Une délégation du Congrès a assuré le suivi du respect par l'Azerbaïdjan de la Charte européenne de l'autonomie locale du 23 au 25 février 2021.
Deux co-rapporteurs sur la démocratie locale et régionale en Azerbaïdjan, Bernd Vöhringer, Allemagne (L, PPE/CCE) et Stewart Dickson, Royaume-Uni (R, GILD) se sont concentrés sur les développements depuis le dernier rapport de suivi en 2012.
En raison de la situation sanitaire actuelle, les rapporteurs ont rencontré en ligne la délégation nationale d'Azerbaïdjan auprès du Congrès, les associations nationales des autorités locales et régionales, le président de la commission parlementaire des relations régionales de l'Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes et le commissaire aux droits de l'homme d'Azerbaïdjan.
Ils ont rencontré également le vice-ministre de la justice, le chef du centre de travail avec les municipalités, le pouvoir exécutif de Bakou et d'autres autorités locales.
Le rapport qui en découlera sera examiné par la commission de suivi.
L'Azerbaïdjan a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 2002. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
Contact :
Stephanie POIREL, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Secrétaire de la Commission de suivi, Tél : +33 (0) 3 90 21 51 84, email : [email protected]
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