Textes de référence
 

Le Conseil de l’Europe est fortement impliqué dans la prévention de la discrimination et utilise divers instruments clés, notamment des conventions, des recommandations et des résolutions juridiquement contraignantes, pour combattre la discrimination et promouvoir le dialogue interculturel et la diversité dans les media.

 

Livre blanc sur le dialogue interculturel (2008)

Le Livre blanc développe diverses orientations pour la promotion du dialogue interculturel, du respect et de la compréhension mutuels, sur la base des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Les ministres l'ont salué en tant que ''contribution européenne importante à un débat international qui ne cesse de se développer'', mais aussi dans le contexte de l'Année européenne du dialogue interculturel.

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Comité des Ministres - Recommandations

Rec(2007)2F sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias
Rec(2006)10F relative à un meilleur accès aux soins de santé pour les Roms et les Gens du voyage en Europe
Rec(2001)6F sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance raciale dans le sport
Rec(97)20F sur le ''Discours de haine''
Rec(97)19F sur la représentation de la violence dans les médias électroniques

Portail du Comité des Ministres
 

Assemblée parlementaire - Recommandations et résolutions

Recommandation 1831 (2008) sur les communautés musulmanes européennes face à l'extrémisme
Recommandation 1789 (2007) sur l'éducation et formation professionnelles des journalistes
Recommandation 1783 (2007) Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
Recommandation 1805 (2007) Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion
Recommandation 1799 (2007) Image des femmes dans la publicité 
Recommandation 1773 (2006) Les lignes directrices de 2003 sur l'utilisation de langues minoritaires dans les médias de radiodiffusion et les normes du Conseil de l'Europe
Recommandation 1768 (2006) L'image des demandeurs d'asile, des migrants et des réfugiés véhiculée par les médias
Recommandation 1706 (2005) Médias et terrorisme
Recommandation 1674 (2004) L'enjeu du secteur audiovisuel européen
Recommandation 1688 (2004) Cultures de diaspora
Recommandation 1641 (2004) Le service public de radiodiffusion
Recommandation 1589 (2003) Liberté d'expression dans les médias en Europe
Recommandation 1555 (2002) Image des femmes dans les médias
Recommandation 1506 (2001) Liberté d'expression et d'information dans les médias en Europe
Recommandation 1543 (2001) Racisme et xénophobie dans le cyberespace
Recommandation 1396 (1999) Religion et démocratie
Recommandation 1277 (1995) relative aux migrants, aux minorités ethniques et aux médias
Recommandation 1215 (1993) relative à l'éthique du journalisme
Résolution 1563 (2007) Combattre l'antisémitisme en Europe
Résolution 1495 (2006) Combattre la résurgence de l'idéologie nazie
Résolution 1510 (2006) Liberté d'expression et respect des croyances religieuses
Résolution 1478 (2006) Intégration des femmes immigrées en Europe
Résolution 1464 (2005) Femmes et religion en Europe
Résolution 1344 (2003) Menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe
Résolution 1003 (1993) relative à l'éthique du journalisme

Portail de l'Assemblée parlementaire
 

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Recommendation 246 (2008) sur ''l’approche sociale de la lutte contre le racisme aux niveaux local et régional''.

Portail du Congrès
 

Commissaire aux droits de l’homme

Thomas Hammarberg a été le Commissaire aux droits de l’homme depuis le 1er avril 2006. Son poste est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe et sa mission de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Un certain nombre de ses ''points de vue'' qui ont une couverture médiathique importante touche le thème de la lutte contre la discrimination :
01/09/2008 : Il faut accueillir des représentants des Roms au sein des organes politiques décisionnels
18/08/2008 : L'histoire honteuse de l'antitsiganisme en Europe est oubliée - et se répète
21/07/2008 : Les crimes de haine – une des sombres facettes du racisme, de l'antisémitisme, de l'antitsiganisme, de l'islamophobie et de l'homophobie
13/03/08 : La promotion des droits des Roms passe par leur scolarisation dès l'enfance dans des classes ordinaires
17/12/07 : La nouvelle politique européenne des migrations devra être fondée sur les principes des droits de l’homme, et non sur la xénophobie
01/10/07 : La diversité des médias, élément essentiel d’une véritable démocratie
22/02/07 : Il existe des discriminations à l’encontre des musulmans en Europe

Site web du Commissaire aux droits de l'Homme
 

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

La Cour examine les plaintes venues des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, qui sont déposées par quiconque estime que ses droits fondamentaux ont été bafoués et que les autorités ou les tribunaux nationaux n'ont pas traité sa requête de manière satisfaisante. L'instrument clé de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fondant les travaux de la Cour, est la Convention européenne des droits de l'homme .
L'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit la discrimination dans la jouissance des droits garantis par elle :

Article 14 . Interdiction de discrimination

''La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation''.

Le Protocole No. 12 à la Convention prononce l'interdiction générale de la discrimination pour quelque motif que ce soit de la part des autorités nationales. Pour rechercher une affaire traitée par la Cour européenne des droits de l'homme, veuillez utiliser la base de données HUDOC. Les arrêts de la Cour sont juridiquement contraignants.


Site web de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
 

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

Ce partenaire majeur de la campagne établit des rapports pays par pays dans le cadre desquels l'ECRI suit l'évolution de la situation en ce qui concerne le racisme et l'intolérance dans chaque pays, et propose des mesures concrètes et ciblées (bonnes pratiques) pour combattre efficacement ces phénomènes.  

Toutes les déclarations de l'ECRI visent à protéger les individus contre le racisme et la discrimination raciale. La Recommandation de politique générale No. 7 sur ''La législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale'', intéresse particulièrement les travaux de la campagne ''Dites non à la discrimination''.

Cette recommandation contient les principaux éléments qu'il importe, pour l'ECRI, d'inclure dans la législation nationale des Etats membres afin de combattre efficacement le racisme et la discrimination raciale.

Elle encourage :
''L'adoption de législations antidiscriminatoires complètes, comprenant des dispositions dans les diverses branches du droit et couvrant différents domaines tels que l'emploi, le logement, l'éducation, l'accès aux services sociaux et aux services publics''.

L'ECRI a également publié un manuel d'exemples de « bonnes pratiques » sur les organes spécialisés , qui ont été mis en place pour protéger les individus contre le racisme et la discrimination raciale au niveau national. Si vous pensez être victime de racisme ou de discrimination raciale, vous pouvez contacter l'un des organes nationaux de lutte contre la discrimination mentionnés dans ce manuel.

Rapports par pays
Recommandations de politiques générales
Guide de bonnes pratiques

Site web de l'ECRI

 

Le Centre Ressources sera alimenté régulièrement. Si vous possédez des documents susceptibles d’être utiles à la campagne et que vous souhaitez les partager, veuillez nous contacter. en joignant le lien/pdf et une confirmation écrite que nous pouvons ajouter le document à notre Centre Ressources.

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