Organigramme de l'Organisation

Table des matières

Cabinet du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint
Secrétariat du Comité des Ministres (SecCM)
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme
Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Bureau du Commissaire aux droits de l’homme
Direction de la Coordination des programmes (DPC)
Direction générale des Droits humains et État de droit (DGI)
Direction générale de la Démocratie et de la dignité humaine (DGII)
Direction générale de l’Administration (DGA)
Protocole
Direction de la Communication (DC)
Direction des Affaires politiques et des relations extérieures (DPAER)
Direction du Programme et du budget (DPB)
Direction du Conseil juridique et du droit international public (DLAPIL)
Direction de l'Audit interne, de l'Évaluation et de l'Investigation
Direction européenne de la Qualité du médicament & soins de santé (EDQM)

 

Cabinet du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint

Mandat général

Conseiller et assister le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint sur toutes les questions liées à leurs fonctions, et leur faire rapport.

Objectifs principaux

  • coordonner les activités des différentes parties du Secrétariat en vue de promouvoir la transversalité, la coopération, l'efficacité et les objectifs ciblés prioritaires ;
  • coordonner les préparatifs des visites officielles du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint, de leurs réunions et de leur participation à des manifestations internes et externes et veiller aux suites à leur donner, y compris sous la forme d'informations en retour aux services concernés par ces manifestations ;
  • communiquer et représenter le Conseil de l'Europe pour les questions concernant le Cabinet ;
  • assurer le soutien secrétarial des structures de gouvernances du Senior Management (Senior Management Group et General Affairs Team) ;
  • assurer la préparation et la mise en place de la politique de réforme du Secrétaire Général.

Pour atteindre ces objectifs, le Cabinet

  • aide à définir les objectifs qui seront fixés par les entités administratives principales conformément aux priorités déterminées par le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint, et veille à leur suivi et à leur mise en œuvre dans le cadre du calendrier défini ;
  • prépare des notes de synthèse pour le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint sur toutes les questions relatives à leurs fonctions ;
  • prépare les communications du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint au Comité des Ministres, à l'Assemblée parlementaire et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ;
  • aide et conseille le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint avant, pendant et après les réunions ; veille à la bonne préparation de ces dernières et aux suites à leur donner ;
  • prépare les réunions des structures de gouvernance du Secrétariat, diffuse les conclusions et veille au suivi des décisions prises ;
  • prépare et coordonne, en liaison avec la Direction des affaires politiques et d'autres entités administratives principales, les visites officielles du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint, leur participation aux conférences ministérielles et autres missions, et accompagne, s'il y a lieu, le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint en ces occasions ;
  • établit des relations de travail avec les Délégués des ministres, les membres de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme et le Commissaire aux droits de l'homme ;
  • participe à la préparation, à l'organisation et au suivi de réunions avec d'autres organisations internationales (comme les Nations Unies, l'UE, l'OSCE et d'autres organisations internationales et régionales) ;
  • encourage les relations avec ses homologues dans les Etats membres et au sein d'autres institutions/organisations internationales ;
  • convoque les réunions de coordination à la demande du Secrétaire Général ou du Secrétaire Général adjoint avec les services concernés en vue de rationaliser le travail et d’assurer la synergie aussi bien au sein de chaque entité administrative principale qu’entre les différentes entités administratives principales ;
  • encourage la communication entre les différents secteurs du Secrétariat afin d'éviter le chevauchement des tâches et des activités et de renforcer la synergie ;
  • conseille/assure une médiation en cas de conflits d'intérêts entre plusieurs entités administratives principales ;
  • impulse et encourage la communication interne et externe, en collaboration étroite avec la Direction de la communication (DC);
  • fait suivre le courrier adressé au Secrétaire Général et au Secrétaire Général adjoint aux services compétents pour traitement, et veille à ce que des suites lui soient données ;
  • aide le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint à préparer leurs décisions sur les questions relatives au personnel, et en particulier la nomination de fonctionnaires de haut grade ;
  • vise les documents et les textes élaborés par le Secrétariat et autorise leur publication ;
  • organise des réunions régulières entre le Secrétaire Général, le Secrétaire Général adjoint et le senior management.

Secrétariat du Comité des Ministres (SecCM)

Mandat général

Veiller au bon fonctionnement du Comité des Ministres en tant qu’organe décisionnaire du Conseil de l’Europe.

Objectifs principaux

  • Préparer et organiser les réunions des chefs d'État et de gouvernement, des Ministres, de leurs Délégués, y compris les réunions consacrées à la supervision de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en vertu de l’article 46 de la Convention européenne et des groupes subordonnés ;
  • aider la présidence à la préparation et à la conduite des réunions, des communications et des échanges de vues ;
  • aider les présidentes et présidents des groupes de rapporteurs ainsi que des groupes de travail et des coordinateurs thématiques, dans l’accomplissement de leurs tâches ;
  • faciliter l’interface entre les Représentations permanentes et le Secrétariat du Conseil de l’Europe ;
  • faciliter le dialogue entre le Comité des Ministres et les comités qui en relèvent, et les partenaires institutionnels au sein du Conseil de l’Europe ;
  • promouvoir les relations avec les autres institutions et organisations internationales, en collaboration avec la Direction des affaires politiques et des relations extérieures ;
  • diffuser l’information sur le Comité des Ministres, en collaboration avec la Direction de la Communication (DC).

Pour atteindre ces objectifs, le SecCM

  • établit et diffuse les dossiers, prépare les documents (et les conclusions) pour les réunions des chefs d'État et de gouvernement, des Ministres et des Délégués, y compris les réunions consacrées à la supervision de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en vertu de l’article 46 de la Convention européenne et des groupes de rapporteurs, de travail, et des coordinateurs thématiques, conformément aux règles applicables en matière de confidentialité et de transparence ; à cet effet, tient à jour le site internet du Comité des Ministres ;
  • aide et conseille les présidentes et présidents de séance avant, durant et après les réunions ;
  • prépare, par le biais de documents et de notes de synthèse, la Secrétaire Générale ou le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale adjointe ou le Secrétaire Général adjoint et les hauts représentantes et représentants du Secrétariat en vue de leurs contacts avec le Comité des Ministres, et facilite la coordination au sein du Secrétariat sur les questions concernant le Comité des Ministres ;
  • prépare, par le biais de documents, de projets de textes et de notes de synthèse, le dialogue entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, la Cour européenne des droits de l’homme, le Congrès et la ou le Commissaire aux droits de l’homme ainsi que les échanges de vues avec les entités compétentes du Conseil de l’Europe et les personnes invitées;
  • participe à l’organisation matérielle et intellectuelle des réunions « 2+2/3+3 » (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - OSCE), bilatérales UE et tripartites (Nations Unies et OSCE) ainsi que des réunions avec des représentantes et représentants des autres organisations internationales ;
  • veille au suivi des décisions du Comité des Ministres par les entités compétentes du Conseil de l’Europe ;
  • contribue, en collaboration avec la DC, à assurer la couverture médiatique des activités du Comité des Ministres ;
  • informe les groupes cibles intéressés et le grand public des activités du Comité des Ministres.

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

Selon l’article 72 du Règlement de l’Assemblée :
«1. Le secrétariat de l’Assemblée parlementaire est dirigé par le Secrétaire général de l’Assemblée, élu par celle-ci. Il est assisté du personnel administratif nécessaire aux travaux de l’Assemblée.
2. Le Secrétaire général de l’Assemblée exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée et est responsable devant son Bureau.»
Le secrétariat de l’Assemblée se compose de deux directions des commissions (qui comprennent des secrétariats de commissions et des unités), du Service de la Séance, de la gestion de l'information et des événements, du Service de l'Administration et des services centraux et du Cabinet de la Présidente ou du Président. La structure et les tâches de chacun sont définies par la Secrétaire Générale ou le Secrétaire Général de l’Assemblée, qui est responsable de la gestion des ressources humaines et du budget de l’Assemblée.
Le Secrétaire général de l’Assemblée a rang de Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe (voir la Résolution (49) 20 du Comité des Ministres).

Mandat général

Fournir l’assistance nécessaire au bon fonctionnement de l’Assemblée et à l’accomplissement de son mandat politique, notamment en apportant son soutien à ses organes (Président, Bureau, Comité des Présidents, Commission permanente, commissions et sous-commissions). Le rôle statutaire et la structure de l’Assemblée sont décrits à l’annexe 1.

Objectifs principaux

  • Veiller au bon fonctionnement de l’Assemblée et de ses organes (Président, Bureau, Comité des présidents, Commission permanente, commissions et sous-commissions) ;
  • préparer le travail de fond de toutes les activités et de tous les programmes de l’Assemblée, et apporter son concours aux membres de l’Assemblée ;
  • assurer le suivi des décisions prises par l’Assemblée et ses organes ;
  • organiser des conférences et des colloques spécialisés, des auditions et autres activités.

