Nous sommes un groupe de délégués et d’experts d’États parties et d’observateurs étatiques et non étatiques, qui visent à aider le Comité à décider des aspects juridiques liés à la mise en œuvre et à l’interprétation des dispositions de la Convention ainsi que de la mise à jour éventuelle de la Recommandation 2021(1) et de l’adoption d’autres recommandations.

Nos principales tâches sont les suivantes :

a) Faire des propositions sur l’interprétation et la mise en œuvre des dispositions de la Convention et de la Recommandation 2021(1), et donner des avis sur leur éventuelle révision;

b) Proposer une structure modèle de stratégie nationale et locale sur la sécurité, la sûreté et les services lors des manifestations sportives, telle qu’établie à l’article 4.4 de la Convention;

c) Contribuer à faire en sorte que les dimensions relatives aux droits de l’homme soient intégrées dans tout travail de normalisation du Comité;

d) Proposer une structure modèle de cadres juridiques et réglementaires nationaux sur la sécurité, la sûreté et les services lors des manifestations sportives;

e) Examiner les cadres juridiques et réglementaires et les documents d’orientation pertinents des États parties et des observateurs, conformément à l’article 12 de la Convention, et fournir une assistance juridique, à la demande d’un pays, à la suite d’une visite de suivi ou d’après-suivi;

f) Sensibiliser à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de sport et à d’autres normes du Conseil de l’Europe relatives au sport ; et

g) Promouvoir et sensibiliser aux normes de la Convention et de sa Recommandation.

Depuis notre création, nous avons rédigé deux projets de recommandations : une structure modèle d’une stratégie nationale en matière de sécurité, de sûreté et des services lors d’événements sportifs; et un modèle de cadre législatif et réglementaire national sur la sécurité, la sûreté et les services lors d’événements sportifs, qui comprend une loi nationale type sur cette thématique et un règlement type sur l’assistance stadiaire (stewards).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le mandat de ce groupe consultatif (annexe 3 du Règlement).