عودة Renforcement des capacités pour la détection, l’investigation et la poursuite de l’enrichissement illicite en Tunisie

PAII-T: PROJET D'APPUI AUX INSTANCES INDEPENDANTES EN TUNISIE
Renforcement des capacités pour la détection, l’investigation et la poursuite de l’enrichissement illicite en Tunisie

L’enrichissement illicite constitue à présent une préoccupation en Tunisie, que ce soit pour les citoyens, les acteurs sociaux ou les pouvoirs publics. Selon certaines estimations, l’ensemble des flux financiers illicites dans le pays, incluant l’enrichissement illicite, a atteint deux milliards de dollars en 2013.

C’est dans ce contexte que le Conseil de l’Europe a organisé les 27 et 28 octobre 2021 à Tunis un atelier pluridisciplinaire de formation sur la détection, l’investigation et la poursuite de l’enrichissement illicite.  Des représentants des services de bonne gouvernance de la présidence du gouvernement, de différents ministères concernés, de la douane, de la direction générale des impôts, du secteur financier, ainsi que des institutions réputées de la formation, telles que l'Institut supérieur de la Magistrature et l'Ecole nationale d'Administration, ont bénéficié de la formation.

La formation a introduit les concepts de base de l'enrichissement illicite et visait à l'application pratique de la loi numéro 2018-46 du 1er août 2018 relative à la déclaration du patrimoine et des intérêts, à la lutte contre l’enrichissement illicite et au conflit d’intérêts, qui a introduit un nouveau délit d'enrichissement illicite dans la législation tunisienne.

Cette formation sera suivie d'une série d'actions de suivi. Elle a été organisée dans le cadre du Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T), qui est cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier.

 

Tunis 27 et 28 octobre 2021
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