Pour atteindre ces objectifs le secrétariat de l’Assemblée

  • fournit l’infrastructure et l’appui nécessaires pour les parties de sessions de l’Assemblée et les multiples réunions qui se tiennent sous ses auspices à et hors de Strasbourg ;
  • apporte l’aide administrative et autre dans l’organisation du travail de la Présidente ou du Président, du Bureau, du Comité des Présidents, de la Commission permanente, des commissions et sous-commissions, notamment :
    - pour donner suite aux décisions prises par l’Assemblée et ses organes ;
    - pour préparer le travail de fond (notamment recherches, analyse, contacts, rédaction de documents, de discours et de notes) pour les activités et les programmes de l’Assemblée ;
    - pour organiser les missions et voyages officiels et aider les parlementaires dans leurs missions pour le compte de l’Assemblée ;
  • entretient des relations de travail avec les groupes politiques de l’Assemblée ;
  • organise les contacts extérieurs de l’Assemblée, notamment avec les parlements nationaux, les assemblées parlementaires internationales, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales (ONG) ;
  • met en œuvre les programmes de coopération pour les parlements nationaux des États membres et partenaires pour la démocratie, et organise l’observation d’élections ;
  • maintient des bonnes relations intra-institutionnelles, notamment avec le Secrétariat du Comité des Ministres, le Secrétariat du Congrès, la Cour européenne des droits de l’homme et le Commissaire aux droits de l’homme ainsi qu’avec le Cabinet de la Secrétaire Générale ou du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe ou du Secrétaire Général adjoint de l’Organisation ;
  • entretient des contacts et des relations de travail avec les comités d’expertes et d’experts gouvernementaux du Conseil de l’Europe ;
  • assure la liaison avec d’autres entités du Conseil de l’Europe engagées dans des activités qui intéressent l’Assemblée, par exemple la Commission de Venise et le Centre Nord-Sud ;
  • prend en compte dans toutes ses activités, si besoin et en collaboration avec la Direction de la communication, l’importance de la communication interne et externe ;
  • en collaboration avec les entités administratives compétentes de la DGA :
    - prépare le budget de l’Assemblée, suit les statistiques financières et assure la gestion du budget conformément au Règlement financier du Conseil de l’Europe et aux principes de bonne gestion financière ;
    - développe et gère les équipements informatiques à la disposition du secrétariat de l’Assemblée, y compris le système de vote électronique, les bases de données et les sites web ; assure la formation des utilisateurs et le soutien nécessaire pendant les parties de session de l’Assemblée.

Annexe 1 : Rôle statutaire et structure de l’Assemblée parlementaire

  • L’Assemblée parlementaire est l’organe parlementaire du Conseil de l’Europe ; elle donne l’impulsion politique aux activités du Conseil. L’Assemblée peut débattre et formuler des recommandations sur n’importe quelle question en rapport avec le but et le domaine de compétence du Conseil de l’Europe.
  • L’Assemblée donne son avis sur les demandes d’adhésion au Conseil de l’Europe, ainsi que sur les demandes de statut d’observateur ; elle est officiellement consultée sur les projets de conventions et autres instruments juridiques du Conseil de l’Europe.
  • L’Assemblée est composée de parlementaires nommés par les parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que de membres de délégations d’Etats ayant le statut d’observateur. Son rôle et ses fonctions sont définis au Chapitre V du Statut du Conseil, et en particulier dans ses articles 22 à 24.
  • L’Assemblée élit son Président et ses Vice-Présidents, et établit ses commissions générales.
  • L’Assemblée élit le/la Secrétaire Général(e) et le/la Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe (article 36 du Statut) ainsi que le/la Secrétaire général(e) de l’Assemblée (Résolution (49) 20). Elle élit également les juges à la Cour européenne des droits de l’homme (article 22 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) et le Commissaire aux droits de l’homme (Résolution (99) 50). Elle est en outre associée à la procédure de nomination des membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (article 5 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants).
  • L’Assemblée se réunit quatre fois par an en session plénière («parties de session»), une semaine complète, généralement la dernière semaine de janvier, d’avril, de juin et de septembre. Entre les parties de session, elle est représentée par la Commission permanente qui agit en son nom. Les débats de l’Assemblée et de la Commission permanente sont dirigés par le Président, qui veille également au bon respect du Règlement.
  • Le Président, les Vice-Présidents, les chefs des groupes politiques et les présidents des neuf commissions générales forment le Bureau de l’Assemblée. Le Bureau, présidé par le Président de l’Assemblée, est chargé de coordonner les activités de l’Assemblée et de ses commissions. Il guide également les relations extérieures de l’Assemblée.
  • Le Comité des Présidents se compose du Président de l'Assemblée, des chefs des groupes politiques et du Secrétaire général de l'Assemblée. Il a un rôle consultatif auprès du Bureau et du Président de l'Assemblée. Il prépare les réunions du Bureau et peut être chargé de missions de liaison.

Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme

(Instruction générale rédigée par le greffier et approuvée par le Président de la Cour conformément à l’article 17, alinéa 4, du Règlement de la Cour)

Mandat général

Le mandat général du greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») découle de l’article 25 de la Convention européenne des droits de l’homme («la Convention»), aux termes duquel «la Cour dispose d’un greffe dont les tâches et l’organisation sont fixées par le règlement de la Cour. Elle est assistée de référendaires».
Le mandat général du greffe consiste donc à assister les juges et la Cour de sorte que celle-ci puisse remplir le rôle que lui confère la Convention, à savoir assurer le respect des engagements qui incombent aux Hautes Parties contractantes (article 19 de la Convention).
A cet égard, le greffier de la Cour est responsable de l’organisation et des activités du greffe, sous l’autorité du Président de la Cour (article 17, premier alinéa, du règlement de la Cour).

Objectifs principaux

  • Traiter et préparer pour décision, dans un délai raisonnable et dans le cadre de procédures adéquates, les requêtes dont la Cour est saisie en vertu de la Convention;
  • assister la Cour, s’agissant d’établir et de maintenir une jurisprudence cohérente, uniforme et de haute qualité, qui permette de garantir l’application de normes minimales communes en matière de protection des droits de l’homme dans l’ensemble des Etats contractants;
  • veiller à ce que la jurisprudence de la Cour soit aussi accessible que possible et diffuser tant au grand public qu’aux spécialistes des informations sur les activités de la Cour, notamment par la gestion de bases de données relatives à son travail et par une bibliothèque des droits de l’homme;
  • atteindre lesdits objectifs de la manière la plus efficace et économique possible, sans que les droits matériels et procéduraux garantis par la Convention en soient affaiblis.

Pour atteindre ces objectifs, le greffe de la Cour

  • assure le traitement de la correspondance relative aux affaires devant la Cour et la préparation des dossiers, notamment les projets de décisions et d’arrêts, pour examen par la Cour dans ses diverses formations (comités de trois juges, chambres de sept juges, Grande Chambre de dix-sept juges);
  • sous le contrôle du président compétent, organise l’activité judiciaire devant les sections et devant la Grande Chambre;
  • apporte son assistance à la Cour pour coordonner et garantir l’uniformité de sa jurisprudence;
  • recueille et analyse les données statistiques concernant la charge de travail et l’activité judiciaire de la Cour:
    - en vue de vérifier si les objectifs de traitement des affaires ont été atteints et de donner des conseils sur l’utilisation appropriée des ressources à la lumière des fluctuations du nombre de requêtes présentées à la Cour;
    - en vue de contrôler l’efficacité et l’uniformité des méthodes de travail, et de contribuer au processus de contrôle permanent des méthodes de travail (sous la supervision du comité permanent des méthodes de travail de la Cour);
  • en collaboration avec les services compétents de la Direction générale de l’administration,
    - assure la gestion du personnel (notamment le recrutement, le système d’appréciation et la formation interne), et traite les questions de sécurité et de logistique;
    - prépare le projet de budget annuel de la Cour, établit des statistiques financières et veille à ce que la gestion du budget soit conforme au Règlement financier du Conseil de l’Europe et aux principes d’une gestion financière saine;
    - gère le réseau informatique de la Cour, notamment l’installation de logiciels et de matériels, le site Internet, le soutien aux utilisateurs, la formation et la sécurité, et assure la maintenance et le développement de plusieurs bases de données;
    - organise des réunions et des audiences, produit et distribue des documents, et conserve les dossiers et les archives de la Cour;
    - effectue, à la demande de la Cour ou des juges, des recherches sur la jurisprudence relative à la Convention, le droit comparé, le droit international et la doctrine;
  • gère la bibliothèque des droits de l’homme, sous le contrôle du Comité de la bibliothèque de la Cour;
  • publie les recueils officiels de la Cour contenant une sélection des arrêts et décisions, un rapport annuel et d’autres textes, sous le contrôle du Comité des publications de la Cour;
  • veille à ce que tous les arrêts et décisions soient mis à la disposition du public sur Internet et diffuse une note d’information mensuelle résumant une sélection d’affaires pendantes et terminées;
  • en étroite collaboration avec la DC, produit les communiqués de presse et autres documents d’information concernant les activités de la Cour, et répond aux questions des journalistes;
  • organise les visites à la Cour pour le grand public ou des spécialistes, ainsi que pour des groupes de juges, de procureurs, d’avocats nationaux, etc.;
  • fournit des services linguistiques spécialisés (traduction, révision, conseils) à tous les stades requis du travail judiciaire et administratif de la Cour et de son greffe;
  • assure au Président et au greffier une assistance générale de nature secrétariale, administrative et juridique pour toutes les questions relatives à leurs fonctions en vertu du règlement de la Cour, notamment en assurant le secrétariat de la Cour plénière et du bureau de la Cour;
  • contribue au processus permanent de révision du règlement de la Cour (en assurant le secrétariat du comité du règlement de la Cour).

Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Mandat général

  • Assurer le fonctionnement du Congrès et de ses organes et le soutenir dans la poursuite de ses objectifs principaux tels que définis dans l’article 2 de la Résolution statutaire (2007) 6. Dans son travail, le secrétariat est responsable devant le Congrès et ses organes, et agit sous l’autorité du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
  • Assurer le bon fonctionnement du Centre d'expertise sur la gouvernance à multiniveaux et superviser la mise en œuvre de ses projets de coopération.

