Délégations nationales
Les Représentants et les Suppléants sont désignés selon une procédure propre à chaque Etat membre pour une durée de cinq ans. Ils sont répartis par délégation nationale entre la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions du Congrès.
Chaque délégation doit respecter des critères pour une représentation équitable
Une répartition géographique équilibrée de la délégation sur le territoire de l’Etat membre ;
Une représentation équitable des différentes catégories de collectivités locales et régionales existant dans l’Etat membre ;
Une représentation équitable des différents courants politiques présents dans les organes des collectivités territoriales.
Une représentation équitable des femmes et des hommes. Depuis 2008, toute délégation doit comprendre des représentants des deux sexes avec une participation d’au moins 30% du sexe sous représenté.
Les secrétaires de délégation, interlocuteurs privilégiés du Congrès
Chaque délégation nationale désigne un secrétaire de délégation. Celui-ci est, avec le Président de la délégation, l’interlocuteur privilégié du Secrétariat du Congrès. Il a un rôle clé d’échange d’informations notamment dans le cadre du renouvellement des délégations nationales tous les deux ans et suite aux élections locales ou régionales.
Le secrétaire de délégation est également à la disposition des élus pour les aider et les conseiller. Il facilite, en particulier, la participation aux travaux du Congrès dans le cadre des sessions, commissions, conférences, groupes de travail, missions d’observations d’élections…
Les délégations nationales du Congrès sont composées d'élus territoriaux des 46 pays membres du Conseil de l'Europe et des pays Partenaires pour la démocratie locale.
- Liste des délégations nationales des Etats membres du CdE
- Mandats de référence
- Délégations nationales des pays Partenaires pour la démocratie locale:
- Procédure officielle de désignation des délégations nationales auprès du Congrès
Les secrétaires de délégation assistent les élus membres du Congrès et les conseillent du point de vue technique, organisationnel, règlementaire, et politique.
- Liste des Secrétaires de délégation des Etats membres
- Secrétaires de délégations des Etats Partenaires pour la démocratie locale :
Relations institutionnelles