Retour Conférence de Varsovie sur la dimension humaine 2023 (OSCE/BIDDH)

Conférence de Varsovie sur la dimension humaine 2023 (OSCE/BIDDH)

Le 9 octobre, le Service de l'exécution des arrêts de la CEDH a participé à la Conférence de Varsovie sur la dimension humaine, organisée par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE. Lors de la session thématique consacrée à l'indépendance judiciaire, le Service a souligné l'importance des normes développées par la Cour européenne à cet égard, notamment au titre de l'article 6 de la Convention, qui sous-tendent l'ensemble du système de la Convention.

Le Service a cité des exemples d'affaires concernant l'indépendance de la justice, dont l'exécution est actuellement surveillée par le Comité des Ministres, et a souligné le rôle important joué par la société civile, non seulement en plaidant pour la nécessité de respecter l'indépendance de la justice au niveau national ou par des interventions dans la procédure devant la Cour européenne, mais également au stade de l'exécution, par des communications adressées au Comité des Ministres.

Varsovie 17 octobre 2023
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