec)
- Réponses du Comité des Ministres aux Questions écrites de l'Assemblée parlementaire (CM/AS/Quest)
- Réponses du Comité des Ministres aux Recommandations du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CM/Cong/Rec)
- Résolutions adoptées par le Comité des Ministres (CM/Res)
- Charte sociale européenne (CM/ResChS)
- Convention cadre pour la protection des minorités nationales (CM/ResCMN)
- Convention européenne pour la prévention de la torture (CM/ResCPT)
- Code européen de sécurité sociale (CM/ResCSS)
- Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CM/ResDH)
- Lien vers HUDOC
- Résolutions intérimaires (CM/ResDH)
- Diplôme européen des espaces protégés (CM/ResDIP)
- Domaine social et santé publique
- Mandats des Comités intergouvernementaux et organes subordonnés du Conseil de l'Europe
- Comités du Conseil de l'Europe (accès restreint)
- Lignes directrices et stratégies adoptés ou approuvés par le Comité des Ministres
- Plans d'action adoptés ou approuvés par le Comité des Ministres