Objectifs principaux

  • diffuser les valeurs et les normes du Conseil de l'Europe en matière de démocratie, de droits humains et d'État de droit dans les villes et les régions d'Europe ;
  • préparer régulièrement des rapports de suivi sur la situation de la démocratie locale et régionale dans tous les Etats membres membres et dans les États ayant demandé à adhérer au Conseil de l'Europe, en veillant notamment à ce que les principes de la Charte européenne de l'autonomie locale soient mis en œuvre (article 2.3 de la Résolution statutaire (2007) 6) ;
  • préparer des rapports et des recommandations à la suite de l’observation d’élections locales et/ou régionales (article 2.4 de la Résolution statutaire (2007) 6);
  • conseiller le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire sur les questions qui sont susceptibles de mettre en cause les compétences et les intérêts essentiels des collectivités locales et/ou régionales que le Congrès représente (article 2.2 de la Résolution statutaire (2007) 6);
  • renforcer le dialogue politique et la coopération avec les autorités locales et régionales afin de faciliter le processus d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui les concernent ;
  • promouvoir et soutenir de nouvelles formes de participation des citoyennes et citoyens à la prise de décision politique aux niveaux local et régional ;
  • orienter les travaux du Centre d'expertise sur la gouvernance à multiniveaux conformément aux normes du Conseil de l'Europe en matière de démocratie locale et de gouvernance à multiniveaux ;
  • répondre aux demandes d'expertise des États membres et des autorités locales dans les domaines de compétence du Centre ;
  • préparer et organiser les réunions du Congrès, de ses organes, de ses commissions et de ses groupes de travail ;
  • organiser des conférences et des colloques spécialisés sur des sujets d'actualité.

Pour atteindre ces objectifs, le secrétariat du Congrès

  • fournit l'infrastructure appropriée pour les nombreuses réunions organisées sous les auspices du Congrès à Strasbourg et ailleurs ;
  • assiste le Congrès dans la vérification des pouvoirs des membres du Congrès ;
  • prépare, en étroite collaboration avec les rapporteuses et rapporteurs désignés, les rapports, recommandations, résolutions et avis que les organes du Congrès émettent ;
  • prépare et met en œuvre le budget du Congrès ;
  • développe des synergies avec les contacts extérieurs du Congrès, notamment avec les organisations et institutions internationales (en particulier le Comité des régions de l'Union européenne), les associations nationales d'autorités locales et régionales, les gouvernements nationaux, les ONG, les associations et organisations ayant le statut d'observateur et les délégations ayant le statut d’invité spécial ;
  • assure la liaison avec d’autres entités du Conseil de l’Europe engagées dans des activités et questions relevant de son domaine, en particulier avec l’Assemblée parlementaire, la Direction des Affaires politiques et des relations extérieures (DPAER), la Commission de Venise, le Centre Nord-Sud, la Conférence des OING et le Forum mondial de la démocratie, ainsi qu'avec d'autres accords partiels, organes intergouvernementaux et de suivi sur des questions d'intérêt commun ;
  • coopère en particulier avec le Comité pour la démocratie (CD DEM) nouvellement créé, conformément à son mandat ;
  • participe activement aux conférences ministérielles, en particulier à la Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales et au Comité européen sur la démocratie locale et régionale partageant notamment avec ces deux organes des objectifs communs tels que la Semaine Européenne de la Démocratie Locale et la Stratégie sur la bonne gouvernance ;
  • prend en considération dans toutes ses activités, le cas échéant, l'importance de la communication interne et externe, en étroite collaboration avec la Direction de la Communication ;
  • entretient des relations de travail avec des structures spécifiques créées à l’initiative du Congrès, telles que:
    - le Comité d’experts indépendants de la Charte européenne de l’autonomie locale (ECLSG);
    - Association Européenne pour la Démocratie Locale (ALDA) ;
    - le réseau européen des Instituts de formation pour les collectivités territoriales (ENTO) ;
    - le réseau des Associations  de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est (NALAS);
    - les Eurorégions de l'Adriatique et de la Mer Noire ;
    - l’Association européenne des villes et régions historiques;
    - le Prix Europa pour les programmesde télévision et de radio locaux et régionaux.

Bureau du Commissaire aux droits de l’homme

Mandat général

Assurer le fonctionnement de l’institution du Commissaire aux droits de l’homme et soutenir la Commissaire ou le Commissaire dans la poursuite de ses objectifs tels que définis dans son mandat initial (Résolution (99) 50 du Comité des Ministres), ainsi que dans d’autres textes ultérieurs relatifs à l’institution. Dans le cadre de l’exercice de ses travaux, le Bureau est responsable devant la Commissaire ou le Commissaire et agit sous l’autorité de la Secrétaire Générale ou du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Objectifs principaux

  • assister la Commissaire ou le Commissaire dans la mise en œuvre de son mandat ;
  • apporter à la Commissaire ou au Commissaire des services en matière de planification, de mise en œuvre, d’évaluation et de suivi du programme d’activités de l’institution;
  • coopérer avec les structures nationales des droits humains (c'est-à-dire les institutions de médiation, les institutions nationales des droits humains et d'autres organismes indépendants créés par l'État qui travaillent sur les droits humains, en vue notamment de garantir l'efficacité à long terme du système de protection des droits humains du Conseil de l'Europe), de faciliter leurs activités et d'encourager leur mise en place ;
  • assister la Commissaire ou le Commissaire dans la protection des défenseurs des droits humains et la promotion de leurs activités conformément à la Déclaration du Comité des Ministres du 6 février 2008 ;
  • assurer la visibilité des travaux de la Commissaire ou du Commissaire.

Pour atteindre ces objectifs, le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme

  • assure le secrétariat de la Commissaire ou du Commissaire ;
  • assiste la Commissaire ou le Commissaire dans la préparation de rapports et d'autres résultats liés à ses activités ;
  • prépare et met en œuvre les missions et les visites de la Commissaire ou du Commissaire ;
  • suit l'évolution des droits humains dans les États membres et les forums internationaux et fournit à la Commissaire ou au Commissaire des informations et des conseils ;
  • assure les relations de l'institution avec le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire, le Cabinet de la Secrétaire Générale ou du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe ou du Secrétaire Général adjoint, la Cour européenne des droits de l’homme et le Congrès, ainsi que la coordination avec les organes et les entités administratives principales (MAE) du Conseil de l'Europe ;
  • assure une coopération appropriée avec les organes compétents de l'UE, des Nations unies, de l'OSCE et d'autres organisations internationales ;
  • entretient et développe des contacts avec les autorités nationales des États membres, ainsi qu'avec les ONG nationales et internationales compétentes dans le domaine des droits humains ;
  • élabore et met en œuvre une stratégie concernant l'approche de la Commissaire ou du Commissaire en tant que principal mécanisme régional de protection des défenseurs des droits humains ;
  • identifie les affaires susceptibles de faire l'objet d'une tierce intervention de la Commissaire ou du Commissaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, conformément à l'article 36, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, et prépare les observations écrites ou orales ;
  • identifie les affaires susceptibles d'être communiquées au Comité des Ministres conformément à l'article 9 du Règlement du Comité des Ministres pour la surveillance de l'exécution des arrêts et des termes des règlements amiables, et prépare les communications écrites ;
  • assure des échanges constants d'informations avec les structures nationales de défense des droits humains et s'engage avec elles dans des activités ciblées en matière de humains, le cas échéant ;
  • organise des conférences, des ateliers et des tables rondes avec les différents partenaires de la Commissaire ou du Commissaire ;
  • facilite l'engagement avec les médias et met en œuvre des stratégies en matière de médias sociaux et de communication numérique ;
  • traite les informations adressées à la Commissaire ou au Commissaire par des Gouvernements, des parlements nationaux, des structures nationales des droits humains, des organisations internationales, par des particuliers et par des ONG, conformément à la Résolution (99) 50;
  • prépare et répartit le budget du Bureau ;
  • prend en considération dans toutes ses activités et en tant que de besoin, l’importance de la communication interne et externe en étroite coopération avec les différentes MAEs concernées.

Direction de la Coordination des programmes (DPC)

Mandat général

Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des objectifs stratégiques et des priorités du Programme et Budget du Conseil de l'Europe (CdE), en étroite coordination avec tous les services concernés, et, en particulier, coordonner la dimension de coopération de l'Organisation, y compris ses bureaux sur le terrain, en apportant un soutien ciblé aux bénéficiaires sur le terrain ;
Coordonner la programmation de la dimension coopération, sur la base d'une approche stratégique favorisant la mise en œuvre des objectifs et priorités stratégiques du Conseil de l'Europe ;
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation stratégique des ressources pour l'Organisation, fondée sur une approche intégrée du Programme et Budget, en développant davantage à la fois le partenariat avec l'Union européenne et la mobilisation des contributions volontaires des États membres, des observateurs et d'autres donateurs (publics et privés) ;
Soutenir des actions dans le secteur de la coopération, et notamment sur le terrain, en supervisant et en gérant le travail des bureaux du CdE et des bureaux de Programme, et, le cas échéant, contribuer à une information plus large sur les actions du Conseil de l'Europe.

