Dans le cadre de ses travaux et sur la base des rapports qui sont examinés lors des sessions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe adopte des recommandations, des résolutions, des avis et des déclarations.

Les Recommandations comportent des propositions adressées au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et dont l'application est du ressort des gouvernements. Elles s'adressent aussi parfois à d'autres organisations européennes ou internationales, ainsi qu'à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Les Résolutions, quant à elles, s’adressent aux collectivités locales et/ou régionales, ainsi qu’à leurs associations ou au Congrès lui-même.

Les Rapports comprennent les exposés des motifs qui sont présentés avec les Recommandations et les Résolutions.

Les Avis se réfèrent généralement à des questions qui ont été soumises au Congrès par le Comité des Ministres ou l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ceux-ci consultent le Congrès sur les questions qui sont susceptibles de mettre en cause les compétences et les intérêts essentiels des collectivités locales et régionales que le Congrès représente.

Les déclarations expriment la position du Congrès ou d’une chambre sur un sujet d’actualité relevant de leur compétence. 

Les textes adoptés sont accessibles sur cette page web :

  • par année d'adoption, avec toutes les versions traduites disponibles
  • par type de documents
  • par pays, pour les rapports de monitoring et d'observation des élections locales et régionales
  • via le moteur de recherche

2024

47th session

Favoriser l’économie circulaire aux niveaux local et régional

15 octobre 2024 - 47e session

Rapporteurs:  Linda GILLHAM, Royaume-Uni (L, GILD) et Kristoffer TAMSONS, Suède (R, PPE/CCE).

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Islande

17 octobre 2024 - 47e session

Rapporteurs:  Matthias GYSIN, Suisse (L, GILD) et Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, Autriche (R, SOC/V/DP).

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Lettonie

16 octobre 2024 - 47e session

Rapporteurs:  Jorge SEQUEIRA, Portugal (L, SOC/V/DP) et Gobnait NÍ MHUINEACHÁIN, Irlande (L, GILD)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale à Malte

16 octobre 2024 - 47e session

Rapporteurs:  Cecilia Feliczitasz FRIDERICS, Hongrie (L, CRE) et Matthias GYSIN, Suisse (L, GILD).

 

Suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Finlande

15 octobre 2024 - 47e session

Rapporteurs:  Konstantinos KOUKAS, Grèce (L, PPE/CCE) et Rachel BAILEY, Royaume-Uni (R, CRE).

 

Ageing communities ensuring access to quality social care for older persons

16 October 2024 - 47th session

Rapporteurs:  Carla DEJONGHE, Belgium (R, ILDG) and Joanne LABAN, United Kingdom (L, ECR).

 

Recurring issues based on assessments resulting from Congress monitoring of the European Charter of Local Self-Government

16 October 2024 - 47th session

Rapporteurs:  Thibaut GUIGNARD, France (L, EPP/CCE) and Stewart DICKSON, United Kingdom (R, ILDG).

 

Local elections in Türkiye

17 October 2024 - 47th session

Rapporteurs: David ERAY, Switzerland (R, EPP/CCE) and Vladimir PREBLIC, Slovenia (L, SOC/G/PD).

2024

46th session

Reponses locales et régionales aux crises majeures

28 mars 2024 - 46e session

Co-rapporteurs : Jean-Paul BASTIN, Belgique (L, PP E/CCE), Christian DEBEVE, France (R, GILD)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Croatie

28 mars 2024 - 46e session

Co-rapporteures : Gobnait NI MHUIMNEACAIN, Irlande (L, GILD) et Cecilia DALMAN EEK, Suède (R, SOC/V/DP)

 

Suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Andorre

27 mars 2024 - 46e session

Corapporteurs : Jean-Paul BASTIN, Belgique (L, PPE/CCE), Christine CHEVALLEY, Suisse (L, GILD)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale au Monténégro

27 mars 2024 - 46e session

Corapporteurs : Cemal BAŞ, Türkiye (L, PPE/CCE) et Sören SCHUMACHER, Allemagne (R, SOC/V/DP)

 

Le Pacte des Nations Unies pour lavenir - le rôle essentiel des collectivités locales et régionales dans le développement durable

27 mars 2024 - 46e session

Rapporteurs : Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE), Carla NUNES TAVARES, Portugal (L, SOC/V/DP)

 

Suivi de l'application de la Charte europénne de l'autonomie locale en France

26 mars 2024 - 46e session

Corapporteurs : Bryony RUDKIN, Royaume-Uni (L, SOC/V/DP), Matija KOVAC, Serbie (R, PPE/CCE)

 

Élections locales en République de Moldova (5 novembre 2023)

26 mars 2024 - 46e session

Rapporteur : Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP)

 

Les collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs et garants de l’État de droit

26 mars 2024 - 46e session

Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Italie

26 mars 2024 - 46e session

Corapporteurs : Andrew LEADBETTER, Royaume-Uni (L, CRE /ECR) et Randi MONDORF, Danemark (R, GILD/ILDG)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Norvège

26 mars 2024 - 46e session

Co-rapporteurs : Thibaut GUIGNARD, France (L, PPE/CCE), Carla DEJONGHE, Belgique (R, GILD)

 

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres

25 mars 2024 - 46e session

Corapporteurs : Andrew BOFF, Royaume-Uni (R, CRE), Martine DIESCHBURG-NICKELS, Luxembourg (L, GILD)

 

Révision des Règles et procédures du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

25 mars 2024 - 46e session

Corapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC/V/DP), Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

 

Déclaration à l’occasion du second anniversaire de la guerre de la Fédération de Russie contre Ukraine

25 mars 2024 - 46e session

Rapporteurs : Martine DIESCHBURG-NICKELS, Luxembourg (L, GILD) et Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

2023

44th and 45th Session

Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale en République slovaque

26 octobre 2023 - 45e Session
Rapporteurs:  Matthias GYSIN, Suisse (L, GILD);  Levan ZHORZHOLIANI, Géorgie (R, NI)

 

La situation humanitaire au Karabakh et dans les villes et régions voisines

26 octobre 2023 – 45e Session
Rapporteur:  Bernd Voehringer, Allemagne (L, PPE/CCE)

 

Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale en Irlande

25 octobre 2023 - 45e Session
Rapporteurs: Vladimir PREBILIČ, Slovénie (L, SOC/V/DP);  Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

 

Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale en Estonie

25 octobre 2023 - 45 e Session
Rapporteurs: Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD); Sören SCHUMACHER, Allemagne (R, SOC/V/DP)

 

Rapport sur l’observation des élections du Conseil des Anciens de la Ville de Erevan, Arménie

25 octobre 2023 - 45e Session
Rapporteur: Carla DEJONGHE, Belgique (R, GILD)

 

Rapport sur les élections locales en Albanie

25 octobre 2023 - 45e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

 

Les médias locaux et régionaux : garants de la démocratie, gardiens de la cohésion au sein des communautés

25 octobre 2023 - 45e Session
Rapporteurs: Cecilia DALMAN EEK, Suède (R, SOC/V/DP); Mélanie LEPOULTIER, France (L, GILD)

 

La guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine : le sort des militants politiques anti-guerre et des prisonniers d’opinion en Russie

24 octobre 2023 - 45e Session
Rapporteur :  Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC/V/DP)

 

La Charte urbaine européenne III : la vie urbaine à l’ère des transformations

24 octobre 2023 – 45e Session
Rapporteurs :  Anne Colgan, Irlande (L, GILD)

 

Mise en œuvre du sommet de Reykjavik : révision des priorités, des procédures de travail et des structures du Congrès

24 octobre 2023 – 45e Session
Rapporteurs :  Bernd Voehringer, Allemagne (L, PPE/CCE); Harald Sonderegger, Autriche (R, PPE/CCE) 

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale :  Roumanie
22 mars 2023 - 44e Session
Rapporteurs: Marc COOLS, Belgique (L, GILD); David ERAY, Suisse (R, PPE/CCE)

Élections locales en République de Slovénie (20 novembre 2022)
21 mars 2023 - 44e Session
Rapporteur: David ERAY, Suisse (R, PPE/CCE)

Élections cantonales en Bosnie-Herzégovine (2 octobre 2022)
21 mars 2023 - 44e Session
Rapporteur: Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Intégrer la démocratie aux territoires : L’avenir du Conseil de l'Europe et le rôle du Congrès dans ce cadre
21 mars 2023 - 44e Session
Rapporteurs: Bernd VÖHRINGER (Allemagne, L, PPE/CCE); Harald SONDEREGGER (Autriche, R, PPE/CCE)

La localisation des objectifs de développement durable
21 mars 2022 - 44e Session
Rapporteurs: Xavier CADORET, France (L, SOC/V/PD); Gunn Marit HELGESEN, (Norvège, PPE/CCE)

Élections du conseil régional et des assemblées de district de Berlin, Allemagne (12 février 2023)
20 mars 2022 - 44e Session
Rapporteur: Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/PD)

2022

42nd and 43rd Sessions

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Belgique
27 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Matthias GYSIN, Switzerland (L, GILD), Magnus BERNTSSON, Sweden (R, PPE/CCE)

 

Elections municipales aux Pays-Bas (16 mars 2022)
27 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteur: Vladimir PREBILIC, Slovénie (SOC/V/DP)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : République tcheque
26 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Viorel FURDUI, Republic of Moldova (L, GILD), Jani KOKKO, Finland (R, SOC/V/DP)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Suède
26 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Harald BERGMANN, Netherlands (L, GILD), Matija KOVAC, Serbia (R, PPE/CCE)

