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À propos de l'affaire des "bébés disparus"
Rencontre avec la ministre de la Justice de Serbie

Sur invitation de la ministre de la Justice de Serbie, S.E. Mme Nela Kuburović, Christophe Poirel, directeur des droits de l'homme, accompagnée du chef du Service de l'exécution des arrêts, et de sa chef de section ont effectué une mission productive à Belgrade les 18 et 19 février 2019.

Le but de la mission était de faire le point sur l’état de la situation et de rechercher les moyens d’exécuter un arrêt concernant les «bébés disparus» (Zorica Jovanović c. Serbie). La ministre Kuburović a informé la délégation des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l'affaire Zorica Jovanović et de l'adoption attendue du projet de loi préparé pour régler la question. Un certain nombre de réunions, y compris avec les associations de parents, ont été organisées afin d’aider à surmonter ces difficultés. Un certain nombre d'autres points liés à des problèmes complexes ont également été abordés.

Des réunions ont donc été organisées avec des hauts fonctionnaires, notamment la vice-présidente de la Cour constitutionnelle, le président du Comité parlementaire du pouvoir judiciaire, de l'administration publique et de l'autonomie locale, la procureure générale, le président de la Cour suprême de cassation, le secrétaire d'État au ministère de la Santé, des responsables du ministère de l'Intérieur, le médiateur et la directrice de l'Administration de la dette publique au ministère des Finances.


Fiche pays pour la Serbie

Affaire Zorica Jovanovic

La mission a été largement relayée par les médias locaux :

Belgrade 4 mars 2019
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