عودة La Moudouwana et la loi 103-13 : une élimination de la violence à l’égard des femmes

VIOLENCE A L'EGARD DES FEMMES ET VIOLENCES DOMESTIQUES
La Moudouwana et la loi 103-13 : une élimination de la violence à l’égard des femmes

A l’occasion des 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, le Conseil de l’Europe et l’Association Joussour ont organisé le 06 décembre à Rabat, une table ronde sur « La Moudawana et la loi 103-13 : une élimination de la violence à l’égard des femmes » tout en mettant l’accent sur la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, mieux connue comme (la Convention d’Istanbul ), un instrument global de prévention et de lutte contre la Violence à l'égard des femmes et des jeunes filles.

En 2011, le Maroc a entamé un processus démocratique marqué par une Constitution historique qui consacre l’égalité, dans son préambule et dans son article 19 avec la mise en place de l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre toute forme de discrimination (APALD).  L’égalité entre les femmes et les hommes est un des principaux objectifs du Conseil de l'Europe. Ce dernier joue un rôle clé dans la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence envers les femmes par le biais de normes pionnières et d’actions de sensibilisation.

Le Conseil de l’Europe, grâce à son expertise technique et une analyse comparée, a pu contribuer à la préparation de la loi 103.13 sur la lutte contre les violences faites aux femmes, adoptée par le Parlement marocain en février 2018. Le Conseil de l’Europe a également appuyé le Royaume du Maroc dans la mise en place de la Commission Nationale pour la Prise en Charge des Femmes Victimes de Violence créée en septembre 2019 en vertu de la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes.

L’objectif majeur de cette rencontre est de discuter et d'évaluer l'impact de cette loi sur la situation des femmes au Maroc et de partager des bonnes pratiques et des expériences nationales et internationales en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et de promotion des droits des femmes dans le contexte familial.  Par ailleurs, l’évènement a mis en avant la Convention d'Istanbul en vue de mesurer l'importance de l'approche holistique adoptée par cette Convention, qui comprend des mesures de prévention, de protection, de poursuite, de politique et de coopération internationale pour combattre la violence à l'égard des femmes.

Cette table ronde a été ouverte par Madame Carmen Morte Gomez, Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc et Madame Khaoula Assebab, Présidente de l’association Jossour Forum des Femmes Marocaines avec la participation des représentants du corps diplomatique au Maroc et des organisations internationales, des institutions nationales ainsi que de la société civile.

 

Cette rencontre est organisée dans le cadre du Partenariat de voisinage du Conseil de l’Europe avec le Royaume du Maroc 2022-2025. Elle a bénéficié du soutien de la Belgique et l’Espagne .

Rabat 6 décembre 2023
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