Formation aux droits humains
Aux termes de son mandat pour le biennium 2016-2017, le Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC) a été chargé de soumettre, le cas échéant, des propositions au Comité des Ministres en ce qui concerne la Recommandation Rec(2004)4 sur la Convention dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle, ainsi que le développement de lignes directrices sur les bonnes pratiques en matière de formation aux droits humains des professionnels du droit.
Ces travaux ont été menés dans le courant de l’année 2017, en vue de leur adoption par le DH-SYSC lors de sa 4e réunion, à l’automne 2017, pour transmission au CDDH puis aux Délégués des Ministres avant le 31 décembre 2017.
Documents de référence
- " La CEDH dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle "
- Recommandation Rec(2004)4 sur la Convention dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle
- Propositions concernant la Recommandation Rec(2004)4 sur la Convention européenne des droits de l’homme dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle (uniquement en anglais)
- Informations sur la mise en oeuvre de la Recommandation Rec(2004)4 du Comité des Ministres sur la Convention européenne des droits de l’homme dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle
Réunions du DH-SYS-III
1e réunion, 16-17 octobre 2018
Secrétaire Générale
Direction Générale Droits humains et Etat de droit
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Accès aux documents publics CONVENTION DE TROMSØ)
Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
HELP – Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit
Plateforme en ligne pour les droits de l'homme et les entreprises