 Objectifs principaux

  • Coordonner les travaux menant à la définition des objectifs et priorités stratégiques pertinents dans le cadre du Programme et Budget, avec la Direction du Programme et Budget, la DGI, la DGII, le Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le Secrétariat de l'Assemblée Parlementaire ;
  • Traduire ces objectifs et priorités stratégiques en propositions concrètes pour un soutien ciblé aux bénéficiaires sur le terrain, en étroite collaboration avec les principales entités administratives (MAE) concernées ;
  • Veiller à ce que le travail de coopération concret du Conseil de l'Europe soit conforme à l'approche stratégique définie, fondée sur la pertinence, la valeur ajoutée, l'efficacité, l'efficience et les méthodes rationalisées, ce qui se traduit par un impact sur la durabilité ;
  • Assurer la mise en œuvre de la méthodologie de gestion de projet (PMM) du CdE en vue de son harmonisation, de sa normalisation et de son développement ultérieur ;
  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie proactive et stratégique de mobilisation des ressources visant à attirer des fonds extrabudgétaires des donateurs et des partenaires pour la mise en œuvre de la dimension de coopération et, à cet égard, mener une série d'activités visant à collecter des ressources externes supplémentaires en établissant et assurant des contacts avec les gouvernements et les partenaires extérieurs tels que l'Union européenne et d'autres acteurs (publics et privés);
  • Centraliser la passation de contrats pour les ressources extrabudgétaires, y compris en ce qui concerne les programmes conjoints UE-CdE (JPs), indépendamment de leur portée géographique et thématique, et rationaliser la pratique contractuelle ; 
  • Allouer les ressources extrabudgétaires mobilisées pour soutenir la dimension de la coopération d'une manière transparente et systématique, en impliquant la présence extérieure respective ;
  • Assurer, en coordination avec les MAE, les bureaux du CdE et les bureaux de Programme concernés, l'établissement en temps utile de rapports financiers et narratifs qualitatifs à l'intention des donateurs et des partenaires fournissant des ressources extrabudgétaires pour la dimension de la coopération ;
  • Suivre la mise en œuvre des projets de coopération et veiller à ce qu'une approche de gestion axée sur les résultats soit suivie lors de leur élaboration et de leur mise en œuvre ;
  • Veiller à ce que la dimension de la coopération contribue aux priorités transversales, en particulier l'approche du Conseil de l'Europe en matière de droits humains, la coopération avec la société civile, l'intégration de la dimension de genre et la mise en œuvre des Objectifs du développement durable (ODD) pertinents ; 
  • Assurer la gestion des ressources financières et humaines des projets de coopération mis en œuvre par les bureaux du Conseil de l'Europe et les bureaux de programme ;
  • Soutenir le bon fonctionnement des bureaux du CdE et des bureaux de Programme, notamment en coordonnant les questions liées à la location et à la gestion des bureaux, au soutien informatique, à la logistique et à la gestion de la sécurité avec la Direction Générale de l'Administration (DGA) en tant qu'entité responsable de ces questions ;
  • Coordonner étroitement avec la Direction des affaires politiques et des relations extérieures (DPAER) toutes les questions liées aux travaux des bureaux du CdE et des bureaux de Programme relevant du mandat de la DPAER ;
  • Assurer, en étroite coordination avec la direction de la communication (DC) ainsi qu'avec les présences extérieures respectives et les MAE, une communication stratégique, concise et claire ainsi qu'une visibilité adéquate en ce qui concerne la mise en œuvre de la dimension de coopération sur le terrain.
  • Assurer une fonction de contrôle systématique, notamment l'audit et l'évaluation des documents de coopération stratégique (plans d'action) et des projets de coopération par la  Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation de l'Organisation et, le cas échéant, des évaluateurs externes ;

Pour atteindre ces objectifs, la Direction

  • prépare les objectifs stratégiques et les priorités du Programme et Budget en ce qui concerne la dimension de la coopération, en étroite collaboration avec la Direction du Programme et Budget (DPB) et les MAE concernées ;
  • élabore et met en œuvre des critères pour la validation et la hiérarchisation ultérieure des propositions de projets ;
  • coordonne la programmation, la mise en œuvre et l'établissement de rapports sur les cadres de partenariat UE-Conseil de l'Europe ; 
  • analyse et valide, dans la plate-forme PMM, les propositions de projets de coopération à financer par des ressources extrabudgétaires et compile les informations sur la dimension de la coopération, y compris une liste de nouvelles propositions de projets, en vue de la préparation du document de Programme et Budget ;
  • élabore et met en œuvre une stratégie actualisée de mobilisation des ressources pour le CdE et, à cet égard, mène des activités ciblées de collecte de fonds ainsi qu'un profilage des donateurs afin d'identifier les donateurs potentiels, leurs priorités, leur capacité de financement et leurs critères d'attribution, en faisant correspondre les projets de coopération individuels avec les ressources identifiées ;
  • prépare, en étroite collaboration avec les MAE concernées et en consultation avec la DPAER, les documents de programmation stratégique  (par exemple des plans d'action) et des lignes directrices sur la coopération du Conseil de l'Europe au niveau des bénéficiaires ; 
  • à la lumière de l'évolution de la situation dans les États membres et les pays voisins, conseille le/la Secrétaire Général.e€, en étroite coopération avec la DPB, la DPAER et les MAE respectives, sur les modifications à apporter au Programme et Budget et/ou aux documents de coopération stratégique en vue d'apporter des réponses appropriées aux nouveaux défis ;
  • en consultation avec la DLAPIL, négocie avec l'UE des accords généraux de partenariat financier concernant les dispositions contractuelles applicables à chaque contrat individuel ; 
  • soutient les négociations contractuelles individuelles et assure le traitement centralisé des contrats pour toutes les ressources extrabudgétaires, indépendamment de leur portée géographique ou thématique ; 
  • négocie des partenariats pluriannuels avec l'UE (facilités) ainsi que d'autres contrats-cadres pluriannuels avec des donateurs ;
  • alloue des ressources extrabudgétaires aux projets validés sur la base des critères de priorité définis dans le cadre d'un processus de consultation impliquant la présence extérieure concernée, le conseiller pays responsable du Service de Programmation et les représentants concernés du Service de Mobilisation des ressources et des relations avec les donateurs (équipe pays) ;
  • surveille les fonds disponibles et les besoins de financement ainsi que l'état d'avancement de la mise en œuvre et des dépenses concernant les activités de coopération programmatique en cours, afin de garantir une utilisation optimale des ressources extrabudgétaires disponibles ;
  • prépare les rapports financiers et narratifs annuels sur les documents de coopération stratégique ainsi que d'autres rapports financiers et narratifs convenus contractuellement pour les donateurs et les partenaires ;
  • assure le contrôle de la qualité et le soutien administratif centralisé de la préparation des rapports contractuels, quelle que soit leur portée géographique ou thématique ; 
  • organise la réunion annuelle du tableau de bord avec l'UE et prépare le rapport bisannuel du tableau de bord sur la mise en œuvre des JP ainsi que d'autres rapports pour les réunions des hauts fonctionnaires de l'UE et du Conseil de l'Europe ; 
  • prépare le rapport annuel des JP aux fins du rapport général annuel sur la coopération entre le CdE et l'UE ; 
  • produit des analyses statistiques des ressources extrabudgétaires ; 
  • prépare les rapports narratifs annuels et finaux sur la mise en œuvre des documents de coopération stratégique (plans d'action) pour le CM (GR-DEM et GR-EXT le cas échéant) ;
  • organise des réunions des chefs des bureaux du CdE et des bureaux de programme à Strasbourg (janvier) et sur le terrain (été/automne), ainsi que des réunions annuelles distinctes des chefs de bureau adjoints sur les questions opérationnelles ;
  • propose des formations sur la méthodologie de gestion de projet, la gestion axée sur les résultats, la gestion des risques et d'autres sujets pertinents pour la bonne mise en œuvre des activités de coopération programmatique ;
  • le cas échéant, coordonne, en coopération avec la DPAER, les négociations en vue de la création de nouveaux bureaux ;
  • assure la gestion de la provision pour les PA et les actions prioritaires, de la provision pour les JP et du compte de solde commun des JP dans les conditions fixées par le Cabinet et dans le respect du Règlement financier ;
  • élabore et met en œuvre une stratégie de communication pour le secteur de la coopération, en étroite coordination avec la DC ;
  • poursuit le développement et l'amélioration de la méthodologie de gestion des projets et de la plateforme PMM correspondante ;
  • contribue à la stratégie de gestion des risques de l'Organisation et veille à sa mise en œuvre en ce qui concerne la dimension de la coopération ;
  • contribue à la stratégie d'évaluation de l'Organisation et soutient sa mise en œuvre en ce qui concerne la dimension de la coopération.

Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)

La mission du Centre est de donner à la société civile, en particulier aux jeunes et aux femmes, les moyens de jouer un rôle actif dans les États membres du Conseil de l'Europe et les régions voisines, grâce au dialogue interculturel et à l'éducation à la citoyenneté mondiale. Grâce à ses activités multilatérales, le Centre Nord-Sud contribue à la diffusion des normes et conventions du Conseil de l'Europe et, en définitive, à la réalisation de l'Agenda 2030 pour le développement durable.

Direction générale des Droits humains et État de droit (DGI)

Mandat général

La Direction générale des droits humains et Etat de Droit a la responsabilité globale du développement et de la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe en matière de droits humains et d’Etat de droit, y compris le développement de la démocratie par le droit, le fonctionnement des traités relevant de sa compétence et de leurs mécanismes de suivi respectifs, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’activités dans ces domaines.
La Direction générale est responsable de toutes les questions relevant de sa compétence permettant la réalisation des objectifs statutaires de l’Organisation.

La Direction générale est responsable de toutes les questions relevant de sa compétence qui sont pertinentes pour la réalisation des objectifs statutaires de l'Organisation. Outre la protection générale des droits civils, politiques, économiques et sociaux, cela inclut notamment la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le suivi de l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme, la bioéthique, la lutte contre toutes les formes de criminalité, y compris le terrorisme, la corruption, le blanchiment d'argent et la cybercriminalité ; le renforcement de la coopération internationale en matière pénale, y compris en ce qui concerne les prisons, et en matière de droit public et privé, y compris en ce qui concerne la nationalité, le droit de la famille et la protection des données et la promotion d'une justice indépendante et efficace; la garantie de l'intégrité du sport et de sa bonne gouvernance afin que le sport continue à servir les sociétés et les individus avec ses avantages multiples; les défis contemporains en matière de droits humains et d'État de droit, y compris l'intelligence artificielle et les questions environnementales ; ainsi que le Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.

