Madame Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, plus connue sous le nom de « Commission de Venise », a effectué une visite en Tunisie du 30 mars au 1 avril 2022.

Créée en 1990, la Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. La mission de la Commission de Venise est de procurer des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, d’aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l'expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit. Elle travaille dans trois domaines : Institutions démocratiques et droits fondamentaux ; Justice constitutionnelle et justice ordinaire ; Élections, référendums et partis politiques.

La Commission comprend 61 États membres : les 46 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que 15 autres pays (Algérie, Brésil, Canada, Chili, République de Corée, Costa Rica, Etats-Unis, Israël, Kazakhstan, Kirghizistan, Kosovo, Maroc, Mexique, Pérou, et Tunisie). L'Argentine, le Japon, le Saint-Siège et l'Uruguay sont observateurs. L'Afrique du Sud et l'Autorité nationale palestinienne bénéficient d'un statut spécial de coopération. La Commission coopère également étroitement avec l'Union européenne, l'OSCE/BIDDH et l'Organisation des États américains (OEA). La Commission contribue également à la diffusion et au développement d’un patrimoine constitutionnel commun. Elle joue un rôle unique dans la gestion des conflits et fournit une « aide constitutionnelle d’urgence » aux États en transition.

En décembre 2021, Mme Claire Bazy Malaurie^*, membre du Conseil constitutionnel de la France depuis 2010, a été élue Présidente de la Commission de Venise, dont elle est membre depuis 2014. Les membres individuels de la Commission de Venise sont des « experts indépendants éminents en raison de leur expérience au sein des institutions démocratiques ou de leur contribution au développement du droit et des sciences politiques ».

La Présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, Madame Claire Bazy Malaurie, a rencontré le 1^er avril 2022, le Président tunisien, SEM Kaïs Saïed. Elle a réaffirmé que la Commission de Venise est prête à mettre son expertise au service du peuple tunisien et à soutenir la mise en œuvre de réformes démocratiques dans le respect de l'État de droit et des droits de l’Homme.

La Commission de Venise a été associée dès 2012 aux réflexions de l’Assemblée nationale constituante sur Ia nouvelle Constitution tunisienne. Un avis sur le projet final de la Constitution de la Tunisie a été adopté en octobre 2013. A la demande des autorités tunisiennes, elle a rendu plusieurs autres avis dont un sur le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle de la Tunisie en octobre 2015 et un avis sur le projet de loi organique relatif à l’organisation des partis politiques et à leur financement en octobre 2018. La liste complète des avis de la Commission de Venise pour la Tunisie est disponible ici.

Pendant sa visite à Tunis, la Présidente, accompagnée par la Secrétaire de la Commission de Venise, Madame Simona Granata-Menghini, et la Coordinatrice de la Politique de voisinage avec le Sud de la Méditerranée et Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe à Tunis, Madame Pilar Morales Fernández-Shaw, a également rencontré le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger Monsieur Othman Jerandi et le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières Monsieur Mohamed Rékik.

Elles ont également tenu des réunions avec le Procureur Général, Monsieur Imed Dérouiche, et de hauts responsables du ministère de la Justice, avec les Directeurs Généraux au sein de la Présidence du gouvernement en charge de la coopération internationale, des instances indépendantes, de la relation avec la société civile et les partis politiques, et des droits de l’homme, ainsi qu’avec des représentants de la société civile et plusieurs membres de la communauté diplomatique à Tunis.

Pour en savoir plus sur la visite :

• Kaïs Saïed reçoit la présidente de la Commission de Venise
• La Commission de Venise disposée à apporter tout le soutien nécessaire à la Tunisie
• Tunisie : La présidente de la Commission de Venise reçue à Carthage
• Kaïs Saïed reçoit la présidente de la Commission de Venise

 Site web de la Commission de Venise.

^{* Diplômée de l’École nationale d’administration (1978-1980), Mme Bazy Malaurie a exercé de nombreuses fonctions au sein du Gouvernement français. Elle a notamment occupé les postes de conseiller référendaire à la Cour des comptes (1990-1994) et de directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé et des affaires sociales (1995-1998). De 1999 à 2002, elle a été membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. En 2009, elle a exercé la fonction de médiateur pour la concertation avec l'ensemble de la communauté universitaire sur le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs. Mme Bazy Malaurie s’est vu décerner plusieurs distinctions ; elle est ainsi devenue officier de l'ordre national du Mérite en 2005 et officier de la Légion d'honneur en 2009.}