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Enfants et nationalité |
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10.06.14
Le Conseil de l’Europe s’efforce depuis
de nombreuses années de fixer des normes minimales concernant la nationalité
et est à l’origine d’un certain nombre d’instruments juridiques en la
matière[1]. Aujourd’hui, les enfants sont
davantage considérés comme des sujets dotés de droits et obligations qui
leur sont propres que comme des objets de droit international. Dans cette
optique, la Recommandation sur la nationalité des enfants, adoptée par le
Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en 2009, vise principalement à
réduire les cas d’apatridie d’enfants, à faciliter leur accès à une
nationalité et à garantir leur droit à une nationalité. La Recommandation énonce une série
de principes et d’objectifs consacrés à la réduction de l’apatridie, à la
nationalité résultant de la filiation, aux enfants nés d’un parent étranger
sur le territoire d’un Etat, à la situation des enfants considérés comme
ressortissants, aux droits des enfants dans les procédures affectant leur
nationalité, ainsi qu’à l’enregistrement des naissances. La Recommandation a vocation à
s’appliquer à un éventail varié de situations tel que dans le cas d’enfants
de couples non mariés, d’enfants étrangers adoptés par des ressortissants
d’un Etat, d’enfants conçus par des techniques de procréation médicalement
assistée, ou encore d’enfants de parents d’origine étrangère qui sont nés ou
qui grandissent dans leur Etat de résidence. La Recommandation rappelle l’utilité
de la coopération et, le cas échéant, de l’obligation d’échanger des
informations entre Etats membres sur la nationalité des enfants afin de
garantir à chaque enfant l’accès à une nationalité ; et invite les Etats
membres à suivre, dans l’élaboration de leurs législations, de leurs
politiques et de leurs pratiques, les règles et principes qui y sont énoncés Le Commissaire aux droits de l'homme
du Conseil de l'Europe, Mr Nils Muižnieks, considère que cette
Recommandation fournit des conseils très utiles aux Etats membres en vue de
l'amélioration de la protection des enfants contre l'apatridie et des
mesures proactives à prendre pour assurer le respect du principe fondamental
de l'intérêt supérieur de l’enfant.
[1]
Principalement la Convention européenne de 1997 sur la nationalité
(STE n° 166), la Convention de 2006 sur la prévention des cas
d’apatridie en relation avec la succession d’Etats (STE n° 200), et
la Recommandation 99 (18) concernant la prévention et la réduction
des cas d’apatridie.
Liens: Interview du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe European Network on Statelessness - "Campagne pour protéger les apatrides en Europe"
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