 

Elections locales partielles à Belgrade et plusieurs autres municipalités en Serbie (3 avril 2022) 
26 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteure: Carla DEJONGHE, Belgique (R, GILD)

 

Identités régionales - promouvoir le dialogue et la diversité dans l'unité 
26 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteur : Karl-Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC/V/DP)

 

Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux
26 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteur: Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD)

 

Un droit fondamental à l’environnement : un enjeu pour les pouvoirs locaux et régionaux - Vers une lecture environnementale de la Charte européenne de l’autonomie locale
26 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Belinda GOTTARDI, Italie (L, SOC/V/DP), Levan ZHORZHOLIANI, Géorgie (R, NI)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Danemark
25 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC/V/DP), Carla DEJONGHE, Belgium (R, GILD)

 

Accueil des femmes et des enfants refugies dans les villes et regions d'Europe
25 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Annika VAIKLA, Estonie (L, GILD), Bernd VOEHRINGER, Allemagne (L, PPE/CCE)

 

Villes et régions intelligentes - perspectives pour une approche de gouvernance centrée sur les droits de l’homme
25 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Anthony BUCHANAN, Royaume-Uni (L, NI), Jan MARKINK, Pays-Bas (R, GILD)

 

Discours de haine et des fausses informations : impact sur les conditions d’exercice des élus locaux et régionaux
25 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Wilma DELISSEN VAN TONGERLO, Pays-Bas (L, GILD), Kristoffer TAMSONS, Suède (R, PPE/CCE)

 

Code de bonne conduite en matière référendaire révisé (adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise)
25 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteur: Vladimir PREBILIC, Slovenia (L, SOC/V/DP)

 

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
24 octobre 2022 - 43e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, soc/V/DP) et Aleksandra MALETIC, Serbie (R, PPE/CCE)

 

Rapport d’information sur les élections locales partielles en Albanie (6 mars 2022)
14 septembre 2022
Rapporteur: Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

 

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Royaume-Uni
24 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur : Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP) | Magnus BERNTSSON, Suède (R, PPE/CCE)

L’avenir des jeunes ruraux - responsabilité des pouvoirs locaux et régionaux 
24 mars 2022 - 42e Session
Rapporteurs: James MOLONEY, Irelande (L, GILD) | Aida JALILZADE, Azerbaijan (R, CRE)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Luxembourg
23 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur : Christine CHEVALLEY, Suisse (L, GILD) | Marjorie CROVETTO, Monaco (L, NI)

Elections locales en Géorgie (2 octobre 2021) 
23 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur: David ERAY, Suisse (R, PPE/CCE)

Au-delà des élections : L'utilisation de méthodes délibératives dans les municipalités et régions européennes
23 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur: Karl-Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC/V/DP)

Enfants et villes durables : lignes directrices et livret pour des collectivités locales et régionales
23 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur: Brigitte VAN DEN BERG, Pays-Bas (L, GILD)

La situation des candidats indépendants et de l’opposition lors des élections locales et régionales 
23 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur: Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Allemagne
22 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur : Konstantinos KOUKAS, Grèce (L, PPE/CCE) | Jani KOKKO, Finlande (R, SOC/V,DP)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Türkiye
16 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur : Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP) | David ERAY, Suisse (R, PPE/CCE)

Elections locales et régionales au Danemark (16 novembre 2021) 
02 mars 2022 - 42e Session
Rapporteure: Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Elections locales partielles en Arménie (5 décembre 2021) 
01 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur: Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Elections communales et régionales au Royaume du Maroc (8 septembre 2021)  
01 mars 2022 - 42e Session
Rapporteur: Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP)

2021

Statutory Forum of 12 February 2021 and the 40th and 41st Sessions

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Albanie
28 octobre 2021 - 41e Session
Rapporteur : Xavier CADORET, France (L, SOC/V/DP) et Carla DEJONGHE, Belgique (R, GILD)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Chypre
27 octobre 2021 - 41e Session
Rapporteur : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) et Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Macédonie du Nord
27 octobre 2021 - 41e Session
Rapporteur : Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD) et Zdenek BROZ, République tchèque (L, GILD)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Espagne
26 octobre 2021 - 41e Session
Rapporteur : Bryony RUDKIN, Royaume-Uni (L, SOC/V/DP) et David ERAY, Suisse (R, PPE/CCE)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Pays-Bas
26 octobre 2021 - 41e Session
Rapporteur : Vladimir PREBILIC, Slovenia (L, SOC/G/PD)

Les plateformes collaboratives de location de logements : défis et opportunités pour les municipalités
26 octobre 2021 - 41e Session
Rapporteur : Jelena DRENJANIN Suède (L, PPE/CCE)

Culture sans frontières : la gestion du patrimoine culturel comme outil de développement local et régional
17 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Eirini DOUROU, Grèce (R, SOC/V/DP) et Barbara TOCE, Italie (L, SOC/V/DP)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Azerbaïdjan
17 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Bernd VÖHRINGER, Allemagne (L, PPE/CCE) et Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale : Bulgarie
17 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Bryony RUDKIN, Royaume-Uni, (L, SOC/V/DP) | Randi MONDORF, Danemark, (R, GILD)

Problèmes récurrents recensés par le Congrès dans le cadre du suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale et des missions d'observation des élections (période de référence 2017-2020)
17 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD) | Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC/V/DP)

La tenue de référendums au niveau local
16 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP)

Le rôle des collectivités locales et régionales concernant la situation et les droits des personnes LGBTI en Pologne
16 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Andrew BOFF, Royaume-Uni (R, CRE)

La protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard: le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux
16 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Andrew BOFF, Royaume-Uni (R, CRE)

Solidarité territoriale : le rôle des régions ?
16 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteur : Harald SONDEREGGER, Autriche (PPE/CCE)

Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale : Arménie
15 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteurs : Bryony RUDKIN, Royaume-Uni (L, SOC/V/DP) | Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
15 juin 2021 - 40e Session (Seconde partie)
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC/V/PD) | Aleksandra MALETIĆ, Serbia (R,PPE/CCE)

Budget du Congrès pour 2022-2023
24 mars 2021 - 40e Session 
Rapporteurs : Anna MAGYAR, Hongrie (R, PPE/CCE) | Barbara TOCE, Italie (L, SOC/V/DP)

Garantir le respect de la Charte européenne de l’autonomie locale en période de crise majeure
24 mars 2021 - 40e Session 
Rapporteurs : Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC/VDP) | Robert-Csongor GRÜMAN, Roumanie (R, PPE/CCE)

Priorités 2021–2026 du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux
23 mars 2021 - 40e Session
Rapporteurs : Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE) | Xavier CADORET, France (L, SOC/V/DP)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
23 mars 2021 - 40e Session
Rapporteurs : Barbara TOCE, Italie, (L, SOC/V/DP) | Harald SONDEREGGER, Autriche (PPE/CCE)

Le statut des villes capitales
12 février 2021 - 6ème Réunion du Forum Statutaire
Rapporteure : Amelie TARSCHYS INGRE, Suède (L, GILD)

Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale : Hongrie
12 février 2021 - 6ème Réunion du Forum Statutaire
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Jean-Pierre LIOUVILLE, France (R, SOC/V/DP)

Le travail de la jeunesse: le rôle des pouvoirs locaux et régionaux
12 février 2021 - 6ème Réunion du Forum Statutaire
Rapporteurs : Thomas ANDERSSON, Suède (R, GILD) | Ilsur METSHIN, Fédération Russe (L, GILD)

Révision des Règles et Procédures du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe - Dispositions relatives à l'éthique
12 février 2021 - 6ème Réunion du Forum Statutaire
Rapporteurs: Liisa ANSALA, Finlande (L, GILD) | Harald SONDEREGGER, Autriche (R, PPE/CCE) | Tamar TALIASHVILI, Géorgie (R, SOC/V/DP)

2020

Statutory Forums of 28 September 2020 and 7 December 2020

Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux : Volume II – Droits sociaux
7 décembre 2020 - 5ème Réunion du Forum statutaire
Rapporteur : Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD)

Commentaire contemporain du Congrès sur le rapport explicatif de la Charte européenne de l’autonomie locale
7 décembre 2020 - 5ème Réunion du Forum statutaire
Rapporteur : Jakob WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE)

Lutter contre la violence sexiste à l’égard des femmes en politique au niveau local et régional
7 décembre 2020 - 5ème Réunion du Forum statutaire
Rapporteure : Jelena DRENJANIN, Suède (L, PPE/CCE)

Développer les intéractions entre les milieux urbains et ruraux
7 décembre 2020 - 5ème Réunion du Forum statutaire
Co-rapporteurs : Wilma DELISSEN VAN TONGERLO, Pays-Bas (L, GILD) | Matija KOVAC, Serbie (R, PPE/CCE)

Rapport d’enquête sur la réforme territoriale en Lettonie
7 décembre 2020 - 5ème Réunion du Forum statutaire
Co-rapporteurs : Xavier CADORET (France, L, SOC/V/DP) | Marc COOLS (Belgique, L, GILD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
7 décembre 2020 - 5ème Réunion du Forum statutaire
Co-rapporteurs : Barbara TOCE, Italie (L, SOC/V/DP) | Harald SONDEREGGER, Autriche (R, PPE/CCE)

Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale : Autriche
28 septembre 2020 - Réunion du Forum statutaire
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L/GILD) | Andrew DISMORE, Royaume-Uni (R, SOC/V/DP)

Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale : Portugal
28 septembre 2020 - Réunion du Forum statutaire
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC/V/DP) | David ERAY, Suisse (R, GILD)

Les élections locales et régionales lors de crises majeures
28 septembre 2020 - Réunion du Forum statutaire
Rapporteurs : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD) | Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE)

Rapport sur l’observation des élections locales en République de Moldova (20 octobre 2019)
28 septembre 2020 - Réunion du Forum statutaire
Rapporteur : Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC/V/DP)

Révision des Règles et Procédures du Congrès
28 septembre 2020 - Réunion du Forum statutaire
Rapporteurs : Liisa ANSALA, Finlande (L, GILD) | Harald SONDEREGGER, Autriche (R, PPE/CCE) | Tamar TALIASHVILI, Géorgie (R, SOC/V/DP)

2019

37th and 36th Sessions

La démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine
31 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteurs : Lelia HUNZIKER, Suisse (L, SOC) | Carla DEJONGHE, Belgique (R, GILD)

L’usage des langues par les pouvoirs locaux et régionaux
31 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteur : Andrew DAWSON, Royaume-Uni (R, CRE)

Le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus
décisionnel révisé
30 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteur : Thomas ANDERSSON, Suède (R, GILD)

Résolution du Congrès pour soutenir les principes sur la protection et la promotion de l’institution du médiateur (“Les principes de Venise”)
30 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteur : Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD)

La démocratie locale et régionale en Fédération de Russie
30 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteurs : Jakob WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Les élections locales de Türkiye et la nouvelle élection du maire d’Istanbul (31 mars et 23 juin 2019)
30 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteur : Andrew DAWSON, Royaume-Uni (R, CRE)

Une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières - Conflits potentiels et possibilités de compromis 
29 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteur : Karl Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC)

Le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
29 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteurs : Marianne HOLLINGER, Suisse (L, GILD) | Oleksandr SIENKEVYCH, Ukraine (L, GILD)

Révision des Règles et procédures du Congrès
29 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteurs : Liisa ANSALA, Finlande (L, GILD) | Harald SONDEREGGER, Autriche (R, PPE/CCE) | Tamar TALIASHVILI, Géorgie (R, SOC)

Demande d’octroi du statut de Partenaire pour la démocratie locale par la République tunisienne
29 octobre 2019 - 37e Session
Rapporteurs : Piero FASSINO, Italie (L, SOC) | Constance DE PELICHY, France (L, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale en République de Moldova
4 avril 2019 - 36e Session
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

La protection des lanceurs d’alerte - Perspectives et enjeux aux niveaux local et régional
3 avril 2019 - 36e Session
Rapporteur : Josan MEIJERS, Pays-Bas (R, SOC)

L’indemnisation financière des élus locaux et régionaux dans l’exercice de leurs fonctions
3 avril 2019 - 36e Session
Rapporteurs : Marta CAMPANARI-TALABER, Hongrie (L, PPE/CCE) | Robert GRUMAN, Roumanie (R, PPE/CCE)

Les droits sociaux des jeunes : le rôle des pouvoirs locaux et régionaux 
3 avril 2019 - 36e Session
Rapporteurs : Liisa ANSALA, Finlande (L, GILD) | Piero FASSINO, Italie (L, SOC)

Elections des assemblées cantonales de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (7 octobre 2018)
3 avril 2019 - 36e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

La démocratie locale et régionale en Pologne
2 avril 2019 - 36e Session
Rapporteurs : David BARO RIBA, Andorre (L,NI) | Pascal MANGIN, France (R, PPE/CCE)

Le budget et les ressources du Congrès pour le prochain exercice biennal (2020-2021)
2 avril 2019 - 36e Session
Rapporteures : Anna MAGYAR, Hongrie (R, PPE/CCE) | Barbara TOCE, Italie (L, SOC)

La contribution du Congrès à la réflexion sur l’avenir du Conseil de l’Europe (Session ministérielle d’Helsinki, 16-17 mai 2019)
2 avril 2019 - 36e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux
2 avril 2019 - 36e Session
Rapporteure : Wilma DELISSEN VAN TONGERLO, Pays-Bas (L, GILD)

Demande d’octroi du statut de Partenaire pour la démocratie locale par le Royaume du Maroc
2 avril 2019 - 36e Session
Rapporteur : Piero FASSINO, Italie (L, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures officielles de désignation des délégations nationales auprès du Congrès
2 avril 2019 - 36e Session
Rapporteurs : Michail ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE) | Johan VAN DEN HOUT, Pays-Bas (R, SOC)

Mission d’évaluation ad hoc Élections locales en République de Slovénie (18 novembre 2018)
21 mars 2019 - 36e Session
Rapporteur : Robert GRUMAN, Roumanie (R, PPE/CCE)

Rapport d’information sur l’évaluation des élections des collectivités locales en Pologne (21 octobre 2018)
14 mars 2019 - 36e Session
Rapporteur : Jos WIENEN, Pays-Bas (PPE/CCE, L)

2018

35th and 34th Sessions

Faire face à la dette : les collectivités locales en difficulté financière
8 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteure : Heather McVey, Royaume-Uni (L, SOC)

La consultation des collectivités locales par les niveaux supérieurs de gouvernement
8 november 2018 - 35e Session
Rapporteur : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale en Géorgie
7 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteurs : Michail ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE) | Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Un Code de conduite pour les membres du Congrès – révision des Règles et procédures du Congrès
7 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

Révision de la Charte du Congrès : propositions pour un avenir durable
7 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

Transparence et gouvernement ouvert
7 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteur : Andreas GALSTER, Allemagne (L, PPE/CCE)

Les conflits d’intérêts au niveau local et régional
7 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteur : Peter JOHN, Royaume-Uni (L, SOC)

Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale
7 novembre 2019 - 35e Session
Rapporteure : Manuela BORA, Italie (R, SOC)

Les régions frontalières face au phénomène migratoire
7 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteure : Eirini (Rena) DOUROU, Grèce (R, SOC)

La démocratie locale en Slovénie
6 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteurs : Henrik Brade JOHANSEN, Danemark (L, GILD) | Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE/CCE)

La démocratie locale en Lituanie
6 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CCE) | Sigurdur Bjorn BLONDAL, Islande (R, GILD)

Le droit de vote au niveau local, élément de l’intégration durable des migrants et des personnes déplacées dans les communes et régions d’Europe
7 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteur : Jos WIENEN, Pays-Bas (PPE/CCE, L)

La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) : un nouvel élan
6 novembre 2018 - 35e Session
Porte-parole du Congrès sur la Semaine européenne de la démocratie locale : Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE/CCE)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
6 novembre 2018 - 35e Session
Rapporteurs : Michail ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE) | Eunice CAMPBELL-CLARK, Royaume-Uni (R, SOC)

Rapport d’information sur les élections municipales en Tunisie (6 mai 2018)
24 septembre 2018 - 35e Session
Rapporteur : Xavier CADORET, France (SOC, L)

Rapport d’information sur les élections municipales aux Pays-Bas (21 mars 2018)
17 septembre 2018 - 35e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (GILD, R)

Rapport d’information sur les élections locales partielles anticipées dans sept municipalités de la République de Moldova (20 mai 2018)
6 September 2018 - 35e Session
Rapporteur : Gunn Marit HELGESEN, Norvège (PPE/CCE, R)

La démocratie locale en République de Saint-Marin 
28 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Gunnar Axel AXELSSON, Islande (L, SOC) | Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD)

La démocratie locale à Monaco 
27 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Michalis ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE) | Marianne HOLLINGER, Suisse (L, GILD)

La démocratie locale au Liechtenstein
28 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CCE) | Marie KAUFMANN, République tchéque (R, GILD)

La démocratie locale en Andorre 
14 février 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE/CCE) | Zdenek BROZ, République tchéque (L, CRE)

Enfants réfugiés non accompagnés : rôle et responsabilités des collectivités locales
28 mars 2018 - 34e Session
Rapporteur : Nawel RAFIK-ELMRINI, France (L, SOC)

Observation des élections municipales dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (15 octobre 2017)
16 mars 2018 - 34e Session
Rapporteur : Karim VAN OVERMEIRE, Belgique (R, NI)

La démocratie locale et régionale en Lettonie
28 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

Promouvoir les droits de l’homme aux niveaux local et régional
27 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Harald BERGMANN, Pays-Bas (L, GILD)

Mission d’enquête sur la situation des élus locaux en République de Moldova
27 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Révision des articles 9, 64 et 95 des Règles et procédures du Congrès
16 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
26 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Michail ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE) | Eunice CAMPBELL-CLARK, Royaume-Uni (R, SOC)

Rapport d’information sur les élections municipales en Géorgie (21 octobre 2017)
1 mars 2018 - 34e Session
Rapporteurs : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (GILD, R) | Jos WIENEN, Pays-Bas (PPE-CCE, L)

2017

33rd and 32nd Sessions

Les langues régionales et minoritaires en Europe aujourd’hui
20 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteures : Lelia HUNZIKER, Suisse (L, SOC) | Anna MAGYAR, Hongrie (R, PPE-CCE)

Le fonctionnement des organes de démocratie locale dans un contexte de diversité linguistique dans les communes « à facilités » autour de Bruxelles en région flamande 
20 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteurs : Henrik HAMMAR, Suède (L, PPE/CCE) | David ERAY, Suisse (R, GILD)

Observation des élections locales en Finlande (9 avril 2017)
20 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteur : Leila HUNZIKER (Suisse, L, SOC)

