« Il y a lieu de lever l'état d'urgence en Arménie et de lancer une enquête indépendante, impartiale et transparente pour faire la lumière sur ce qui s'est réellement passé lors des affrontements qui ont opposé la police aux manifestants de l'opposition à Erevan, le 1er mars », a déclaré Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'issue d'une visite de trois jours dans le pays.
Le Commissaire s'est entretenu avec le Président, le Premier ministre et nouveau Président élu, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Justice, le Procureur général et le Chef de la police. Il a en outre rencontré le Président de l'Assemblée nationale et des représentants des partis politiques, notamment de l'opposition. Il s'est entretenu par ailleurs avec l'ancien Président Ter-Petrosian, qui a brigué sans succès un nouveau mandat.
Le Commissaire Hammarberg a visité des lieux de détention et interrogé des personnes arrêtées depuis peu. Il a aussi visité des hôpitaux et rencontré des policiers et des civils blessés dans les violences du 1er mars. De plus, il s'est entretenu avec le Défenseur national des droits de l'homme (ombudsman), des avocats, des représentants de médias et d'ONG, des diplomates étrangers et des représentants d'organisations internationales et régionales à Erevan.
« La censure instaurée dans le cadre de l'état d'urgence a contribué à diffuser dans la population rumeurs et angoisses sur ce qui se passait au moment où il aurait au contraire fallu adopter des mesures visant à renforcer la confiance. Le fait que certains médias progouvernementaux aient eu tendance à diaboliser leurs adversaires alors même que les journaux d'opposition n'étaient pas distribués n'a pas contribué à créer une atmosphère constructive », a déclaré Thomas Hammarberg, qui a invité les autorités à lever, dès à présent, toutes les restrictions qui pèsent sur les médias et la liberté d'expression.
« Sept civils et un policier ont été tués, et beaucoup de personnes blessées. Il est nécessaire d'y voir plus clair sur ce qui s'est réellement passé et sur les causes de cette flambée de violence. De part et d'autre, la description des événements est très différente et il importe d'établir les faits – également en ce qui concerne les droits de l'homme. Cela n'est possible qu'au moyen d'une vaste enquête indépendante, impartiale et transparente, à laquelle l'ensemble de la population puisse accorder crédit. »
« Autre but d'une telle enquête : tirer les leçons des événements et formuler des recommandations sur la manière de gérer ce type de situation à l'avenir. Il semble clair, par exemple, que la police arménienne a besoin de davantage de formation sur les dispositifs anti-émeute acceptables, des fautes graves ayant été commises. »
« La mise en place d'une enquête de ce type ne sera pas chose facile dans le climat antagoniste qui règne actuellement en Arménie. La communauté internationale a exprimé sa volonté de participer directement ou d'apporter toute autre forme d'aide à une enquête de grande envergure sur les événements du 1er mars afin de mettre son expérience et son professionnalisme au service de cette enquête et de lui conférer une certaine crédibilité. »
« Les manifestants qui se sont livrés à des actes de violence devraient en répondre, tout comme les policiers qui ont fait un usage excessif de la force. Personne ne devrait toutefois être arrêté ou poursuivi pour avoir simplement participé aux manifestations ou exprimé des opinions antigouvernementales. Le Commissaire demande la libération de tous les enfants de moins de 18 ans arrêtés dans ce contexte.
Certains articles du Code pénal font, semble-t-il, l'objet d'une interprétation large de la part du ministère public, laquelle interdit en pratique toute critique ou agitation antigouvernementale sérieuse. Cela va à l'encontre de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. »
Le Commissaire Hammarberg a en outre souligné qu'il importait de prévenir tout traitement abusif des personnes arrêtées. Après le 1er mars, il a été difficile à certaines d'entre elles de prendre contact avec des membres de leur famille et d'avoir accès à un avocat. Par ailleurs, toutes les arrestations n'ont pas été enregistrées conformément aux règles nationales.
Des cas de mauvais traitements lors des arrestations et plus rarement pendant le transport au poste de police ont été portés à la connaissance du Commissaire, qui se félicite de la décision du Procureur général d'ouvrir d'office une enquête sur tous les actes de violence commis par les forces de police contre des manifestants et des passants le 1er mars. Il met l'accent sur l'absolue nécessité de respecter les engagements pris pour protéger les personnes contre la torture et les mauvais traitements et garantir les droits procéduraux de l'accusé.
Le Commissaire a salué la déclaration du Président annonçant la levée progressive, après examen, des restrictions des droits de l'homme actuellement en vigueur. Il faut absolument mettre fin sans attendre à l'état d'urgence, a-t-il insisté.