De par ses privilèges et immunités en matière d'achats, le Conseil de l’Europe est doté de ses propre pièces contractuelles. Dans un souci de simplification, ces éléments s’inspirent des marchés publics européens.

Les pièces utilisées par le Conseil de l’Europe dépendent de l’importance stratégique (ex : le marché est-il divisé en plusieurs lots ? Des clauses spécifiques - délais ou pénalités - sont-elles nécessaires ?) et/ou économique (ex : montant du contrat) des marchés à attribuer.

Cette page concerne uniquement les pièces contractuelles utilisées dans le cadre d’appels d’offres passés par E-procurement.

Les principales pièces contractuelles :

  • La Procédure d’appel d’offres : elle contient l’ensemble des éléments fournis par le Conseil au moment de l’appel d’offres, ainsi que l’offre du Prestataire ;
  • Contrat : document reprenant les principaux éléments de la Procédure signé par le Conseil et le Prestataire retenu ;
  • Conditions générales (CG) : les conditions générales d’achat du Conseil de l’Europe. Celles-ci doivent être acceptées par le Prestataire pour déposer son offre.  Elles prévalent sur toutes autres Conditions de ventes des prestataires ;
  • Conditions générales supplémentaires (CGS) : document complétant les Conditions générales pour l’achat de certains biens (travaux, fournitures et services, IT, prestations intellectuelles, …) ;
  • Spécifications techniques (ST) : document permettant l’expression du besoin technique du Conseil de l’Europe.

Fonctionnement des contrats au Conseil de l’Europe :