Avec le soutien de l'UE, les représentants du Maroc et de la Tunisie se sont réunis à Strasbourg les 25 et 26 mars 2019 pour assister à la première formation de formateurs pour les professionnels de la justice organisée par le Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP) du Conseil de l’Europe.

La formation des formateurs (FdF) a été organisée dans le cadre du programme «Assurer une gouvernance démocratique durable et les droits de l'homme dans le sud de la Méditerranée» (programme Sud III) .

Le «Programme Sud III» est ouvert aux partenaires du sud de la Méditerranée couverts par la Politique des régions voisines du Conseil de l'Europe (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine* et Tunisie). En particulier, il prévoit des activités régionales spécifiques visant à contribuer au renforcement des droits de l'homme. La formation des professionnels du droit, qui sont à la pointe des mécanismes de protection de ces droits, est un élément important, a déclaré Amélie Lépinard de la Direction générale des programmes du Conseil de l'Europe.

La FdF constitue la première étape dans l'élargissement du programme HELP au-delà des frontières du Conseil de l'Europe, en particulier dans les domaines de la violence à l'égard des femmes, de la justice adaptée aux enfants, de la traite des êtres humains et de la protection des données.

Le programme HELP renforce la capacité des professionnels du droit à mettre en œuvre les normes des droits de l'homme dans leur travail quotidien. Il propose des cours sur mesure et de grande qualité sur les questions relatives aux droits de l'homme, couverts dans plusieurs conventions du Conseil de l'Europe. Les conventions du Conseil de l'Europe fixent des normes dans les domaines des droits de l'homme et de la prééminence du droit et contribuent au développement d'un espace juridique commun au niveau paneuropéen et au-delà. L'avantage des conventions du Conseil de l'Europe est que la plupart d'entre elles sont ouvertes aux pays non membres. Certains pays partenaires du sud de la Méditerranée ont déjà adhéré ou ont exprimé le souhait d'adhérer à un certain nombre de conventions du Conseil de l'Europe.

L’objectif principal de la FdF était de présenter le programme HELP, sa méthodologie et des cours choisis aux participants, et de leur donner les compétences pratiques nécessaires pour utiliser les cours en ligne HELP afin qu’ils puissent être adaptés aux besoins des institutions ou des publics respectifs. . Les participants ont été encouragés à désigner des points focaux dans les institutions nationales de formation pour juges, procureurs et avocats et à diffuser les cours HELP aux autres professionnels du droit des pays du sud de la Méditerranée ainsi qu'aux universités.

Une fois que les participants au programme auront réussi la tâche pratique, ils seront prêts à agir en tant que tuteurs nationaux dans leur pays d'origine et à modérer les cours HELP. Ces participants seront certifiés et inclus dans la liste des formateurs HELP disponible en ligne. Les institutions nationales de formation compétentes pour juges, procureurs et avocats seront ensuite informées de la possibilité de choisir parmi ce pool des formateurs pour des activités nationales ou internationales. Dans le cas des universités, les tuteurs HELP pourront utiliser les cours HELP avec leurs étudiants.

Les cours en ligne suivants du programme HELP ont été présentés:

• Justice adaptée aux enfants – Mehdi Remili, Département de la dignité humaine et de l'égalité des genres, Direction générale de la démocratie
• Traite des etres humains – Petya Nestorova, chef de la division de la traite des êtres humains, direction générale de la démocratie
• Violence à l'égard des femmes et violence domestique - Eva Pastrana, chef de l'unité HELP, Direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit
• Protection de donnees – Sophie Kwasny, chef de l’unité Protection des données, Direction générale des droits de l’homme et de l’état de droit
• Présentation de la Cour européenne des droits de l'homme – Dmytro Tretyakov, chef de division et section de filtrage, Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme

Les droits des enfants réfugiés et migrants et le cours sur les principes fondamentaux des droits de l'homme en biomédecine ont également suscité l'intérêt des participants course.

Les futures activités HELP prévues dans le cadre du «Programme Sud III» UE-CdE prendront en compte les manifestations d'intérêt de différentes institutions de formation nationales pour le lancement de cours au format transfrontalier. Les projets spécifiques du CdE pour la Tunisie (tels que le programme conjoint UE-CdE visant à soutenir les organes indépendants tunisiens) et le Maroc incluront également le développement et le lancement de versions nationales des cours HELP.

Le catalogue de cours HELP compte plus de 34 cours thématiques et plus de 240 traductions et adaptations disponibles.

 Presentations:

• HELP cours sur la traite des êtres humains et la protection des victimes, Petya Nestorova
• La protection des données : l’incontournable Convention 108, Sophie Kwasny

* Le programme Sud III est un programme conjoint du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne, financé par l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.