Retour Discussion parlementaire sur les droits en matière de santé reproductive

La discussion d'experts entre les instances exécutives et législatives a servi de plate-forme pour le développement du cadre juridique dans le domaine des droits en matière de santé reproductive
Discussion parlementaire sur les droits en matière de santé reproductive

L'article 14 de la Convention d'Oviedo stipule que l'utilisation des techniques d'assistance médicale à la procréation n’est pas admise pour choisir le sexe de l'enfant à naître, sauf en vue d'éviter une maladie héréditaire grave liée au sexe.

Avant la ratification de la Convention d'Oviedo par l'Arménie, une discussion essentielle sur les droits en matière de santé reproductive a été organisée par le Conseil de l'Europe à Erevan, en étroite collaboration avec les commissions permanentes de la Santé et des Droits humains et des affaires publiques de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, afin de discuter des derniers changements et amendements proposés dans le cadre juridique de la République d'Arménie en ce qui concerne les droits en matière de santé reproductive, conformément aux normes et aux meilleures pratiques européennes.

La discussion visait à fournir une plateforme pour un échange ouvert d'idées entre l'Assemblée nationale de la République d’Arménie et le Ministère de la santé dans le domaine des droits de santé reproductive, ainsi que des aspects éthiques et des droits humains en lien avec les mariages précoces.

La discussion a été ouverte par Laurence Lwoff, cheffe de la Division des droits humains et de la biomédecine, Narek Zeynalyan, président de la Commission permanente des soins de santé de l'Assemblée nationale, et Rustam Bakoyan, président par intérim de la Commission permanente des droits humains et des affaires publiques de l'Assemblée nationale de la République d’Arménie. Dans son discours d'ouverture, Laurence Lwoff a souligné l'importance de la sauvegarde des droits humains dans tous les domaines de la biomédecine, y compris la médecine reproductive. Elle a souligné l'engagement du gouvernement arménien à améliorer en permanence la législation nationale dans le domaine de la biomédecine et des soins de santé, conformément aux principes de la Convention d'Oviedo.

La discussion a porté sur une série de sujets, notamment l'accès aux services de santé reproductive, la non-sélection du sexe du futur enfant, l'âge et les services de santé reproductive, ainsi que l'élimination de la discrimination en matière de santé reproductive. Des experts nationaux et internationaux du Conseil de l'Europe ont présenté les normes nationales et européennes en la matière.

Cette discussion marque une étape importante dans la promotion des droits en matière de santé reproductive en Arménie, reflétant l'engagement commun du Conseil de l'Europe et du Parlement arménien.

La discussion a été organisée dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe sur la "Protection des droits de l'homme dans la biomédecine II", mis en œuvre sous le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026.

EREVAN, ARMÉNIE 9-10 juillet 2024
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