FFD-AB(2010) 9 rev F

Strasbourg, 23 avril 2010

Forum pour l’avenir de la démocratie
du Conseil de l’Europe

Conseil consultatif
18ème réunion
Strasbourg, 23 avril 2010

Schéma conceptuel
pour la session 2010 du
Forum pour l’avenir de la démocratie
Erevan, 19-21 octobre

(tel qu’approuvé par le Conseil consultatif le 23 avril 2010)

préparé par la
Direction Générale de la Démocratie et des Affaires Politiques

1. Titre
La démocratie européenne au XXI^e siècle – Principes et enjeux

2. Contexte
Vingt ans après la fin de la guerre froide, le Conseil de l’Europe est le symbole d’une unité paneuropéenne sans précédent, fondée sur les valeurs communes de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit. Cela étant, l’Organisation et ses membres sont parfaitement conscients que la démocratie ne cesse d’être mise à l’épreuve en Europe. Le Forum pour l’avenir de la démocratie a été créé pour engager nos sociétés dans une analyse collective et intersectorielle de l’état de la démocratie sur le continent, dans le but de conforter et de développer plus avant des institutions, processus et pratiques démocratiques efficaces, qui soient à même de répondre aux enjeux contemporains.
Les gouvernements démocratiquement élus doivent être à la hauteur de leurs engagements concernant les droits et les besoins des citoyens, faute de quoi ils risquent de perdre leur légitimité et le soutien de la population. Ils doivent pour cela garantir les libertés fondamentales tout en favorisant le développement durable de l’économie et des collectivités, la cohésion sociale et l’éducation. Pour ce faire, il leur faut respecter, promouvoir et pratiquer la gouvernance démocratique. Il leur faut en outre la fonder sur un ensemble de principes clairs et fermes s’ils veulent établir et pérenniser la  sécurité douce(« soft security ») à même d’instaurer durablement la paix et le progrès socio-économique aux niveaux national et international.
Comme le montre l’acquis du Conseil de l’Europe, les principes de la gouvernance démocratique ont été étudiés sous différents angles, de manière plus ou moins précise et approfondie selon le cas. La Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local et ses douze principes pourraient figurer parmi les sources d’inspiration pour le Forum de 2010.

3. Thèmes
Compte tenu de ces éléments contextuels, le Forum d’Erevan portera sur les principes de gouvernance démocratique dont il analysera l’application aux enjeux politiques et sociétaux contemporains et les répercussions dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Autrement dit, l’objectif sera de faire le point sur les réussites et les échecs des politiques menées dans différents domaines et sur les cadres institutionnels, en les examinant par le prisme des principes de gouvernance démocratique.
Sans pour autant nier la diversité des systèmes politiques et institutionnels, des sociétés civiles et, enfin, des types de rapports et de solidarités entre les différents groupes et leurs pouvoirs publics qui sont en œuvre dans toute l’Europe, cette analyse sera faite en tenant pleinement compte des principes communs de démocratie pluraliste, de droits de l’homme et d’état de droit.
Aux fins d’analyse dans le cadre du Forum, on distinguera trois ensembles de principes de la gouvernance démocratique se rapportant au cadre juridique, aux exigences institutionnelles et à la dimension éthique.
En conséquence, les ateliers du Forum d’Erevan pourraient porter sur les sous-thèmes suivants :
Sous-thème 1 : le cadre juridique de la gouvernance démocratique
Etat de droit, droits de l’homme, obligation de rendre des comptes, transparence, par exemple

Sous-thème 2 : les exigences institutionnelles de la gouvernance démocratique
Représentation et participation, efficacité et efficience, réactivité, compétences et capacités, ouverture à l’innovation et au changement, par exemple
Sous-thème 3 : la dimension éthique de la gouvernance démocratique
Egalité, diversité, cohésion sociale, non-discrimination, durabilité, par exemple

4. Méthodes de travail pendant la phase préparatoire
Pour renforcer la coopération et l’appropriation du Forum par le Conseil de l’Europe et ses partenaires, et pour contribuer à préciser les attentes et les thèmes, des consultations sont organisées régulièrement avec les secteurs concernés de l’Organisation, les hôtes arméniens et divers experts extérieurs, spécialistes de la démocratie.
A la suite de l’évaluation externe réalisée récemment sur les cinq premières années d’existence du Forum, le Conseil consultatif envisage de modifier les lignes directrices dans le cadre de la réforme du processus du Forum. Les éventuelles modifications seront appliquées au Forum 2010 dans la mesure du possible.

5. Déroulement du Forum
Le premier jour, après la séance d’ouverture officielle, est prévu un débat à haut niveau lors duquel des experts dégageront les principales tendances de la gouvernance démocratique et les menaces qui pèsent sur elle.
L’après-midi du premier jour et le matin du second, se tiendraient trois ateliers parallèles qui pourraient se subdiviser en plusieurs séances.
L’après-midi du second jour serait consacré aux comptes rendus des ateliers, à la présentation et à la discussion des résultats, puis aux interventions finales et à la clôture officielle du Forum.

6. Résultats attendus
Le Forum d’Erevan a pour objectif de proposer des orientations sur la façon dont le Conseil de l’Europe pourrait contribuer à améliorer la bonne gouvernance démocratique dans ses Etats membres. Pour cela, il devrait produire :

- une liste indicative d’outils stratégiques fondés sur l’acquis sur les principes de la démocratie, ayant vocation à servir de base et d’ossature à de nouveaux travaux du Forum au cours des prochaines années ;
- une feuille de route pour la phase suivante du processus du Forum, proposant des sujets – notamment transversaux – qui pourraient être abordés lors des réunions thématiques intermédiaires, afin d’alimenter la réflexion de la prochaine session plénière du Forum.

Dans la perspective de l’après 2010, le Forum pourrait se consacrer à façonner la démocratie à partir d’un ensemble d’orientations dérivées des principes communs sur la démocratie, dans un contexte où la gouvernance démocratique ne cesse d’évoluer. Grâce à des approches sectorielles et – de plus en plus – intersectorielles, ces orientations faciliteraient la comparaison et l’analyse des grands problèmes que rencontrent les acteurs politiques et les sociétés et, partant, l’élaboration de solutions innovantes aux niveaux national et européen.