Un colloque sur le thème « Les Chambres réunies : état des lieux et perspectives » a été coorganisé par la Cour de Cassation, le Ministère de la Justice et Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe dans le cadre du programme AP-JUST*, les 12 et 13 mai 2022 à Tunis. Les deux jours d’échanges avait pour objectif d’accompagner la réflexion de la Cour de cassation tunisienne au niveau de son organisation interne et plus particulièrement des Chambres réunies de la Cour.

L’événement a été inauguré par M. Kamel EDDINE BEN HSSEN, Chef de Cabinet du Ministère de la Justice, M. Moncef KCHAOU, Premier président de la Cour de Cassation de Tunisie et du Conseil supérieure provisoire de la magistrature, Mme Muriel DECOT, Secrétaire de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), M. Toni PAVLOVSKI, Chef-adjoint du bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie.

Parmi les 180 personnes réunies pour ces deux jours de travail de réflexion et de discussions étaient présents les premiers présidents et procureurs généraux auprès des cours d’appels, les présidents des tribunaux de première instance provenant de toutes les régions de la Tunisie ainsi que des magistrats, des avocats, des doyens et des universitaires. Les présentations et débats ont porté sur la restructuration, la composition, la saisine des Chambres réunies et l’harmonisation de la jurisprudence de celles-ci.

*Cette activité a été organisée dans le cadre du programme conjoint « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie » (AP-JUST) co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier.

 Lien vers l'album photo de l'événement