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Déclaration Commune

Le Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et le Président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe,

Etant donné le rôle essentiel joué par le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour promouvoir la sécurité, la coopération, la paix et la stabilité, sur la base des valeurs clés des droits de l'homme, de la démocratie et de la prééminence du droit,

Reconnaissant que la coopération entre les organisations et les institutions européennes et internationales est un point essentiel de l'ordre du jour du Troisième Sommet du Conseil de l'Europe,

Guidés par le désir mutuel de renforcer la coopération entre les deux organisations,

Rappelant les décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (CM/Del/Dec (2005) 925/2.3) et du Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (n° 670),

Convaincus que la mise en oeuvre rapide de ces décisions constituera un pas important sur la voie d'une véritable complémentarité entre les deux organisations,

Sont heureux d'annoncer l'adoption de la Déclaration sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, dont le texte est joint en annexe, et portent celle-ci à l'attention des participants du Troisième Sommet du Conseil de l'Europe.

Varsovie, le 17 mai 2005

Adam Daniel Rotfeld Ministre des Affaires étrangères de la République de Pologne Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

Dimitrij Rupel Ministre des Affaires étrangères de la République de Slovénie Président en exercice de L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Déclaration sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les Etats participants de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe,

Rappelant les décisions prises en décembre 2004 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (N° CM/865/01122004) et le Conseil permanent de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (N° 637),

Reconnaissant la nécessité d’adapter les relations entre les deux organisations à l’environnement international en constante évolution, dans le respect des objectifs et des principes énoncés dans le Statut du Conseil de l’Europe et de la Charte de l’OSCE pour la sécurité européenne, ainsi que dans d’autres documents et décisions des deux organisations,

Résolus à oeuvrer en faveur d’une Europe libre et sans clivages, fondée sur des valeurs partagées et un engagement commun envers la démocratie, le respect des droits de l’homme, la primauté du droit, la sécurité globale, la justice sociale et l’économie de marché,

Convaincus que, pour atteindre cet objectif, les deux organisations doivent travailler en plus étroite collaboration de manière à identifier les mesures efficaces et coordonnées nécessaires pour faire face aux menaces et défis auxquels est confrontée l’Europe au 21e siècle, en vertu des principes de complémentarité, de transparence et de responsabilité démocratique, tout en respectant l’autonomie, la composition différente et les tâches distinctes de chaque organisation,

Déterminés à fonder ce renforcement de la coopération sur l’acquis juridique du Conseil de l’Europe et les engagements politiques de l’OSCE,

Se félicitant des travaux engagés par le Groupe de Coordination créé en décembre 2004, qui témoignent de la volonté des Etats membres et participants à renforcer la coopération entre les deux organisations,

Invitent le Groupe de coordination à donner la priorité dans ses travaux à la formulation de recommandations concrètes sur la manière de développer la coordination et la coopération entre les deux organisations dans les domaines d’intérêt commun, en tenant compte de leurs activités respectives sur le terrain, et en commençant par les questions relatives à la lutte contre le terrorisme, la protection des droits des personnes appartenant aux minorités nationales, la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que la promotion de la tolérance et de la non-discrimination;

Conviennent qu'à cette fin, il conviendrait d’examiner diverses formes de coopération entre les deux organisations, telles que des réunions et des activités conjointes, auxquelles participeraient plus activement les Etats membres et participants, en vue de créer des synergies et d'éviter les doubles emplois inutiles, en tenant toutefois le plus grand compte de la différence de nature et de composition des deux organisations, et d’exploiter au mieux leurs avantages comparatifs;

Appellent à une meilleure coordination au sein des administrations nationales des Etats membres et participants afin de veiller à l’application effective des principes susmentionnés;

Décident de porter la présente Déclaration à l’attention des Assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe et de l’OSCE et accueilleraient favorablement leur intention de renforcer la coopération entre les deux Assemblées.