 Objectifs principaux

  • aider et conseiller la Secrétaire générale ou le Secrétaire général sur les questions se rapportant au droit et aux politiques en matière de droits humains et d’État de droit ;
  • apporter appui et conseils sur ces questions au Comité des Ministres et à tous les comités qui lui sont subordonnés, notamment le Comité Directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH), le Comité européen de Coopération juridique (CDCJ), le Comité européen pour les Problèmes Criminels (CDPC), le Comité directeur pour les Droits de l'Homme dans les domaines de la Biomédecine et de la Santé (CDBIO), le Comité du Conseil de l'Europe sur la lutte contre le terrorisme (CDCT), le Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) et le Groupe multidisciplinaire sur l'environnement (GME) et, le cas échéant, à d'autres services de l'Organisation ;
  • élaborer et évaluer des normes juridiques (Recommandations, lignes directrices, manuels etc. et Conventions) ;
  • assurer le secrétariat et fournir des conseils aux mécanismes conventionnels et autres de l’Organisation en matière de droits humains et d’État de droit, notamment au Comité des Ministres dans ses fonctions de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), au Comité européen des droits sociaux, au GRECO (corruption), à MONEYVAL (blanchiment d’argent et financement du terrorisme), la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), le Conseil consultatif de juges européens (CCJE), le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), le Comité consultatif de la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD), le mécanisme de la Convention sur l'accès aux documents publics (Convention de Tromsø), le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY), la Conférence des Parties à la STCE 198 (Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme), le Groupe de suivi de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage (T-DO), le Comité de suivi de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation des compétitions sportives (Convention Macolin), le Comité sur la sûreté et la sécurité des grandes manifestations sportives de la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sûreté, de la sécurité et des services lors des matches de football et autres événements sportifs (T-S4), le Comité MEDICRIME, le Comité des Parties à la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle (THO) (Convention contre le trafic d'organes humains), la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne) ainsi qu'aux Accords partiels relatifs à la lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants (Groupe Pompidou), à la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) et à l'Accord sur les risques majeurs (EUR-OPA).
  • apporter un soutien aux États membres et/ou non-membres dans la mise en œuvre de cadres institutionnels et juridiques conformes aux principes d'un État démocratique, et garantir le respect des droits humains et de l'État de droit.

Pour atteindre ces objectifs, la DG, entre autres :

  • entretient et développe des contacts avec les Commissions compétentes de l’Assemblée parlementaire et le Congrès ;
  • coopère et développe des contacts réguliers avec d’autres entités du Secrétariat, notamment avec la Direction de l'égalité en droits et en dignité - Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine, sur les questions relatives aux droits humains et à l'État de droit, en vue d'assurer la cohérence globale des politiques de l'Organisation ;
  • assure la liaison et la coopération avec le ou la Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme sur des questions d'intérêt commun, notamment en ce qui concerne l'exécution des arrêts de la Cour ;
  • assure la liaison et l'échange d'informations avec le ou la Commissaire aux Droits de l'Homme afin d'optimiser l'efficacité des actions menées respectivement par la DG et le ou la Commissaire ;
  • entretient et développe des contacts avec les autorités nationales et les agences spécialisées (par exemple les institutions nationales des droits humains et les bureaux des agentes et agents gouvernementaux auprès de la Cour européenne des droits de l'homme) dans les États membres et les États observateurs dans le domaine des droits humains et de l'État de droit ;
  • suit de près les politiques et les développements dans les États membres et observateurs ainsi que dans les pays voisins qui peuvent avoir des incidences pour les droits humains et l'État de droit et appeler une action de la part de l'Organisation;
  • diffuse des informations sur les normes, les réalisations et les activités du Conseil de l’Europe dans les domaines relevant de la compétence de la DG ;
  • entretient et développe des relations juridiques, et établit des relations de travail appropriées avec l’Union Européenne par la mise en œuvre du Mémorandum d’Accord entre les deux organisations ;
  • met en œuvre l'accord entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe concernant l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) ;
  • conçoit et met en œuvre des activités de coopération pour faciliter le respect des engagements contractés par les Etats membres ou candidats, y compris dans le cadre d’initiatives conjointes avec l'Union européenne et d'autres partenaires et du "Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme";
  • développe l'interaction et les synergies entre les travaux du Conseil de l'Europe dans les domaines des droits humains et de la prééminence du droit et ceux d'autres acteurs européens, régionaux et mondiaux ; assure la liaison avec les services et organes compétents des Nations Unies, de l'OCDE, de l'OSCE et d'autres organisations, en tenant compte des responsabilités spécifiques de la direction des affaires politiques et des relations extérieures ;
  • collabore avec les organisations non gouvernementales et les groupes professionnels compétents ;
  • assure la liaison avec les bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe pour les questions dans son domaine de compétence, en tenant compte des responsabilités spécifiques de la Direction de la Coordination des programmes.

Direction générale de la Démocratie et de la dignité humaine (DGII)

Mandat général

Conformément aux priorités fixées par le Comité des Ministres dans le Programme et Budget 2024-2027 et à l'engagement des chefs d'État et de gouvernement lors du 4e sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik en mai 2023, la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine :

  • défend l'égalité, y compris l'égalité entre les hommes et les femmes, lutte contre la discrimination, le discours de haine et les crimes de haine, et protège et promeut les droits des personnes les plus couramment exposées à la discrimination, notamment les Roms et les gens du voyage, les personnes appartenant à des minorités nationales et les personnes LGBTI, en encourageant des politiques d'inclusion globales respectueuses de la diversité ;
  • protège et promeut les droits des femmes et des enfants, et lutte contre la violence à l'égard des femmes, l'exploitation et les abus sexuels concernant les enfants, et la traite des êtres humains ;
  • renforce la résilience de nos démocraties par l'éducation, la participation des jeunes et les politiques culturelles et patrimoniales;
  • soutient la gouvernance démocratique et les contre-pouvoirs démocratiques en soutenant la liberté des médias, la sécurité des journalistes, la participation démocratique de tous les membres de la société, la protection de l'espace civique et l'engagement avec la société civile.

La DGII fixe des normes, prépare et met en œuvre des normes, des programmes et des politiques ciblés, gère des mécanismes de contrôle et coopère, dans son domaine de compétence, avec les partenaires extérieurs et les parties prenantes concernés, y compris les organisations de la société civile et d'autres institutions internationales.

Objectifs principaux

  • assister et conseiller la Secrétaire Générale ou le Secrétaire Général sur les questions politiques liées à la démocratie, à la participation et à la gouvernance, à l'égalité, à la diversité, à l'inclusion et à la dignité humaine, et apporter son soutien et ses conseils au Comité des Ministres, à l'Assemblée Parlementaire et au Congrès dans ses domaines de compétence ;
  • planifier et mettre en œuvre des programmes pertinents pour servir les organes intergouvernementaux et autres du Conseil de l'Europe, ainsi que les conférences des ministres spécialisés ;
  • soutenir le fonctionnement des mécanismes de suivi dans le domaine de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance ainsi que les mécanismes conventionnels de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, de la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels et de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ;
  • concevoir et mettre en œuvre des programmes ciblés pour aider les États membres (ainsi que les États parties à la Convention culturelle européenne (CCE)) à développer leurs structures et politiques pertinentes et à remplir leurs engagements au titre des traités pertinents de l'Organisation ;
  • assister dans leurs travaux les organes directeurs des accords partiels établis dans ses domaines de compétence, conformément à leurs mandats respectifs, et de fournir des services de gestion et d'autres services pour la mise en œuvre de leurs programmes (le Centre européen pour les langues vivantes, le Fonds européen de soutien à la coproduction et à la distribution d'œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages",  l'Accord partiel sur la Mobilité des jeunes par la Carte jeunes, l'Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels, l'Accord partiel élargi sur l'observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe et l'observatoire européen de l'audiovisuel);
  • soutenir l'intégration des perspectives d'intégration au sein de l'Organisation (égalité des sexes, jeunesse, droits de l'enfant, droits des personnes handicapées, questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage).

Pour atteindre ces objectifs, la DGII

  • •    fournit des services de secrétariat pour la planification, la mise en œuvre et l'évaluation des activités intergouvernementales de normalisation, de suivi et de coopération, conformément aux instructions générales et aux lignes directrices émises par la Secrétaire Générale ou le Secrétaire Général ;
  • conseille et assiste le Comité des Ministres et ses rapporteurs et/ou groupes de rapporteurs intéressés ;
  • •    assiste et conseille la Secrétaire Générale ou le Secrétaire Général dans la mise en œuvre et le suivi des politiques et normes existantes, ainsi que dans le suivi des conventions (le cas échéant) dans son domaine de compétence ;
  • •    entretient et développe des contacts avec les autorités nationales et les agences spécialisées des États membres, avec d'autres États parties au CEC (le cas échéant) et, s'il y a lieu, avec d'autres pays ;
  • •    conçoit et met en œuvre des projets et des activités de coopération pour faciliter le respect des engagements des États membres et des États candidats, y compris dans le cadre de programmes conjoints avec l'Union européenne et d'autres partenaires ;
  • •    développe l'interaction et les synergies entre le Conseil de l'Europe et d'autres institutions internationales et régionales, en tenant compte des responsabilités spécifiques de la direction des affaires politiques et des relations extérieures ;
  • travaille en partenariat avec des organisations non gouvernementales et des groupes professionnels concernés sur des questions relevant de son domaine de compétence ;
  • •    travaille par l'intermédiaire des structures permanentes de cogestion dans le domaine de la jeunesse et utilise pleinement ses centres européens de la jeunesse de Strasbourg et de Budapest pour mettre en œuvre les politiques du Conseil de l'Europe en matière de jeunesse ;
  • organise le Forum Mondial pour la Démocratie de Strasbourg en coopération avec des partenaires ;
  • assure la liaison, dans son domaine de compétence, avec les bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe, en étroite coordination avec la Direction de la coordination des programmes.