La démocratie locale et régionale en Suisse
20 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteurs: Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Dorin CHIRTOACA, Répuclique de Moldova (R, PPE/CCE)

Dix ans de la Semaine européenne de la démocratie locale
19 octobre 2017 - 33e Session
Porte-parole du Congrès sur la Semaine européenne de la démocratie locale : Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE/CCE)

Un avenir meilleur pour les zones rurales d’Europe
19 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteur : Philippe LEUBA, Suisse (R, GILD)

Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional
19 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteur : Amelie TARSCHYS INGRE, Suède (L, GILD)

Démocratie locale en République de Moldova : clarification des conditions entourant la suspension du maire de Chisinau
19 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteure : Gunn Marit Helgesen, Norvège (R, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale en Italie
18 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteurs : Jakob WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

La démocratie locale et régionale en Serbie
18 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteurs : Lucia KROON, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Sören SCHUMACHER, Allemagne (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
18 octobre 2017 - 33e Session
Rapporteurs : Michail ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE) | Eunice CAMPBELL-CLARK, Royaume-Uni (R, SOC)

Rapport d’information sur les élections au Conseil des anciens d’Erevan, Arménie (14 mai 2017)
20 septembre 2017 - 33e Session
Rapporteure : Liisa ANSALA, Finlande (L, GILD)

La démocratie locale en Islande 
30 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Zdenek BROZ, République tchéque (L, CRE)

La démocratie locale en Estonie
30 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Henrik HAMMAR, Suède (L, PPE/CCE) | Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

La démocratie locale en République de Malte
30 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Risto RAUTAVA, Finlande (L, PPE/CCE) | Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Observation des élections locales en Bosnie-Herzégovine (2 octobre 2016)
30 mars 2017 - 32e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON (Royaume-Uni, R, GILD)

Révision des Règles et procédures du Congrès
30 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

Le libre accès aux données = amélioration des services publics
30 mars 2017 - 32e Session
Rapporteure : Manuela BORA, Italie (R, SOC)

Mission d’enquête sur la situation des élus locaux en Türkiye
29 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE) | Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

Charte révisée des partis politiques européens pour une société non raciste
29 mars 2017 - 32e Session
Porte-parole du Congrès sur les questions relatives aux Roms : John WARMISHAM, Royaume-Uni (L, SOC)

Eternellement jeune ? Le rôle des politiques et du travail de jeunesse aux niveaux local et régional dans le soutien de la transition des jeunes vers l’autonomie et la vie professionnelle
29 mars 2017 - 32e Session
Rapporteur : Eunice CAMPBELL-CLARK, Royaume-Uni (R, SOC)

Analyse comparative de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans 47 États membres
28 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Karim VAN OVERMEIRE, Belgique (R, NI)

La démocratie locale et régionale en Finlande 
28 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CCE) | Karim VAN OVERMEIRE, Belgique (R, NI)

Problèmes récurrents recensés dans les évaluations consécutives aux missions de suivi et d’observation d’élections du Congrès (période de référence 2010-2016)
28 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD) | Leendert VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

De l’accueil à l’intégration : le rôle des collectivités locales face aux migrations
28 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : György ILLES, Hongrie (L, GILD) | Yoomi RENSTRÖM, Suède (R, SOC)

Budget et ressources du Congrès pour le prochain biennium (2018-2019)
28 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Svetlana ORLOVA, Fédération de Russie (R, PPE/CCE) 

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
28 mars 2017 - 32e Session
Rapporteurs : Michail ANGELOPOULOS, Grèce (L, PPE/CCE) | Eunice CAMPBELL-CLARK, Royaume-Uni (R, SOC) 

Liste de critères en vue de l’évaluation du respect des normes et bonnes pratiques internationales en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional
20 mars 2017 - 32e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Rapport d’information sur les élections de l’Assemblée Populaire de l’Unité territoriale autonome de Gagaouzie, République de Moldova (20 novembre 2016)
13 mars 2017 - 32e Session
Rapporteure : Sevdia UGREKHELIDZE (Géorgie, R, PPE/CCE)

2016

31st and 30th Sessions

Révision des Règles et procédures du Congrès
21 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Liste des critères de l’Etat de droit adoptée par la Commission de Venise lors de sa 106ème Session plénière (11-12 mars 2016)
21 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : Jakob WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE)

Pour une bonne gouvernance des territoires métropolitains
21 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : Antonio EROI, Italie (L, PPE/CCE)

Les priorités du Congrès 2017-2020
21 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteurs : Anders Knape (Suède, PPE/CCE) | Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC)

L'intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire 
20 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : Cathy BENNETT, Irlande (L, NI)

La démocratie locale et régionale en Croatie
20 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteurs : Luzette KROON, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Ole HAABETH, Norvège (R, SOC)

La participation et la représentation politique des femmes aux niveaux local et régional 
20 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : Inger LINGE, Suède (L, PPE/CCE)

La démocratie locale à Chypre
21 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteurs : Bernd VÖHRINGER, Allemagne (L, PPE/CCE) | Randi MONDORF, Danemark (R, GILD)

La situation des Roms et des Gens du voyage dans le contexte de la montée de l’extrémisme, de la xénophobie et de la crise des réfugiés en Europe
21 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : John WARMISHAM, Royaume-Uni (L, SOC)

L’utilisation abusive de ressources administratives pendant les processus électoraux : le rôle des élus et agents publics locaux et régionaux
19 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : Stewart Dickson, Royaume-Uni (R, GILD)

Prévenir la corruption et promouvoir l’éthique publique aux niveaux local et régional
19 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : Herwig van STAA, Autriche (R, PPE/CCE)

Rapport d’information sur l’observation des élections locales et provinciales en Serbie (24 avril 2016)
19 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteur : Karim VAN OVERMEIRE, Belgique (R, NI)

Suivi de la Stratégie du Congrès pour combattre la radicalisation dans les villes et les régions
19 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteurs : Josef NEUMANN, Allemagne (R, SOC) | Bert BOUWMEESTER, Pays-Bas (L, GILD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
19 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteurs : Gaye Doğanoğlu, Türkiye (L, PPE/CEE) | Leen Verbeek, Pays-Bas (R, SOC)

Rapport d’information sur l’observation des élections locales partielles en Arménie (18 septembre 2016)
17 octobre 2016 - 31e Session
Rapporteure : Liisa ANSALA, Finlande (L, GILD)

Démocratie locale et régionale en République slovaque
24 mars 2016 - 30e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CCE) | Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

Observation des élections locales en Ukraine (25 octobre 2015)
23 mars 2016 - 30e Session
Rapporteur : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE-CCE)

Autonomie et frontières dans une Europe en mutation
24 mars 2016 - 30e Session
Rapporteur : Karl-Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC)

Démocratie locale et régionale en France
22 mars 2016 - 30e Session
Rapporteurs : Jakob (Jos) WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, Autriche (R, SOC)

L’organisation d’activités interculturelles et interreligieuses: une boîte à outils à l’usage des élus locaux
24 mars 2016 - 30e Session
Rapporteurs : Bert BOUWMEESTER, Pays-Bas (L, GILD) | Josef NEUMANN, Allemagne (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
22 mars 2016 - 30e Session
Rapporteurs : Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE-CCE) | Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

2015

29th and 28th Sessions

Révision du Règlement intérieur du Congrès et de ses chambres
22 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Médias électroniques: une nouvelle donne pour les responsables politiques locaux et régionaux
22 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteurs : Leo AADEL, Estonie (L, GILD) | Josan MEIJERS, Pays-Bas (R, NI)

Le statut des élus
22 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteurs : Frida JOHANSSON METSO, Suède (L, GILD) | Tracey SIMPSON-LAING, Royaume-Uni (R, SOC)

L’accueil des réfugiés en Europe
21 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Gunn Marit HELGESEN, Norvège (R, PPE/CCE)

Défendre les droits de l’enfant en période d’austérité
21 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Johan van den HOUT, Pays-Bas (R, SOC)

Lutter contre la féminisation de la pauvreté : la responsabilité des pouvoirs locaux et régionaux
21 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Jean-Louis TESTUD, France (L, PPE/CCE)

La démocratie locale au Luxembourg
22 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteurs : Dorin CHIRTOACĂ, République de Moldova (L, PPE/CCE) | Marianne HOLLINGER, Suisse (L, GILD)

La démocratie locale au Monténégro
21 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteurs : Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE/CCE) | HenIik Brade JOHANSEN, Danemark (L, GILD)

Observation des élections locales dans la République de Moldova (14 juin 2015)
21 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Line Skoii VENNESLAND-FRASER, Norvège (L, CRE)

Evolution de la régionalisation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Marie-Madeleine MIALOT MULLER, France (R, SOC)

Les nouvelles formes de gouvernance locale 
22 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Harry MCGUIGAN, Royaume-Uni (L, SOC)

Observation des élections locales en Albanie (21 juin 2015)
22 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (L, GILD)

Le vote à 16 ans – conséquences sur la participation des jeunes aux niveaux local et régional
20 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Liisa ANSALA, Finlande (L, GILD)

Adopter un langage commun entre les jeunes et les collectivités locales pour lever les obstacles à la participation des jeunes
20 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Malcolm BYRNE, Irlande (R, GILD)

Développer la participation active des citoyens par un partenariat avec la société civile
20 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Raymond SVENSSON, Suède (L, GILD)

Lignes directrices à l’intention des collectivités locales et régionales sur la prévention de la radicalisation et des manifestations de haine au niveau local
20 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteur : Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
20 octobre 2015 - 29e Session
Rapporteurs : Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE/CEE) | Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

