Les 2 et 3 juin, le Service de l'exécution a participé à la conférence régionale sur l'harmonisation des pratiques judiciaires : durée des procédures - normes et jurisprudence, organisée à Skopje par la Cour suprême de la République de Macédoine du Nord en coopération avec l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
La conférence visait à favoriser un échange ouvert et constructif, entre pairs, de points de vue et de bonnes pratiques sur le fonctionnement des recours internes face à la durée excessive des procédures judiciaires mais aussi sur les défis spécifiques de leur application par les juges, notamment dans les procédures de restitution de biens et d'exécution de décisions judiciaires définitives.
La conférence a réuni environ 70 représentants des cours suprêmes, constitutionnelles et d'appel d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo*, du Monténégro, de Macédoine du Nord et de Serbie. Parmi les intervenants figuraient des juges actuels et anciens de la Cour européenne, des représentants du Greffe de la Cour européenne et du Service de l'exécution ainsi que des experts du Conseil de l'Europe.
La conférence a été organisée dans le cadre de l'action « Initiative pour la sécurité juridique dans les Balkans occidentaux », mise en œuvre dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie-Phase 2019-2022 ».
*Toute référence au Kosovo, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
Programme (anglais uniquement)