Direction générale de l’Administration (DGA)

Mandat général

Assister le Secrétaire général dans la définition des objectifs stratégiques et des priorités pour le Conseil de l’Europe et apporter à l’Organisation des services de soutien administratif et des services généraux, nécessaires pour réaliser ses activités dans un souci d’innovation et d’orientation client avec efficacité et dans un souci d’économie.

Objectifs principaux

  • Contribuer à la définition des priorités de l’Organisation ;
  • fournir les connaissances, les conseils et les services de qualité nécessaires à la bonne gestion des ressources financières, humaines, des technologies et de l’information, linguistiques et des services généraux ;
  • élaborer et diffuser des règles et des procédures aux fins d’une utilisation optimale de ces ressources et suivre leur mise en œuvre ;
  • inciter à faire preuve d’innovation dans la gestion de ces ressources ;
  • fournir des services de soutien à l'organisation d’événements, y compris des voyages ;
  • veiller à ce que le personnel reçoive des informations adéquates en temps utile sur tous les sujets relevant des domaines de responsabilité de la DGA ;
  • promouvoir l’application cohérente des règles de procédures existantes et le transfert de bonnes pratiques administratives au sein de l’Organisation.

Pour atteindre ces objectifs, la DGA

  • gère les fonds de l'Organisation et optimise leur rendement ;
  • tient les comptes de l'Organisation et prépare ses états financiers conformément aux IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) ;
  • fournit à l'ensemble de l'Organisation des services de traduction et d'interprétation ;
  • promeut les réformes de gestion et facilite le processus de changement ;
  • veille à ce que l'Organisation obtienne les conditions les plus favorables dans les contrats de fourniture de biens et de services, conformément aux réglementations pertinentes ;
  • communique régulièrement avec le personnel par l'intermédiaire du portail Intranet et par d'autres moyens appropriés ;
  • joue le rôle de dépositaire des réglementations internes de l'Organisation et veille à leur mise à jour ;
  • élabore et met en œuvre les politiques de ressources humaines, notamment en matière de recrutement, de contrats, de mouvements internes du personnel, de formation, de gestion des compétences et de la performance, d’égalité des chances et d'équilibre de la représentation géographique ;
  • assure la gestion administrative du personnel en poste et du personnel retraité en ce qui concerne les rémunérations, les pensions, les indemnités, les heures de travail et la couverture médicale et sociale ;
  • définit et met à disposition de l'Organisation un système d'information raisonnablement sécurisé et s’assure de la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données ;
  • héberge, gère et conserve de manière sécurisée (back-up) les données et les structures de données et garantit l’accessibilité aux utilisateurs autorisés ;
  • définit et met en œuvre l’architecture et les structures appropriées pour la gestion des données et du patrimoine informationnel de l’Organisation ;
  • développe, grâce à la formation et à la diffusion de bonnes pratiques, une synergie fondée sur l'information et les technologies de l'information ;
  • gère les archives de l'Organisation (sur support papier, électronique ou audiovisuel) ;
  • gère les bâtiments, les locaux de bureaux, les espaces de conférence et d’exposition de l'Organisation à Strasbourg et à Paris, veille à leurs rénovation et transformation et à la maintenance des installations techniques, des équipements et du mobilier ;
  • gère la sûreté et la sécurité des infrastructures, des biens et des personnes de l’Organisation et s’assure de la conformité avec les normes et réglementations en vigueur ;
  • donne des conseils et des directives techniques, sur demande, aux bureaux extérieurs de l’Organisation en matière de soutien logistique ;
  • gère la production, la diffusion et la publication des documents du Conseil de l'Europe ;
  • assure, directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants, la fourniture de services : restauration, entretien technique, nettoyage, diffusion des documents de travail et du courrier, véhicules officiels, service des conférences, voyages, etc. ;
  • assure la fonction de coordination de la gestion des risques de l'Organisation en partenariat avec la DPC et assure le Secrétariat du Groupe de travail sur la gestion des risques.

Protocole

Mandat général

Le Protocole conseille et assiste l’ensemble de l’Organisation ainsi que les représentants des Etats membres, Observateurs et Etats candidats, sur des aspects protocolaires, les privilèges et immunités, les manifestations officielles et les relations avec les pays hôtes, en particulier avec la France.

Objectifs principaux

  • Contribuer au bon déroulement des visites officielles et des manifestations à travers une planification précise des aspects protocolaires ;
  • gérer les privilèges et immunités accordés au Conseil de l'Europe, aux membres des Représentations permanentes ainsi qu’aux membres du personnel et leur famille, incluant les aspects liés aux taxes, aux avantages douaniers et autres privilèges fiscaux ;
  • entretenir une relation constructive avec le pays hôte du siège de l’Organisation et avec les autorités locales et régionales, ainsi qu’avec les autres pays où se situent les bureaux du Conseil de l'Europe ;
  • faciliter les déplacements officiels des membres du personnel, des expert·es et des officiel·es, incluant les membres élus de l’Assemblée Parlementaire et du Congrès ainsi que les Juges de la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour atteindre ces objectifs, le Protocole

  • conseille et assiste les organes statutaires et autres de l’Organisation et leurs hauts représentants, ainsi que les membes du personnel, sur les aspects protocolaires de l’organisation de cérémonies et manifestations officielles dans et en dehors de Strasbourg ;
  • conseille les Représentations permanentes des États membres, les membres observateurs permanents et, le cas échéant, les représentantes et représentants des États candidats, ainsi que les interlocuteurs et interlocutrices locaux et régionaux, sur le protocole du Conseil de l'Europe ;
  • organise les aspects protocolaires des cérémonies et des événements officiels, y compris, en coopération avec la Direction de la Communication, des événements médiatiques ;
  • organise l’aspect protocolaire des visites officielles effectuées par la Secrétaire Générale ou le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe ou le Secrétaire Général adjoint ;
  • prépare et accompagne les visites officielles de personnalités de haut niveau au Conseil de l'Europe ;
  • assure la liaison avec les autorités françaises dans le but de résoudre les questions relatives aux privilèges et immunités des membres des Représentations permanentes, des membres du personnel du Conseil de l'Europe et de leur famille ;
  • coordonne les questions d’ordre protocolaire des grandes entités administratives et des bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe ;
  • assure la liaison avec les autorités françaises locales et régionales sur les questions d’intérêt commun ;
  • conseille et assiste les membres du personnel et les membres des organes statutaires et autres pour les demandes de visas et la délivrance des Laissez-passer du Conseil de l’Europe ;
  • fournit une assistance protocolaire pour l'organisation des sessions du Comité des Ministres, des conférences de ministres spécialisés, des sessions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, des colloques, des séminaires, etc. ;
  • prépare et organise les manifestations officielles du Conseil de l'Europe telles que les déjeuners, dîners et réceptions, et gère les crédits inscrits à l’article pertinent du budget du Conseil de l'Europe (« Hospitalité ») .

Direction de la Communication (DC)

Promouvoir les droits humains, l’État de droit et la démocratie

La Direction de la communication cherche à fournir des informations claires et précises sur le travail du Conseil de l’Europe et fait la promotion de ses valeurs, avis et décisions.

Nos informations visent :

  • les médias ;
  • les gouvernements et les autorités nationales ;
  • les défenseurs des droits humains, les ONG, les groupes de réflexion et les universitaires ;
  • le grand public ;
  • les parties prenantes internes.

La Direction est au service de tous les secteurs de l’Organisation. Nos activités incluent :

  • les relations avec les journalistes (service du porte-parole) ;
  • les médias sociaux et la communication en ligne ;
  • le suivi des médias et les revues de presse quotidiennes ;
  • la coordination des activités médias avec les entités internes ;
  • les conseils pour la production audiovisuelle ;
  • le soutien à la production et à la distribution de produits de communication ;
  • une identité collective visuellement reconnaissable ;
  • les publications traditionnelles et électroniques ;
  • les visites du Conseil de l’Europe (notamment à la demande des membres nationaux et européens des parlements) ;
  • la gestion des expositions et événements publics ;
  • les relations publiques incluant les ONG et les groupes de réflexion.

Le Conseil de l’Europe est la principale organisation internationale du continent pour la protection et la promotion des droits humains, de la démocratie et de l’état de droit. Afin d’accroître sa visibilité et de maintenir sa réputation, nous :

  • avons la capacité à réagir rapidement aux événements politiques et aux crises à tout moment ;
  • promouvons, de manière proactive, le travail que l’Organisation accomplit dans le cadre des trois piliers que sont les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit, en mettant l’accent sur les priorités stratégiques de l’Organisation, telles que définies par la Déclaration de Reykjavik ;
  • coordonnons les communications des différentes parties constituantes de l’organisation;
  • mettons en œuvre la stratégie de communication 2020-2025.

La Direction de la communication est responsable de la conception et de l’accessibilité du site internet du Conseil de l’Europe et du contenu de sa principale plateforme en ligne dans les langues officielles, l’anglais et le français. Il est également chargé des versions italienne, allemande et espagnole de cette plateforme.