Critères pour se présenter aux élections locales et régionales
26 mars 2015 - 28e Session
Rapporteurs : Oleksii HONCHARENKO, Ukraine (R, SOC) | Viacheslav ROGOV, Fédération de Russie (L, GILD)

Démocratie locale et régionale en Norvège
26 mars 2015 - 28e Session
Rapporteurs : Xavier CADORET, France (L, SOC) | Guilherme PINTO, Portugal (R, SOC)

Démocratie locale et régionale en Pologne
26 mars 2015 - 28e Session
Rapporteurs : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Cynthia HUGHES, Royaume-Uni (R, SOC)

Démocratie locale et régionale en Grèce
25 mars 2015 - 28e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CCE) | Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, Autriche (R, SOC)

Combattre la radicalisation au plus près des citoyens : le rôle des collectivités locales et régionales
25 mars 2015 - 28e Session
Rapporteur : Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

Garantir les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) : une responsabilité pour les villes et régions d'Europe
26 mars 2015 - 28e Session
Rapporteur : Yoomi RENSTRÖM, Suède (R, SOC)

Les cimetières juifs, la responsabilité des autorités locales 
26 mars 2015 - 28e Session
Rapporteur : John WARMISHAM, Royaume-Uni (L, SOC)

Listes électorales et électeurs résidant de facto à l’étranger
25 mars 2015 - 28e Session
Rapporteur : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE)

Le budget et les ressources du Congrès pour le prochain biennium (2016-2017)
24 mars 2015 - 28e Session
Rapporteurs : Clemens LAMMERSKITTEN, Allemagne (R, PPE/CCE) | Barbara TOCE, Italie (L, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
23 mars 2015 - 28e Session
Rapporteurs : Gaye DOĞANOĞLU, Türkiye (L, PPE/CEE) | Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

2014

27th and 26th Sessions

Les tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays voisins
16 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

Révision de la Charte du Congrès
16 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Urs WÜTHRICH-PELLOLI, Suisse (R, SOC)

Statut de partenaire pour la démocratie locale
16 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteurs : Jean-Claude FRECON, France (L, SOC) | Marie-Madeleine MIALOT MULLER, France (R, SOC)

Démocratie locale et régionale en Belgique
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteurs : Henrik HAMMAR, Suède (L, PPE/CCE) | Urs WÜTHRICH-PELLOLI, Suisse (R, SOC)

Promouvoir la diversité par l’éducation interculturelle et les stratégies de communication
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Nawel RAFIK-ELMRINI, France (L, SOC)

Le rôle des médias régionaux dans la construction d’une démocratie participative
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Johan van den HOUT, Pays-Bas (R, SOC)

La coopération interrégionale en Europe : tendances et perspectives
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD)

Ressources financières adéquates pour les collectivités locales
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Gilbert ROGER (France, L, SOC)

Promouvoir l’égalité des chances pour les personnes handicapées et leur participation aux niveaux local et régional
14 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Josef NEUMANN, Allemagne (R, SOC)

Observation des élections locales en Géorgie (15 juin 2014)
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE-CCE)

Observation des élections locales anticipées en Ukraine (25 mai 2014)
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (L, GILD)

Observation des élections municipales aux Pays-Bas
15 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteur : Pearl PEDERGNANA, Suisse (L, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
13 octobre 2014 - 27e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CEE) | Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC)

La situation en Ukraine
25 mars 2014 - 26e Session
Rapporteur : Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

La démocratie locale et régionale en Suède
27 mars 2014 - 26e Session
Rapporteures : Luzette WAGENAAR-KROON, Pays-Bas (L, PPE/CCE) | Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, Autriche (R, SOC)

Postsuivi de la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine
27 mars 2014 - 26e Session
Rapporteurs : Jean-Marie BELLIARD, France (R, PPE/CCE) | Beat HIRS, Suisse (L, GILD)

Stratégie sur le droit de consultation des collectivités locales par les autres niveaux de gouvernement
27 mars 2014 - 26e Session
Rapporteur : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE)

La situation de Leyla Güven et d’autres élus locaux en détention en Türkiye
26 mars 2014 - 26e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE) | Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC)

Donner aux jeunes Roms les moyens d’agir par la participation: concevoir des politiques efficaces aux niveaux local et régional
26 mars 2014 - 26e Session
Rapporteurs : Inger LINGE (R, PPE/CCE) | John WARMISHAM (L, SOC)

Bonnes pratiques pour la mise en œuvre des droits de l’homme aux niveaux local et régional dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et dans d’autres Etats
25 mars 2014 - 26e Session
Rapporteur : Lars O. MOLIN, Suède (L, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale au Royaume-Uni
26 mars 2014 - 26e Session
Rapporteurs : Angelika KORDFELDER, Allemagne (L, SOC) | Alexander USS, Fédération de Russie (R, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale aux Pays-Bas
26 mars 2014 - 26e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CCE) | Jean-Pierre LIOUVILLE, France (R, SOC)

La démocratie locale en Arménie
26 mars 2014 - 26e Session
Rapporteur : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (L, GILD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
25 mars 2014 - 26e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE) | Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC)

2013

25th and 24th Sessions

La démocratie locale et régionale au Danemark
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Julia COSTA (Portugal, L, PPE/CCE) | Jean-Pierre LIOUVILLE (France, R, SOC)

La démocratie locale et régionale en Albanie
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Ždenek BROŽ, République tchéque (L, CRE) | Åke SVENSSON, Suède (R, SOC)

Perspectives de coopération transfrontalière efficace en Europe
30 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteur : Breda PEČAN, Slovénie (R, SOC)

La démocratie locale et régionale en Ukraine
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Pascal MANGIN, France (R, PPE/CCE)

L’accès des migrants au marché du travail régional
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteure : Deirdre McGOWAN, Irlande (R, GILD)

Les régions et territoires à statut particulier en Europe
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteur : Bruno MARZIANO, Italie (R, SOC)

Elections municipales dans «l’ex‑République yougoslave de Macédoine» (24 mars 2013)
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteur : Jüri LANDBERG, Estonie (L, GILD)

Election des membres de l’avagani (conseil municipal) de la ville d’Erevan, Arménie (5 mai 2013)
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteur : Stewart DICKSON, Royaume-Uni (L, GILD)

L’intégration par l’exercice d’une activité indépendante: promouvoir l’entrepreneuriat des migrants dans les municipalités européennes
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Henrik HAMMAR, Suède (L, PPE/CCE)

La démocratie locale en Irlande
31 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Andris JAUNSLEINIS, Lettonie (L, GILD) | Merita JEGENI YILDIZ, Türkiye (R, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale en Hongrie
29 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA (Portugal, L, PPE/CCE) | Devrim ÇUKUR (Türkiye, R, SOC)

Réponses des collectivités locales et régionales à la crise économique
29 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Svetlana ORLOVA, Fédération de Russie (R, PPE/CCE) | Barbara TOCE, Italy (L, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
29 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE) | Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC)

Modalités de suivi des obligations et des engagements contractés par les Etats membres du Conseil de l’Europe au titre de leur ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale 
30 octobre 2013 - 25e Session
Rapporteur : Lars O. Molin, Suède (L, PPE/CCE)

Elections locales en Bosnie-Herzégovine
21 mars 2013 - 24e Session
Rapporteure : Amy KOOPMANSCHAP, Pays-Bas (L, SOC)

Elections locales partielles en Arménie (9 et 23 septembre 2012)
21 mars 2013 - 24e Session
Rapporteur : Henry FERAL, France (L, PPE/CCE)

La situation des élus locaux et régionaux en Türkiye
20 mars 2013 - 24e Session
Rapporteure : Amy KOOPMANSCHAP, Pays-Bas (L, SOC)

Postsuivi et postobservation des élections du Congrès: développer le dialogue politique
20 mars 2013 - 24e Session
Rapporteur : Jean-Marie BELLIARD (R, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale en Italie
19 mars 2013 - 24e Session
Rapporteurs : Marina BESPALOVA, Fédération de Russie (L, PPE/CCE) | Knud ANDERSEN, Danemark (R, GILD)

La démocratie locale et régionale en Espagne
19 mars 2013 - 24e Session
Rapporteurs: Marc COOLS, Belgique (L, GILD) | Leen VERBEEK, The Pays-Bas (R, SOC)

Le budget et les ressources du Congrès en 2014-2015
19 mars 2013 - 24e Session
Rapporteurs : Jean-Claude FRECON, France (L, SOC) | Svetlana ORLOVA, Fédération de Russie (R, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale en Géorgie
19 mars 2013 - 24e Session
Rapporteurs : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (L, GILD) | Helena PIHLAJASAARI, Finlande (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
19 mars 2013 - 24e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE) | Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC)

2012

23rd and 22nd Sessions

Le deuxième niveau des collectivités locales – la gouvernance intermédiaire en Europe
18 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : Emilio VERRENGIA, Italie (L, PPE/CD)

La législation et l’action des régions pour combattre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants
18 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : Dusica DAVIDOVIC, Serbie (R, NI)

La gouvernance des « macro-régions » en Europe
18 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : Erwin MOHR, Autriche (L, PPE/CD)

Les élections locales en Serbie (6 mai 2012)
18 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (L, GILD)

La démocratie locale dans l’« ex-République yougoslave de Macédoine »
18 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteurs : Simon JAMES, Royaume-Uni (L, GILD) | Andrée BUCHMANN, France (R, SOC)

