Lutte contre les mutilations génitales et le mariage forçéLe Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’entreprendre des travaux pour combattre et prévenir les mutilations génitales féminines et le mariage forcé, qui constituent des violations graves des droits de l’homme.

Dans ce but, il est appelé à mener une analyse de la situation juridique au niveau international et dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et de préparer un Guide de bonnes pratiques nationales visant à combattre et prévenir ces violations des droits de l'homme.

L'objectif de ces travaux est de fournir un soutien aux Etats pour:

  • garantir la cohérence des politiques et une meilleure application de la législation dans ce domaine ;
  • renforcer le cadre juridique national et européen ainsi que la coopération entre Etats membres ;
  • sensibiliser à ces questions.

Cette activité a conduit à l'adoption d'une Déclaration du Comité des Ministres.
Ces travaux se sont achevés le 31 décembre 2017.

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Résultats :

 

Partenaires :

Cette activité était préparée par des experts nationaux des Etats membres du Groupe de rédaction sur les mutilations génitales féminines et le mariage forcé (CDDH-MF). De nombreux Etats membres ont contribué en transmettant de bonnes pratiques. Cette activité a également bénéficié de la participation active  :

  • d'organisations non-gouvernementales, y compris ForwardUK et le Réseau européen EndFGM
  • d'autres institutions et agences internationales telles que L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (OHCHR), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et l'Organisation de la coopération islamique (OIC).

Au niveau du Conseil de l'Europe, l'activité été menée en coordination et en coopération avec d'autres instances pertinentes impliquées dans ce domaines, notamment :

  • la Commission pour l'égalité de genre (GEC)
  • le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO)
  • le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
  • le Comité Ad hoc pour les droits des enfants (CAHENF)
  • la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire
  • la Conférence des organisations internationales non-gouvernementales (OING)

Informations complémentaires

Des membres du Groupe de rédaction ont également présenté les travaux lors de leur participation à diverses Conférences dont la Conférence BanFGM on the global ban on female genital mutilation (Rome, 30 janvier– 1er février 2017) organisée par  No Peace without Justice and the Inter-African Committee on Traditional Practices Affecting the Health of Women and Children, et le European Forum to Build Bridges on FGM (Bruxelles, 28 novembre 2017) organisé par le EndFGM European Network.

Documentation de référence

Documents de réunion

3è reunion, 28-31 mars 2017

2è reunion, 21-23 Septembre 2016

1re reunion, 27-29 Avril 2016