Les dernières décisions adoptées sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres.
Au cours de sa 1390ème réunion Droits de l'Homme, le Comité a adopté 28 décisions concernant 17 États membres. Quatre résolutions intérimaires ont été adoptées dans le cadre de la surveillance du groupe d'affaires Yordanova et autres contre Bulgarie, de l'affaire Kavala contre Turquie, de l'affaire interétatique Géorgie (I) contre Russie et du groupe d'affaires McKerr contre Royaume-Uni.
71 résolutions finales ont également été adoptées par le Comité concernant 172 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 24 États membres.
Le Comité a par ailleurs adopté la liste indicatives des affaires proposées pour examen lors de la prochaine réunion Droits de l'Homme qui aura lieu du 9 au 11 mars 2021 (1398ème réunion).
Liste des décisions adoptées pendant la réunion
Vidéo sur le processus de surveillance
Fiches pays (mises à jour après chaque réunion DH)