Le droit de consultation des collectivités locales par les autres niveaux de gouvernement
18 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : Britt-Marie LÖVGREN, Suède (L, GILD)

Jeunesse et démocratie: l’évolution de l’engagement politique des jeunes
17 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : Els AMPE, Belgique (R, GILD)

La démocratie locale et régionale en Azerbaïdjan
17 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteurs : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CD) | Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, Autriche (R, SOC)

Procédure d’élection du/de la Secrétaire Général(e) du Congrès
17 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : N. Romanova, Ukraine, (L, GILD)

Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines: rôle du Congrès
16 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteur : J-C. Frécon, France (L, SOC)

The changes underway in the Arab countries – opportunities for local and regional democracy
16 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteure : Amy KOOPMANSCHAP, Pays-Bas (L, SOC)

Les priorités du Congrès pour 2013-2016
16 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteurs : Lars O. Molin, Suède (L, PPE/CD) | Karl-Heinz Lambertz, Belgique (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
16 octobre 2012 - 23e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CD) | Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC)

La démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine
21 mars 2012 - 22e Session
Rapporteurs : Beat HIRS, Suisse (L, GILD) | Jean-Marie BELLIARD, France (R, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale au Portugal
22 mars 2012 - 22e Session
Rapporteurs : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CD) | Devrim ÇUKUR, Türkiye (R, SOC)

La démocratie locale et régionale en République de Moldova
22 mars 2012 - 22e Session
Rapporteurs : Francis LEC, France (L, SOC) | Angelo MIELE, Italie (R, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale en Lituanie
22 mars 2012 - 22e Session
Rapporteures : Irene LOIZIDOU (Chypre, L, PPE/CD) | Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM (Autriche, R, SOC)

La démocratie locale en Allemagne
21 mars 2012 - 22e Session
Rapporteure : Britt-Marie LÖVGREN, Suède (L, GILD)

La démocratie locale et régionale en République tchèque
21 mars 2012 - 22e Session
Rapporteurs : Emil CALOTA, Roumanie (L, SOC) | Philippe RECEVEUR, Suisse (R, PPE/CD)

Rendre les villes résilientes
21 mars 2012 - 22e Session
Rapporteur : Per Bødker ANDERSEN, Danemark (L, SOC)

Elections locales en Bulgarie (23 octobre 2011)
20 mars 2012 - 22e Session
Rapporteur : Mihkel JUHKAMI, Estonie  (L, PPE/CD)

Nouveau Règlement intérieur du Congrès et de ses Chambres
20 mars 2012 - 22e Session
Rapporteurs : Halvdan Skard, Norvège (L, SOC) | Günther Krug, Allemagne (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
20 mars 2012 - 22e Session
Rapporteurs : A. Knape, Suède (L, PPE/CD) | L. Sfirloaga, Roumanie (R, SOC)

2011

21st and 20th Sessions

La démocratie locale et régionale en Lettonie
20 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteurs : Jean-Claude FRÉCON (France, L, SOC) | Philippe LEUBA (Suisse, R, NI)

La démocratie locale et régionale en Serbie
20 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Odd Arild KVALÖY , Norvège (R, NI)

Approvisionnement en énergie et efficacité énergétique aux niveaux local et régional: vers une transition énergétique
20 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Svetlana ORLOVA, Fédération de Russie (R, PPE/CD)

Développer des indicateurs pour la sensibilisation aux droits de l’homme aux niveaux local et régional
20 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Lars O. MOLIN, Suède (L, PPE/CD)

La situation des Roms en Europe: un défi pour les pouvoirs locaux et régionaux
19 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : John WARMISHAM, Royaume-Uni (L, SOC)

L’éducation à la citoyenneté démocratique: les outils des villes
19 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Dario GHISLETTA, Suisse (L, SOC)

La Charte européenne de l’autonomie locale dans le droit interne des Etats
19 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Willy BORSUS, Belgique (L, GILD)

Réserves et déclarations relatives à la Charte européenne de l’autonomie locale
19 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Michael COHEN, Malte (L, SOC)

Elections locales en Moldova (5 juin 2011)
19 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Hannes WENINGER, Autriche (L, SOC)

Elections locales en Albanie (8 mai 2011)
19 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Volkram GEBEL (Allemagne, L, PPE/CCE)

La démocratie locale et régionale en Finlande
18 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Jean-Louis TESTUD, France (L, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale en Bulgarie
18 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteurs : Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CD) | Johan SAUWENS, Belgique (R, PPE/CD)

La fonction de médiateur et les pouvoirs locaux et régionaux
18 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteurs : Helena PIHLAJASAARI, Finlande (R, SOC) | Halvdan SKARD, Norvège (L, SOC)

La démocratie locale et régionale en Slovénie
18 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteurs : Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CD) | Merita JEGENI YILDIZ, Türkiye (R, PPE/CD)

La participation des citoyens aux niveaux local et régional en Europe
18 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteur : Marjan HAAK-GRIFFIOEN, Pays-Bas (R, PPE/CD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
18 octobre 2011 - 21e Session
Rapporteurs : A. Knape, Suède (L, PPE/CD) | I. Sanchez Amor, Espagne (R, SOC)

Le budget et les ressources du Congrès en 2012-2013
17 juin 2011 - 20e Session
Rapporteurs : J.-C. Frécon, France (L, SOC) | S. Orlova, Fédération de Russie (R, PPE/DC)

Avis sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur
17 juin 2011 - 20e Session
Rapporteur : K.-H. LAMBERTZ, Belgique (R, SOC)

Avis sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes d’une bonne gouvernance démocratique au niveau local
17 juin 2011 - 20e Session
Rapporteur : K.-H. LAMBERTZ, Belgique (R, SOC)

La démocratie locale à Malte
23 mars 2011 - 20e Session
Rapporteur : Emil CALOTA, Roumanie (L, SOC)

Relever le défi des tensions interculturelles et interreligieuses au niveau local
23 mars 2011 - 20e Session
Rapporteure : Esther MAURER, Suisse (L, SOC)

Elections locales en Ukraine (31 octobre 2010)
24 mars 2011 - 20e Session
Rapporteur : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (L, GILD)

La démocratie locale et régionale en Autriche
24 mars 2011 - 20e Session
Rapporteurs : Irene LOIZIDOU, Chypre (R, PPE/CD) | Marc COOLS, Belgique (L, GILD)

La démocratie locale et régionale en Türkiye 
24 mars 2011 - 20e Session
Rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CD) | Herwig VAN STAA, Autriche (R, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale en Roumanie
22 mars 2011 - 20e Session
Rapporteur : Jean-Claude FRECON, France (L, SOC)

La réforme du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans la réforme du Conseil de l’Europe
22 mars 2011 - 20e Session
Rapporteurs : Karl-Heinz Lambertz, Belgique (R, SOC) | Anders Knape, Suède (L, PPE/CD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
22 mars 2011 - 20e Session
Rapporteurs : A. Knape, Suède (L, PPE/CD) | I. Sanchez Amor, Spain (R, SOC)

2010

19th and 18th Sessions

L’intégration des jeunes des quartiers défavorisés
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Eunice Campbell-Clark, Royaume-Uni (L, NI)

L’intégration culturelle des femmes musulmanes dans les villes européennes
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteure : Amy KOOPMANSCHAP (Pays-Bas, L, SOC)

Les villes côtières face aux menaces de la mer
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Iñigo DE LA SERNA HERNAIZ (Espagne, L, PPE/CD)

Droits et devoirs des élus locaux et régionaux: les risques de corruption
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Dubravka SUICA (Croatie, L, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale en Fédération de Russie
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteurs : Knud ANDERSEN (Danemark, R, GILD) | Christopher NEWBURY (Royaume-Uni, L, PPE/CD)

Le développement durable des régions de montagne et l’expérience des Carpates
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Mykhaylo KICHKOVSKYY (Ukraine, R, PPE/CD)

Coopération entre le Congrès et les associations représentatives des régions en Europe
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteurs : Ludmila SFIRLOAGA (Roumanie, SOC) | Herwig Van STAA (Autriche, PPE/CD)

Temps social, temps libre: quelle politique locale d’aménagement des temps?
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Clotilde TASCON-MENNETRIER (France, L, SOC)

La démocratie locale en Estonie
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Jos WIENEN (Pays-Bas, L, PPE/CD)

La démocratie locale au Monténégro
28 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Nigel MERMAGEN (Royaume-Uni, L, GILD

Le paysage: une nouvelle dimension de l’action publique territoriale
27 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteurs : Devrim ÇUKUR (Türkiye, R, SOC) | Inger LINGE (Suède, R, PPE/CD)

Elections municipales en Géorgie (30 mai 2010)
27 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Günther KRUG (Allemagne, R, SOC)

Les priorités du Congrès pour 2011-2012
27 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteur : Ian MICALLEF, Malte (L, PPE/CD)

La réforme du Congrès: structures et méthodes de travail
27 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteurs : Halvdan Skard (Norvège, L, SOC) | Günther Krug (Allemagne, R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
26 octobre 2010 - 19e Session
Rapporteurs : A. Knape, Suède (L, PPE/CD) | G. Krug, Allemagne (R, SOC)

Modalités de suivi des obligations et des engagements contractés par les Etats membres du Conseil de l’Europe au titre de leur ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale 
19 octobre 2011 - 19e Session

Avis sur la Recommandation 1893 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur l'avenir du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
18 juin 2010 - 18e Session
Rapporteur : J.-C. Frécon, France (L, SOC)

