Outils développés par la CEPEJ dans les domaines de la cyberjustice et de l'intelligence artificielle
Outils
Lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux [décembre 2021]
Lignes directrices sur la visioconférence dans les procédures judiciaires [juin 2021]
Documents de référence
Etude de faisabilité sur la mise en place d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle [décembre 2020]
Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice [juin 2019]
Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement [décembre 2018]
Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice [December 2016]
Espaces collaboratifs: