Le CPT et la Fédération de Russie
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de 15 jours en Fédération de Russie
Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police et aux conditions de détention prévalant dans les établissements pénitentiaires, avec une attention particulière sur les personnes en détention provisoire et...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Fédération de Russie
Au cours de la visite, la délégation a rencontré Mikhail Galperin, vice-ministre de la Justice, et Valery Boyarinev, directeur adjoint du Service fédéral d’exécution des peines (FSIN), ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, du FSIN, du Comité d’enquêtes, du Procureur...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Fédération de Russie
L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT au sujet de la situation des patients placés en hôpital psychiatrique civil ou médico-légal et des pensionnaires des foyers d’accueil...
Le Comité anti-torture exhorte la Fédération de Russie à mener des enquêtes effectives sur les allégations de torture dans la région du Caucase du Nord
La déclaration publique est formulée conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture qui dispose que le Comité peut décider de faire une déclaration publique si une Partie à la Convention « ne coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à...
Visite périodique : 30/09/2021 - 04/10/2021
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 07/10/2019 - 18/10/2019
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Déclaration publique : 11/03/2019
- Déclaration publique relative à la République tchétchène et autres républiques de la région du Caucase du nord : en anglais : en russe [CPT/Inf (2019) 6]
- Flash info concernant la déclaration
Visite ad hoc : 19/10/2018 - 29/11/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 26]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en russe : [CPT/Inf (2019) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 28/11/2017 - 04/12/2017 (Caucase du Nord)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
- Version russe du flash info concernant la visite
Visite périodique : 30/11/2016 - 13/12/2016
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 04/02/2016 - 12/02/2016 (Caucase du Nord)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 24/11/2014 - 01/12/2014
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Table ronde : 24/09/2014
Visite ad hoc : 09/07/2013 - 19/07/2013
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 21/05/2012 - 04/06/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 41]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 42]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Entretiens à haut niveau : 21/05/2012 + 04/06/2012 - 05/06/2012
Entretiens à haut niveau : 30/08/2011 - 02/09/2011
Visite ad hoc : 27/04/2011 - 06/05/2011 (Caucase du Nord)
- Rapport du CPT (en anglais) : en russe : [CPT/Inf (2013) 1]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en russe : [CPT/Inf (2013) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 13/04/2010 - 18/04/2010
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 16/04/2009 - 23/04/2009 (Caucase du Nord)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 22/09/2008 - 06/10/2008
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 27/03/2008 - 03/04/2008 (Caucase du Nord)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 02/09/2007 - 10/09/2007
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Déclaration publique : 13/03/2007
- Déclaration publique relative à la République tchétchène : en anglais : [CPT/Inf (2007) 17]
- Flash info concernant la déclaration
Visites ad hoc : 25/04/2006 – 04/05/2006 et 04/09/2006 – 10/09/2006 (Caucase du Nord)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite en avril/mai
- Flash info concernant la visite en septembre
Visite périodique : 14/06/2005 - 27/06/2005
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau (26/01/2005 - 28/01/2005)
Visite ad hoc : 24/11/2004 - 01/12/2004 (Caucase du Nord)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Déclaration publique : 10/07/2003
- Déclaration publique relative à la République tchétchène : en anglais : en russe : [CPT/Inf (2003) 33]
- Flash info concernant la déclaration
Visite ad hoc : 23/05/2003 - 29/05/2003 (République tchétchène)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 25/03/2003 - 01/04/2003 (Kaliningrad)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visites ad hoc : 31/01/2002 - 07/02/2002 et 24/05/2002 - 29/05/2002 (République tchétchène)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite en janvier/février
- Flash info concernant la visite en mai
Visite périodique : 02/12/2001 - 17/12/2001
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 30]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en russe : [CPT/Inf (2003) 31]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Déclaration publique: 10/07/2001
Visite ad hoc : 19/03/2001 - 23/03/2001 (République tchétchène)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 25/09/2000 - 09/10/2000 (Sibérie)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visites ad hoc : 26/02/2000 - 04/03/2000 et 20/04/2000 - 27/04/2000 (Caucase du Nord)
- Rapport non encore publié
- Observations préliminaires : en anglais : [CPT/Inf (2000) 22]
- Flash info concernant la visite en avril
Visite périodique : 30/08/1999 - 15/09/1999
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 16/11/1998 - 30/11/1998
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Ratification de la CEPT: | 1998 |
Visites effectuées:
|
30 8 22 |
Rapports adoptés: (dont 3 rapports couvrant 2 visites chacun) |
27 |
Rapports publiés: | 4 |
Procédure de publication automatique: | Non |
Déclaration publique: | 4 |