Observation des élections locales et régionales – stratégie et règles du Congrès
18 juin 2010 - 18e Session
Rapporteur : I. Micallef, Malte (L, PPE/CD)

Les ressources du Congrès et son budget pour 2011
18 juin 2010 - 18e Session
Rapporteur : J.-C. Frécon, France (L, SOC)

La réforme du Congrès
18 juin 2010 - 18e Session
Rapporteurs : H. Skard, Norvège (L, SOC) | G. Krug, Allemagne (R, SOC)

Les priorités du Congrès pour 2011-2012
18 juin 2010 - 18e Session
Rapporteur : I. Micallef, Malte (L, PPE/CD)

Pour une égalité durable des genres dans la vie politique locale et régionale
19 mars 2010 - 18e Session
Rapporteure : Britt-Marie LÖVGREN, Suède (L, GILD)

Le transport intrarégional: un enjeu de développement durable et de cohésion territoriale
19 mars 2010 - 18e Session
Rapporteur : Adam BANASZAK, Pologne (R, NI)

Les langues minoritaires: un atout pour le développement régional
19 mars 2010 - 18e Session
Rapporteurs : Karl-Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC) | Farid MUKHAMETSHIN, Fédération de Russie (R, GILD)

La démocratie régionale en Suisse
19 mars 2010 - 18e Session
Rapporteur : Marjan HAAK-GRIFFIOEN, Pays-Bas (R, NI)

Elections municipales en Azerbaïdjan (23 décembre 2009)
19 mars 2010 - 18e Session
Rapporteur : Francis LEC, France (L, SOC)

La démocratie locale en Islande
19 mars 2010 - 18e Session
Rapporteure : Esther MAURER, Suisse (L , SOC)

Suivi par le Congrès de la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales (Utrecht, Pays-Bas, 16-17 novembre 2009)
18 mars 2010 - 18e Session
Rapporteurs : Knud ANDERSEN, Danemark (R, GILD ) | Jean-Claude FRECON, France (L, SOC)

Après Copenhague, les villes et les régions relèvent le déf
18 mars 2010 - 18e Session
Rapporteur : Dubravka SUICA, Croatie (L, PPE/CD)

Lancement de l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) et rôle du Congrès
17 mars 2010 - 18e Session
Rapporteurs : Ian MICALLEF, Malte (L, PPE/CD) | Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC)

Rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l’homme
17 mars 2010 - 18e Session
Rapporteur : Lars O MOLIN, Suède (L , PPE/CD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
17 mars 2010 - 18e Session
Rapporteurs : A. Knape, Suède (L, PPE/CD) | G. Krug, Allemagne (R, SOC)

2009

17th and 16th Sessions

Surendettement des ménages: la responsabilité des régions
15 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteure : Carmen Patrizia MURATORE, Italie (R, GILD)

Les régions à pouvoirs législatifs: vers une gouvernance à multiniveaux
15 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Bernd PETRISCH, Autriche (R, PPE/CD)

Premières élections municipales à Erevan, Arménie (31 mai 2009)
15 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (L, GILD)

L’amélioration de la qualité de l’air intérieur: un nouvel enjeu pour les collectivités locales
15 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Paolo Rondelli, Saint-Marin (L, SOC)

Des villes créatives – gérer l’activité culturelle des villes
15 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Konstanty DOMBROWICZ, Pologne (L, GILD)

La démocratie électronique: perspectives et risques pour les collectivités locales
15 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteurs : Alison COOK, Royaume-Uni (L, PPE/CD) | Etienne VAN VAERENBERGH, Belgique (L, GILD)

L’égalité d’accès aux élections locales et régionales
15 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Cees BIJL, Pays-Bas (L, SOC)

Prévenir la violence à l’égard des enfants
14 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Pia BOSCH I CODOLA, Espagne (R, SOC)

Le défi global du changement climatique: les réponses locales
14 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Jens Jorgen NYGAARD, Danemark (L, NI)

Déclaration à l’occasion du 60e anniversaire du Conseil de l’Europe
13 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : D. Suica, Croatie (L, PPE/CD)

Coopération transfrontalière en Europe
13 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Karl-Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
13 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteurs : A. Knape, Suède (L, PPE/CD) | G. Krug, Allemagne (R, SOC)

Elections locales dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (observées le 22 mars 2009)
10 juin 2009 - 16e Session
Rapporteur : P. Rondelli, Saint Marin (L, SOC)

Nouvelles perspectives budgétaires
10 juin 2009 - 16e Session
Rapporteur : J.C. Frécon, France (L, SOC)

Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel
10 juin 2009 - 16e Session
Rapporteur : A. Knape, Suède (L, PPE/CD)

Projet de protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération
10 juin 2009 - 16e Session
Rapporteur : J.-P. Heider, France (R, PPE/CD)

Les ressources du Congrès et son budget pour 2010
5 mars 2009 - 16e Session
Rapporteur : Jean-Claude FRECON (France, SOC, L)

L’avenir du tourisme culturel – vers un modèle durable
5 mars 2009 - 16e Session
Rapporteur : Günther KRUG, Allemagne (R, SOC)

La bonne gouvernance: un facteur clé du développement économique durable des régions
5 mars 2009 - 16e Session
Rapporteur : Uno Aldegren, Suède (R, SOC)

Observation des élections au Conseil suprême de la république autonome d’Adjarie (Géorgie) (3 novembre 2008)
5 mars 2009 - 16e Session
Rapporteur : Günther Krug (Allemagne, SOC, R)

La fracture numérique et la e-inclusion dans les régions
4 mars 2009 - 16e Session
Rapporteur : Jean-Marc Bourjac, France (R, SOC)

L’égalité et la diversité dans l’emploi et les services municipaux
4 mars 2009 - 16e Session
Rapporteur : Esther Maurer, Suisse (L, SOC)

Cités interculturelles
4 mars 2009 - 16e Session
Rapporteur : Jens NILSSON, Suède (L, SOC)

Combattre la violence domestique à l’égard des femmes
3 mars 2009 - 16e Session
Rapporteure : Sandra Barnes, Royaume-Uni (L, PPE/CD)

Les services publics de l’eau et de l’assainissement pour un développement durable
3 mars 2009 - 16e Session
Rapporteurs : Vladimir GORODETSKIY, Fédération de Russie (L, SOC) | Piet JANSEN, Pays-Bas (R, PPE/CD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
3 mars 2009 - 16e Session
Rapporteurs : A. Knape (Suède, L, PPE/CD) | G. Krug (Allemagne, R, SOC)

2008

15th and 14th Sessions

Préparation d'un projet de Protocole à la Charte européenne de l'autonomie locale sur la participation démocratique au niveau local
3 décembre 2008 - 15e Session
Presenté par : J-C. Frécon (France, L, SOC) au nom de C. Newbury (Royaume-Uni, L, PPE/CD)

Démocratie locale en Belgique: la non-nomination de trois bourgmestres par les autorités flamandes
3 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteurs : M. Guégan (France, L, NI) | D. Milanovic (Serbie, R, NI)

Démocratie locale en Lettonie: la participation des non-citoyens lettons à la vie publique et politique au niveau local
2 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteur : J.-C. Frécon (France, L, SOC)

Elections locales en Bosnie-Herzégovine (observées le 5 octobre 2008)
3 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteur : N. Mermagen (Royaume-Uni, L, GILD)

Elections locales en Arménie (observées le 28 septembre 2008)
3 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteur : P. Rondelli (Saint-Marin, L, SOC)

Elections locales et provinciales en Serbie (observées les 11 et 25 mai 2008)
3 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteur : P. Rondelli (Saint-Marin, L, SOC)

Politique du Congrès en matière d’observation des élections locales et régionales
3 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteur :  V. Moreira (France, R, NI)

Procédure pour l'élection du Secrétaire Général du Congrès
2 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteurs :  H. Skard (Norvège, L, SOC) | H. Van Staa (Autriche, R, PPE/CD)

Conséquences locales du conflit dans le Caucase du Sud: aide des collectivités territoriales européennes
2 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteur : D. Suica (Croatie, L, PPE/CD)

La réinsertion sociale des enfants vivant et/ou travaillant dans la rue
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Irmeli HENTTONEN (Finlande, GILD)

Améliorer l'intégration des migrants par les politiques locales de logement
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteure : Esther MAURER (Suisse, SOC)

Charte urbaine européenne II – Manifeste pour une nouvelle urbanité
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteurs : Carlos Alberto PINTO (Portugal, PPE/CD) | Willy BORSUS (Belgique, L, GILD)

Le besoin d’identité culturelle régionale
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Karl-Heinz LAMBERTZ (Belgique, SOC)

Démocratie électronique et concertation sur les projets urbains
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Helmut HIMMELSBACH (Allemagne, NI)

Outils électroniques: une réponse aux besoins des collectivités locales
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteurs : Alexander DROBOTOV (Fédération de Russie, SOC) | Etienne VAN VAERENBERGH (Belgique, GILD)

Politiques de finances publiques régionales
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur: Karsten BEHR (Germany, PPE/CD)

La démocratie régionale en Grèce
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE (Belgique, SOC)

Approche sociale de la lutte contre le racisme aux niveaux local et régional
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteurs : Sherma BATSON (Royaume-Uni, R, SOC) | Viatcheslav ROGOV (Fédération de Russie, L, GILD)

Le dialogue interculturel et interreligieux: une chance pour la démocratie locale
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteurs : Pierre CORNELOUP (France, L, PPE/CD) | Gianfranco MARTINI (Italie, L, PPE/CD)

