Du 4 au 6 juin, le Service de l'exécution des arrêts a participé à une visite d'étude en Croatie, organisée pour les principales parties prenantes des institutions pertinentes de Macédoine du Nord engagées dans l'exécution de l'arrêt de la Cour européenne dans l'affaire Elmazova et autres c. Macédoine du Nord. Dans cet arrêt, la Cour européenne a constaté une discrimination à l'égard des élèves roms en raison de leur ségrégation dans deux écoles primaires publiques à Bitola et Shtip, qui étaient fréquentées majoritairement par des enfants roms et avaient des classes réservées aux Roms.
La visite d'étude a été organisée dans le cadre du suivi de la Déclaration de Reykjavík adoptée lors du 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe (16-17 mai 2023) affirmant la nécessité d'intensifier les programmes de coopération pour aider les États membres à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne, ce qui peut impliquer, le cas échéant, des États confrontés à des problèmes identiques ou similaires dans le cadre de ce processus mise en œuvre.
La délégation était composée de représentants du ministère de l'Éducation et des Sciences (y compris le Secrétaire d'État), du ministère de la Justice, du Secrétariat général du gouvernement, du Bureau pour le développement de l'éducation, des municipalités de Bitola et de Shtip, des deux écoles concernées, ainsi que du Bureau du Médiateur et de la Commission pour la prévention et la protection contre la discrimination de Macédoine du Nord. Ils ont rencontré des représentants du ministère de la Science, de l'Éducation et de la Jeunesse, de l'Office des droits de l'homme et des droits des minorités nationales, de la municipalité de Međimurje, des écoles de cette municipalité, ainsi que de la Médiatrice pour les enfants, et de la société civile.
Les discussions ont permis d'identifier des bonnes pratiques adoptées en Croatie pour l'exécution de l'arrêt de la Cour européenne Oršuš et autres c. Croatie concernant le traitement discriminatoire des enfants roms dans deux écoles primaires de la région de Međimurje, qui pourraient servir de modèle pour les mesures à prendre en Macédoine du Nord.
Conformément au programme de travail indicatif pour 2024, le Comité des Ministres prévoit d'examiner l'arrêt Elmazova et autres lors de sa réunion Droits de l'homme de décembre 2024.
La visite d'étude a été organisée dans le cadre du projet « Une éducation de qualité pour tous - Macédoine du Nord », mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et financé par l'Allemagne, en coopération avec le ministère de l'Éducation et de la Science de la République de Macédoine du Nord.
