Le Secrétaire Général du Congrès du Conseil de l'Europe, Mathieu Mori, a présenté les récents travaux du Congrès sur le lien entre la démocratie locale et l'Etat de droit lors des Entretiens de l'avenir européen 2024 qui se sont tenus au St Edmund's College de l'Université de Cambridge, le 18 avril 2024.

Ces Entretiens ont été l'occasion de présenter le rôle que jouent les collectivités locales et régionales, non seulement en tant que sujets de l'État de droit, mais aussi en tant qu'acteurs de sa mise en œuvre. En effet, certaines collectivités territoriales disposent de pouvoirs qui nécessitent une mise en œuvre attentive de l'État de droit, tels que les pouvoirs de police ou les pouvoirs de détention. Le respect de l'État de droit implique également que les citoyens élisent démocratiquement et librement leurs autorités locales et régionales, que les lois soient appliquées uniformément par toutes les institutions de l'État, que personne ne soit au-dessus de la loi et qu'aucun citoyen ne soit discriminé ou laissé pour compte. C'est le rôle des élus locaux et régionaux de veiller à ce que cet équilibre soit pleinement respecté.

La conférence a également été l'occasion de souligner comment les collectivités locales peuvent contribuer à un autre aspect de l'État de droit : la mise en œuvre des décisions judiciaires. Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme nécessitent parfois des changements de politiques et de pratiques au niveau local pour se conformer aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme. Le Congrès joue un rôle dans la facilitation du dialogue politique avec les responsables locaux pour les aider à mettre en œuvre les décisions de la CEDH.

Pour en savoir plus, retrouvez ici le rapport du Congrès sur « Les autorités locales et régionales en tant qu'acteurs et garants de l'Etat de droit »