Les États membres doivent reconnaître la valeur démocratique du journalisme et des médias en période de conflit et d’agression. Le travail d'un média libre, indépendant et impartial constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, et peut ainsi contribuer à la protection des civils et à la prévention des conflits, ainsi que porter à l'attention de la communauté internationale les horreurs et la réalité des conflits.

Les instruments internationaux représentent l'un des principaux outils dont dispose la communauté internationale dans la lutte pour la sécurité des journalistes et contre l'impunité. Ils sont reconnus au niveau international et souvent juridiquement contraignants. Les conventions, recommandations et lignes directrices pertinentes du Conseil de l'Europe comprennent la Convention européenne des droits de l'homme, la Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des ministres aux États membres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias ; les Lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la protection de la liberté d'expression et d'information en temps de crise (adoptées par le Comité des ministres le 26 septembre 2007 lors de la 1005e réunion des Délégués des ministres), et la Recommandation n°. R (96) 4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des journalistes dans les situations de conflit et de tension, adoptée le 3 mai 1996.

Les conventions, déclarations et résolutions pertinentes des Nations Unies comprennent la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Conventions de Genève, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la résolution 2005/81 de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, la résolution 7138 (2006) du Conseil de sécurité des Nations Unies et la résolution 2222 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Les principes extraits des instruments juridiques pertinents ci-dessus sont regroupés selon 4 responsabilités

I. Responsabilités des États membres

• Garantie de sécurité
• Liberté de circulation et accès à l'information
• Fourniture d'informations aux médias
• Protection des sources d'information et du matériel journalistique des journalistes
• Garanties contre les limitations injustifiées de la liberté d'expression
• Accréditation
• Correspondants de guerre / journalistes embarqués
• Dérogations au titre de l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme

II. Responsabilités des journalistes

• Respect des normes professionnelles et éthiques
• Lutter contre la propagation de la propagande et de la désinformation

III. Responsabilités des organisations de médias

• Déployer des journalistes dans des zones de conflit
• Des conditions de travail adéquates

IV. Responsabilités de la société civile

• Formation à la sécurité
• Assurance pour les journalistes indépendants
• Soutien juridique et pratique

Les principes sont décrits dans ce document, disponible en français et anglais.