Un attaché de presse en poste à Bruxelles est chargé des communications avec les institutions de l’UE. Nos services encouragent les relations avec les villes de Strasbourg et Paris et traitent les demandes de parrainage adressées au Secrétaire Général.

L’équipe de la communication interne œuvre pour renforcer l’échange d’informations au sein de l’organisation et soutenir son esprit d’équipe. Elle est responsable de l’Intranet.

Direction des Affaires politiques et des relations extérieures (DPAER)

Mandat général

Assister et conseiller le Secrétaire Général, le Secrétaire Général adjoint, les organes statutaires et les autres instances et entités administratives principales (MAEs) du Secrétariat du Conseil de l'Europe sur des questions politiques spécifiques concernant les Etats membres du Conseil de l'Europe et les Etats candidats, ainsi que sur les relations institutionnelles et politiques avec d'autres organisations et institutions internationales, en particulier l'UE, l'OSCE et l'ONU, et les relations avec les Etats non-membres, y compris les Etats observateurs et les Etats des régions voisines du CdE.

Contribuer, dans le cadre de ses compétences, à l'identification des priorités politiques de l'Organisation et assumer la responsabilité de la mise en œuvre cohérente de la politique et de l’orientation stratégique de l’Organisation, y compris la Déclaration de Reykjavik, en ce qui concerne la coopération et les relations avec d’autres organisations internationales et des États non-membres.

Coordonner les activités pertinentes des MAEs en termes de représentation externe de l'Organisation et promouvoir la coopération et les partenariats, éviter les doubles emplois, accroître les synergies et améliorer la visibilité externe.

Préparer et mettre en œuvre des mesures de confiance à l’égard d’un ou plusieurs Etats membres dans des domaines spécifiques pertinents.

Préparer et fournir des éléments pour la planification politique de l’Organisation.

 Objectifs principaux

  • Fournir des analyses et assurer la coordination entre le siège, les bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe et les organismes extérieurs (tels que déterminés par la Secrétaire Générale ou le Secrétaire Général) sur les questions d'importance politique pour l'Organisation en ce qui concerne les Etats membres et les Etats candidats ;
  • Développer et coordonner la politique et l'action du Conseil de l'Europe au niveau international, en étroite coopération avec l'Union européenne (UE), l'OSCE, l'ONU et d'autres organisations internationales. Dans ce contexte, promouvoir les relations interinstitutionnelles avec les organisations européennes et internationales pertinentes, y compris les organisations régionales et sous-régionales en Europe et au-delà ;
  • Contribuer à l'identification des actions prioritaires ou des évènements qui nécessitent une réaction rapide de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général, de la Secrétaire Générale adjointe ou du Secrétaire Général adjoint, des organes statutaires et d'autres organismes, et donner des conseils à ce sujet ;
  • Fournir une contribution sur les priorités politiques en ce qui concerne les documents de programmation et les plans d'action par pays du Conseil de l'Europe ; conseiller les autres MAEs et organes du Conseil de l'Europe sur les questions politiques liées aux activités et aux programmes mis en œuvre dans les États membres et candidats du CdE ;
  • Promouvoir le dialogue et la coopération avec les États non-membres, en mettant l'accent sur les pays des régions voisines et les États observateurs;
  • Soutenir le dialogue et les processus de réconciliation dans les régions touchées par le conflit, par le biais d’activités de coopération visant à renforcer la confiance ;
  • Fournir un soutien à la planification politique au sein du Conseil de l’Europe, en renforçant la capacité à anticiper et à répondre aux tendances majeures et aux défis émergents auxquels sont confrontés les Etats membres.

Pour atteindre ces objectifs, la Direction

  • prépare en temps utile des analyses politiques, des notes d'information, des rapports réguliers pour information et des propositions d'action pour la Secrétaire Générale ou le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale adjointe ou le Secrétaire Général adjoint et les organes statutaires (le cas échéant) concernant le rôle spécifique du Conseil de l'Europe dans les Etats membres et candidats ;
  • prépare en temps utile des analyses politiques, des briefings, des rapports réguliers pour information et des propositions d'action à l'intention de la Secrétaire Générale ou du Secrétaire Général, de la Secrétaire Générale adjointe et du Secrétaire Général adjoint et des organes statutaires (le cas échéant) concernant une approche politique cohérente à l'égard des États non-membres, en mettant l'accent sur les pays des régions voisines ;
  • fournit à la Secrétaire Générale ou au Secrétaire Général et à la Secrétaire Générale adjointe ou au Secrétaire Général adjoint des briefings et des dossiers politiques pour leurs visites et leurs réunions avec des interlocutrices et interlocuteurs des États membres et des États candidats, ainsi que pour leurs visites et leurs réunions avec des interlocutrices et interlocuteurs des organisations internationales et des États non-membres, y compris les observateurs et les pays des régions voisines du CdE ;
  • fait des rapports et assure la liaison, le cas échéant, pour le suivi politique de ces visites et réunions ;
  • met en œuvre les procédures spécifiques sur le bilan de coopération et le suivi des engagements dans les États membres, conformément aux décisions du Comité des ministres ;
  • maintient et développe des contacts avec les autorités nationales des États membres et des États candidats, ainsi qu'avec les autorités nationales des États non-membres, y compris les États observateurs et les pays des régions voisines, en ce qui concerne les relations avec le Conseil de l'Europe ;
  • entretient et développe des relations politiques et favorise des contacts de travail appropriés avec l'UE et d'autres organisations internationales en vue d'assurer une approche cohérente dans les relations du Conseil de l'Europe avec celles-ci ;
  • entretient et développe des relations politiques et favorise des contacts de travail appropriés avec l'UE afin de contribuer à la cohérence des activités et de développer des synergies ;
  • agit en tant que point de contact du CdE pour la coopération avec l'UE et son Directeur assure la fonction de “haut fonctionnaire” au sens des arrangements de 1987;
  • intensifie la coopération avec l'OSCE afin d'assurer des relations de travail et une coopération efficaces, et de générer une cohérence et une complémentarité d'action et son Directeur assure la fonction de "haut fonctionnaire" pour les relations avec l'OSCE;
  • assume la responsabilité principale des bureaux du CdE chargés de la liaison avec d'autres organisations ou institutions internationales (à Bruxelles, Genève, Vienne et Varsovie) ;
  • assiste les représentants des observateurs dans leurs relations avec l'Organisation;
  • organise des activités et des contacts interpersonnels visant à renforcer la confiance, fondées sur les normes et l'expertise du Conseil de l'Europe, dans les pays et régions touchés par le conflit ou sortant de conflit ;
  • entretient et développe des contacts avec les responsables de la planification politique dans les États membres et dans d'autres organisations internationales, notamment en organisant des échanges de vues réguliers sur des questions transversales d’actualité.

Direction du Programme et du budget (DPB)

Mandat général

Assister le/la Secrétaire Général/e, le/la Secrétaire Général/e adjoint/e, le Comité des Ministres et les autres organes, ainsi que les Grandes Entités Administratives (MAE) du Secrétariat du Conseil de l’Europe sur les questions liées au programme et au budget.

 Objectifs principaux

  • préparer les priorités stratégiques du Conseil de l’Europe et en évaluer les conséquences budgétaires ;
  • préparer le Programme et Budget ;
  • suivre la mise en œuvre du Programme et Budget et en faire rapport ;
  • favoriser une culture axée sur les résultats dans l'ensemble de l'Organisation ;
  • conseiller sur les questions liées au programme et aux budgets de l’ensemble de l’Organisation.

Pour atteindre ces objectifs, la DPB

  • coordonne, et contribue à la définition des priorités stratégiques du Conseil de l’Europe et en évalue les conséquences budgétaires, en coopération avec toutes les Entités administratives principales ;
  • coordonne la préparation du Programme et Budget et s’assure que les priorités sont reflétées dans des programmes concrets, en coopération avec les Entités administratives principales et, en particulier la Direction de la coordination des programmes (DPC) pour les ressources extrabudgétaires ;
  • coordonne la préparation des mandats de la structure intergouvernementale en lien avec les priorités du Programme et Budget, en coopération avec les Entités administratives principales ;
  • prépare les barèmes de contributions obligatoires des États membres ;
  • suit, et fait rapport sur la mise en œuvre du Programme et l’exécution du Budget, conformément au règlement financier et aux principes de gestion budgétaire saine, en coopération avec toutes les Entités administratives principales ;
  • fournit conseils et support à l’approche axée sur les résultats dans l’ensemble de l’Organisation, en coopération avec la DPC, et promeut les bonnes pratiques concernant la gestion programmatique et budgétaire, le suivi, l’apprentissage basé sur l’expérience et des données factuelles et le reporting ;
  • assure le secrétariat du Comité du Budget et apporte des contributions pertinentes au Comité des Ministres et ses Groupes de rapporteurs ;
  • assure la liaison avec l’Auditeur externe et le Comité consultatif d’audit et d’évaluation pour les questions susmentionnées.

Direction du Conseil juridique et du droit international public (DLAPIL)

Mandat général

Exercer les tâches nécessaires pour permettre au Secrétaire Général (SG ) de jouer son rôle en tant que dépositaire des traités du Conseil de l’Europe, de chef du Secrétariat et de représentant de la personnalité juridique de l’Organisation, conformément à l’Accord général sur les privilèges et les immunités ;
Mettre en œuvre l’Arrêté du Secrétaire Général n° 1326 du 25 janvier 2011;
Traiter des questions relatives au développement et à la mise en œuvre du droit international public; Assister le Panel consultatif d’expert·es sur les candidat·es à l’élection des juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme (le Panel consultatif ), établi par la Résolution CM/Res (2010) 26 ;
Fournir l’assistance juridique à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (la Banque).

