Répartis entre une dizaine de catégories principales, les achats du Conseil de l’Europe représentent 80 à 100 M€ par an.

La gestion de ce volume d’affaire est décentralisée et chaque Direction organise ses achats.

On peut cependant diviser les achats du Conseil en 2 grandes parties :

  • les achats liés aux activités historiques du Conseil (gérés par les Directions générales I et II, la Direction de la coordination des programmes, … ) partiellement décentralisés dans les bureaux extérieurs du Conseil de l’Europe ;
  • les achats liés au fonctionnement du Conseil (plus particulièrement gérés par la Direction générale de l’administration, la Cour européenne des droits de l’homme, la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé - EDQM) généralement regroupés à Strasbourg pour les bâtiments s’y trouvant et pouvant également concerner les bureaux du Conseil à Bruxelles ou à Paris.

 Le Conseil de l’Europe publie tous les ans, pour information, un rapport présentant ses chiffres clés : 

Les achats du Conseil de l’Europe reposent sur les 4 principes fondamentaux suivants :

 
Tout prestataire, répondant aux critères d'éligibilité, doit pouvoir accéder à nos appels d'offres. 
 

 
Traitement équitable et non-discriminant des fournisseurs impliqués dans un appel d'offres. 
 

Transparence des procédures (critères d'exclusion / d'éligibilité connus, barèmes de notes garantissant l'égalité d'analyse des offres,...)

 
Remise en concurrence périodique (Contrats limités dans le temps, relance régulière d'appels d'offres,...) 
 

Quelques exemples :
 

Direction de la coordination des programmes, Direction générale I et Direction générale II (+/- 35 M€ par an)

Ces organes couvrent le cœur d’activité du Conseil de l’Europe : la défense des droits de l’homme sur le continent européen. Les achats de ces Directions sont donc essentiellement liés à des appels d’offres :

  • en consultance
  • en prestations intellectuelles et autres expertises
  • en organisation de conférences et d’évènements, location de salles, …

Si une grande partie des achats de ces Directions est effectuée à Strasbourg, il est important de noter que les volumes d’affaires sont disséminés à travers un nombre très important de plus petits projets.

De plus, via sa Direction de la coordination des programmes (DCP), le Conseil de l’Europe dispose de bureaux extérieurs.
Consulter la liste des bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe et les contacts locaux


Direction générale de l'administration (DGA) (+/- 30 M€ par an)

La DGA s’occupe de l’ensemble des activités transverses permettant le bon fonctionnement du Conseil de l’Europe. Ses grandes dépenses sont :

  • Les projets de construction et travaux liés aux bâtiments
  • L’entretien et la maintenance des locaux (nettoyage, espaces verts …)
  • Les services au personnel du Conseil de l'Europe (restauration, agence de voyage, sécurité …)
  • Les ressources humaines (recrutement, concours, consultants, …)
  • Les technologies de l’information (licences, matériels, maintenance, …)
  • Les conférences et les activités connexes (traduction, interprétation, multimédia, …)
  • Les impressions et mises en pages de documents et publications

S’ajoute à cette liste les assurances couvrant non seulement le personnel du Conseil de l’Europe (couverture médicale et sociale) mais aussi l’ensemble des bâtiments et biens de celui-ci.


Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM)  (+/- 15 M€ par an)

L’EDQM a pour mission d'œuvrer pour le droit humain fondamental que constitue l'accès à des médicaments et soins de santé de qualité, et de contribuer à la promotion et la protection de la santé humaine et animale. Les principaux achats relèvent des catégories suivantes :

  • Des équipements de laboratoire et de production
  • Des prestations d’entretien et de maintenance des équipements de laboratoire et de production
  • Des matières premières, des substances chimiques, des consommables et réactifs de laboratoire
  • Des expertises dans le domaine de la santé
  • Des emballages et des prestations de transport pour les étalons de référence,  la pharmacopée européenne et les publications de l'EDQM
  • Les technologies de l'information (licences, matériels, maintenance, ...)


Cour européenne des droits de l'homme (+/- 3 M€ par an)

La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme.  Ses grandes dépenses sont :

  • Les technologies de l’information (licences, matériels, maintenance, …)
  • Des ouvrages juridiques
  • De la papeterie spécialisée (dossiers pour son Bureau central)
  • Du matériel de conservation pour ses archives