Objectifs principaux

  • Promouvoir le respect des normes juridiques, notamment internes, par les divers organes du Conseil de l’Europe et par le SG et les entités administratives principales (MAEs) garantissant une interprétation correcte et cohérente des textes juridiques ;
  • •    garantir le respect des dispositions concernant les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe et ses agentes ou agents, ainsi que le contrôle de la légalité des contrats signés par ou au nom de la ou du SG. Par ailleurs, un fonctionnaire de haut rang de la Direction exerce les fonctions de conseillère ou conseiller juridique des organes de la Banque ;
  • assister la ou le SG en sa qualité de dépositaire des traités du Conseil de l’Europe;
  • •    assister la représentante ou le représentant de la ou du SG dans l’exercice de ses fonctions au sein du système de la Coordination ;
  • •    répondre au nom de la ou du SG aux réclamations administratives introduites aux termes du Statut du Personnel ;
  • •    représenter la ou le SG, le cas échéant, en faisant appel aux services de spécialistes externes, dans les procédures contentieuses internes, en particulier devant le Tribunal Administratif, et dans d’éventuels litiges avec des tiers ;
  • aider à la prise de décisions sur des questions concernant le droit international public et le droit des traités ;
  • coordonner les travaux du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), assurant son secrétariat et veillant à son rôle d’Observatoire européen des réserves ainsi qu’à la mise à jour de ses bases de données;
  • assurer le secrétariat du Panel consultatif y compris les liaisons avec Assemblée parlementaire (APCE), le Comité des Ministres (CM) et les Parties à la Convention.

Pour atteindre ces objectifs, la DLAPIL

  • fournit conseils et informations juridiques à la ou au SG et, si besoin, aux MAEs et aux autres institutions et instances du Conseil de l’Europe;
  • participe aux réunions du CM et ses Groupes de Rapporteurs et répond oralement ou par écrit aux consultations relatives à des points juridiques ;
  • conformément aux instructions et directives de la ou du SG, contribue à la planification, mise en œuvre et évaluation des activités de coopération intergouvernementales en matière de droit international public, assiste et conseille la ou le SG dans ce domaine et le représente dans des événements portant sur ce sujet ;
  • prête son assistance juridique aux MAEs pour la préparation de projets de conventions, accords ou recommandations et participe aux procédures conduisant à leur adoption ;
  • assure la gestion juridique des traités et des accords partiels et/ou élargis (APEs) conclus au Conseil de l’Europe; prépare les cérémonies de signature, ratification ou adhésion aux traités; enregistre et notifie les actes que le Bureau des Traités reçoit et communique à l’ONU tout développement intervenu au Conseil de l’Europe en matière de traités ;
  • gère la base de données du Bureau des Traités, dissémine les informations sur les traités du Conseil de l’Europe et tient un registre des actes relatifs aux APEs ; veille à la protection juridique de l’emblème européen ;
  • échange et partage informations et expériences avec les Conseillers Juridiques des Organisations Internationales, notamment des Organisations Coordonnées et assure la liaison avec la Commission du Droit International ;
  • participe aux réunions des organes de la Banque et fournit les avis juridiques demandés ;
  • participe à la Commission des Marchés et donne un avis sur les projets de contrats, memoranda, avenants préparés par les MAEs;
  • soutient les activités de coopération à travers une unité spécialisée qui fournit de conseils sur les procédures d’achats et de subventions du Conseil de l’Europe ;
  • organise des formations relatives aux aspects juridiques des achats publics et des subventions au sein du Conseil de l’Europe.

Direction de l'Audit interne, de l'Évaluation et de l'Investigation (DIO)

Mandat général

Assurer une supervision indépendante, donner une assurance objective et dispenser des conseils en vue d’apporter une valeur ajoutée aux activités de l’Organisation et de les améliorer. A cet effet, la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation aide le management à s’acquitter efficacement de ses responsabilités en appréciant ses processus de contrôle interne et de gouvernance ainsi que les conséquences à moyen terme de ses activités, leur valeur ou leur pertinence du point de vue des changements introduits.

Objectifs principaux

  • Contribuer à la gestion rigoureuse et efficace des ressources ;
  • soutenir une prise de décision éclairée ;
  • apporter une valeur ajoutée au processus de gestion et en assurer la ponctualité ;
  • renforcer l’apprentissage et l’innovation organisationnels ;
  • instaurer vis-à-vis des Etats membres et autres donneurs et parties prenantes une véritable responsabilisation ;
  • améliorer la communication à l’égard des parties prenantes concernant les résultats et l’impact des programmes ;
  • faire émerger les possibles fraudes et cas de corruption ;
  • dans le cadre des activités d’évaluation, apporter des conseils propres à garantir une assurance qualité.

Pour atteindre ces objectifs, la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation

  • procède à des audits et à des évaluations, en particulier dans les domaines pertinents d’un point de vue stratégique ;
  • consulte le management pour s’enquérir de ses préoccupations et besoins ;
  • fournit au management des analyses, des appréciations, des recommandations et des conseils concernant les activités passées en revue ;
  • communique des informations sur la qualité de la performance du secrétariat du Conseil de l’Europe en matière de mise en œuvre de politiques, programmes et actions ;
  • apprécie dans quelle mesure les ressources tant humaines que financières sont utilisées avec efficience et efficacité, dans un souci d’économie ;
  • s’assure de la précision des informations financières, managériales et opérationnelles ;
  • établit des normes pour la planification, la conduite et l’utilisation de l’évaluation, élabore et diffuse la méthodologie et établit les mécanismes institutionnels pour l’application de ces normes ;
  • apporte son soutien pour les évaluations décentralisées gérées par les entités administratives principales ainsi que pour l’assurance qualité des évaluations indépendantes et contrôle la qualité des rapports indépendants ;
  • conserve des archives accessibles au public des rapports d’évaluation, diffuse les bonnes pratiques et les enseignements tirés ;
  • instaure une culture de l’évaluation dans l’Organisation ;
  • veille à ce que des actions soient prises pour remédier aux dysfonctionnements identifiés.

Indépendance

La Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation jouit de l’indépendance opérationnelle dans le cadre de sa mission. Cette indépendance se matérialise essentiellement par le statut de la Direction, qui rend compte directement à la Secrétaire Générale ou au Secrétaire Général.

La Direction de l'Audit interne, de l'Évaluation et de l'Investigation a toute latitude pour choisir les thèmes de ses audits et de ses évaluations, et le pouvoir d’entamer, mener et rendre compte de toute action jugée nécessaire pour s’acquitter de ses responsabilités. La Directrice ou le Directeur de l'Audit interne, de l'Évaluation et de l'Investigation doit accepter les demandes émanant de la Secrétaire Générale ou du Secrétaire Général pour ses services, mais ne peut être empêchée ou empêché de mener une quelconque action relevant du champ d’application de son mandat.

La Charte de la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation, approuvée par le Comité des Ministres le 15 juin 2022 (CM/Res(2022)13), définit le mandat général et les objectifs principaux visant à améliorer l'efficacité et la responsabilité des opérations de l'Organisation.

Direction européenne de la qualité des médicaments et des soins de santé

Mandat général

Assurer la disponibilité et l'accès à des médicaments, des substances d'origine humaine et des produits de santé grand public de bonne qualité, afin d'améliorer la santé de toutes et tous.

Principaux objectifs

  • Fournir un cadre juridique et scientifique commun et harmonisé de normes pour les médicaments et les produits de santé ;
  • Aider les parties prenantes à mettre en œuvre les normes et à veiller à ce que les médicaments et les produits de santé s'y conforment. 

Pour atteindre ces objectifs, l’EDQM

Dans le domaine des médicaments

  • établit et fournit des normes documentaires et des normes physiques de référence pour la fabrication et le contrôle de la qualité des médicaments ; 
  • délivre des certificats de conformité confirmant que les ingrédients utilisés dans les médicaments sont conformes aux normes de la Pharmacopée européenne et effectue des inspections auprès des fabricantes et fabricants de ces substances ; ces certificats remplacent les informations détaillées sur la substance qui doivent être fournies dans les demandes d'autorisation de mise sur le marché ; 
  • coordonne un réseau de laboratoires d'analyse qui mettent en commun leur expertise et utilisent efficacement les ressources publiques, réalise des études de surveillance du marché et des tests de libération de lots pour contrôler la qualité des médicaments, et renforce les capacités du réseau par des audits et des études d'essais d'aptitude.

Dans le domaine des soins pharmaceutiques

  • Élabore des politiques, des approches types et des normes pour garantir une utilisation sûre des médicaments ; 
  • Lutte contre la falsification de produits médicaux et autres délits similaires.

Dans le domaine des substances d'origine humaine

  • Établit des normes de sécurité et de qualité - y compris des instruments juridiques et des lignes directrices - qui couvrent toutes les étapes du cycle de vie des SoHO, de la collecte à l'application humaine ; 
  • Collecte des données sur l'utilisation de SoHO, la vigilance et d'autres pratiques ; 
  • Mène des activités de renforcement des capacités, y compris des cours de formation, des audits et des programmes d'essais d'aptitude.

Dans le domaine de la santé des consommateurs et consommatrices

  • Établit des normes de sécurité et de qualité, y compris des instruments juridiques et des lignes directrices, pour les cosmétiques et les matériaux en contact avec les aliments ; 
  • Coordonne un réseau qui met en commun son expertise, utilise efficacement les ressources publiques, renforce ses capacités par des études d'essais d'aptitude pour contrôler la qualité des produits cosmétiques, en réalisant des études de surveillance du marché.
     

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