Consommation responsable et finance solidaire
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Pauline DEE (Royaume-Uni, L, GILD)

Action publique territoriale: pour une nouvelle culture de l’énergie
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteurs : Oleksandr LUK’ANCHENKO (Ukraine, L, PPE/CD) | Maria Cristina SPINOSA (Italie, R, SOC)

Une deuxième session plénière annuelle du Congrès
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : H. Skard (Norvège , L, SOC)

Partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les organisations non gouvernementales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Sari YLIPULLI (Finlande, R, NI)

L’intégration et la participation des jeunes aux niveaux local et régional
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Stepan KIRICHUK (Fédération de Russie, R, SOC)

L’enfant dans la ville
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Saima KALEV (Estonie, L, NI)

Démocratie et gouvernance locale dans l’Europe du Sud-Est: le rôle des Agences de la démocratie locale (ADL)
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Dario GHISLETTA (Suisse, L, SOC)

Règlement intérieur du Congrès et de ses Chambres
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteurs : Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC) | Herwig VAN STAA (Autriche, R, PPE/CD)

Projet de charte européenne de la démocratie régionale
28 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE (Belgique, R, SOC)

Elections de l’Assemblée populaire de Gagaouzie (République de Moldova) (observées les 16 et 30 mars 2008)
27 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Paolo Rondelli, Saint-Marin (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
27 mai 2008 - 14e Session
Rapporteurs : A. Knape (Suède, L, PPE/DC) | G. Krug (Allemagne, R, SOC)

Ressources et budget du Congrès pour 2009
14 mars 2008 - 14e Session
Rapporteur : J.-C. Frécon (France, L, SOC)

Election présidentielle en Republika Srpska (Bosnie-Herzégovine) (observée le 9 décembre 2007)
14 mars 2008 - 14e Session
Rapporteur : G. Masalkini (Géorgie, R, GILD)

Elections municipales et de l’Assemblée du Kosovo (Serbie) (observées les 17 novembre et 8 décembre 2007)
14 mars 2008 - 14e Session
Rapporteur : J. Conway (Irlande, L, GILD)

Les services d’intérêt général en milieu rural, un élément clé des politiques de cohésion territoriale
14 mars 2008 - 14e Session
Rapporteurs : C. Abela Baldacchino (Malte, R, SOC) | M. Neureiter (Autriche, R, PPE/CD)

La diplomatie des villes
14 mars 2008 - 14e Session
Rapporteur : O.Van Veldhuizen, Pays-Bas (L, GILD)

L’intégration par le sport
14 mars 2008 - 14e Session
Rapporteur : W. Schuster (Allemagne, R, PPE/CD)

Pour une politique de la biodiversité en milieu urbain
14 mars 2008 - 14e Session
Rapporteur : W. Borsus (Belgique, L, GILD)

Changement climatique: renforcer la capacité d’adaptation des pouvoirs locaux et régionaux
13 mars 2008 - 14e Session
Rapporteurs : I. Franzen (Allemagne, R, SOC) | S. Orlova (Fédération de Russie, R, PPE/CD)

Des collectivités locales et régionales engagées dans la consommation durable
13 mars 2008 - 14e Session
Rapporteur : V. Kadokhov (Fédération de Russie, R, SOC)

2007

14th and 13th Sessions

Evaluation, audit et monitoring de la participation et des politiques de participation aux niveaux local et régional
21 novembre 2007 - 14e Session
Rapporteurs : A. Knape (Suède, L, PPE/CD) | K. Whitmore (Royaume-Uni, R, GILD)

Démocratie locale en Türkiye
20 novembre 2007 - 14e Session
Rapporteurs : A. Knape (Suède, L, PPE/CD) | H.-U. Stöckling (Suisse, R, GILD)

Projet de protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale
20 novembre 2007 - 14e Session
Rapporteur : Christopher Newbury, Royaume-Uni (L, PPE/CD)

Elections locales en République de Moldova (observées les 3 et 17 juin 2007)
21 novembre 2007 - 14e Session
Rapporteur : Joseph Borg, Malte (R, PPE/CD)

Démocratie locale et régionale en Croatie
20 novembre 2007 - 14e Session
Rapporteurs : Karsten Behr, Allemagne, (R, PPE/CD) | Cees Bijl, Pays-Bas, (L, SOC)

Défis et opportunités pour les régions périphériques et à faible densité démographique
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Inger Linge, Suède (R, PPE/CD)

Principes régissant la démocratie régionale: propositions et stratégie
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Jean-Claude Van Cauwenberge, Belgique (R, SOC)

Continuité territoriale des services sociaux dans les régions rurales
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Stefan Berger, Allemagne, (R, PPE/CD)

Répartition équilibrée des soins de santé dans les régions rurales
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteurs : Natalia Evdokimova, Fédération de Russie, (R, NR) | Patrizia Muratore, Italie (R, NI)

Enseignement des langues régionales ou minoritaires
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Albertes J. Mulder, Pays-Bas (R, SOC) | Anisa Temsamani, Belgique (R, SOC)

Cadre institutionnel de la coopération intercommunale
31 mai 2007 - 14e Session
Rapporteur : Michel Guégan, France (L, NI)

Universités et développement régional
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteurs : Farid Mukhametshin, Fédération de Russie (R, GILD) | Alfons Vogtel, Allemagne (R, PPE/CD)

Comptabilité environnementale pour une action publique locale responsable
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Simon James, Royaume-Uni (L, GILD)

Statut des villes capitales
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Emin Yeritsyan, Arménie (L, PPE/CD)

Ouverture de la Charte européenne de l’autonomie locale à l’adhésion de la Communauté européenne et des Etats non membres du Conseil de l’Europe
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Christopher Newbury, Royaume-Uni (L, PPE/CD)

Démocratie locale dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Jean-Claude Frécon, France (L, SOC)

Stratégie européenne pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : K. Whitmore (Royaume-Uni, R, GILD)

Proposition d’une semaine européenne de la démocratie locale
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : K. Whitmore (Royaume-Uni, R, GILD)

Police de proximité: les pouvoirs locaux et régionaux garants d’un nouveau partenariat
31 mai 2007 - 14e Session
Rapporteur : David Lloyd-Williams, Royaume-Uni (R, GILD)

Face au changement climatique: les actions des collectivités territoriales
31 mai 2007 - 14e Session
Rapporteur : Amrit Mediratta, Royaume-Uni (L, PPE/CD)

Code de bonne conduite en matière référendaire (adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise)
31 mai 2007 - 14e Session
Rapporteurs : I. Micallef (Malte, L, PPE/CD) | K. Whitmore (Royaume-Uni, R, GILD)

Renforcement des capacités au niveau local (avant-projet de recommandation préparé par le CDLR)
31 mai 2007 - 14e Session
Rapporteur : K. Whitmore (Royaume-Uni, R, GILD)

Situation du Congrès
30 mai 2007 - 14e Session
Rapporteur : Halvdan SKARD, (Norvège, L, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
30 mai 2007 - 14e Session
Rapporteurs : A. Knape | G. Krug

Observation des élections – Coopération entre le Congrès et les associations nationales des collectivités locales et/ou régionales
28 mars 2007 - 13e Session
Rapporteur : H.U. Stöckling (Suisse, R, GILD)

Elections locales en Albanie (observées le 18 février 2007)
28 mars 2007  - 13e Session
Rapporteur : J.-C. Frécon (France, L, SOC)

Election du bachkan (gouverneur) de Gagaouzie (Moldova) (observée les 3 et 17 décembre 2006)
28 mars 2007 - 13e Session
Rapporteurs : S. Bolam (Royaume-Uni, R, PPE/CD) | P. Rondelli (Saint-Marin, R, SOC)

E-santé et démocratie dans les régions
28 mars 2007 - 13e Session
Rapporteur : M. Khan (Royaume-Uni, R, SOC)

Liberté d’expression et d’assemblée pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels
28 mars 2007 - 13e Session
Rapporteur : V. Sharkey (Irlande, L, GILD)

Evolution de la grande pauvreté dans les villes européennes
28 mars 2007 - 13e Session
Rapporteur : E. Van Vaerenbergh (Belgique, L, GILD)

Coopération intergénérationnelle et démocratie participative
27 mars 2007 - 13e Session
Rapporteur : J.-M. Bourjac (France, R, SOC)

Accès des personnes handicapées aux infrastructures et espaces publics
27 mars 2007 - 13e Session
Rapporteur : E. Haider (Autriche, R, SOC)

Elaboration d’indicateurs de la cohésion sociale – Approche territoriale concertée
27 mars 2007 - 13e Session
Rapporteur: V. Prignachi (Italy, L, PPE/CD)

2006

13th and 12th Sessions

Avis sur l’avant-projet de recommandation consolidée sur les services publics locaux et régionaux préparé par le CDLR (CDLR (2006) 14)
15 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : M. Guegan (France, L, N/I)

La répétition des élections locales partielles en Azerbaïdjan (observées le 6 octobre 2006)
15 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : V. Moreira (France, R, SOC)

Les élections locales en Géorgie (observées le 5 octobre 2006)
15 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : W. Van Gelder (Pays-Bas, R, PPE/CD)

Les nouvelles formes de contrôle des collectivités locales
15 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : G. Rhodio (Italie, L, PPE/CD)

La démocratie régionale en République slovaque
15 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : D. Shakespeare (Royaume-Uni, R, PPE/CD)

La conformité de la législation norvégienne avec l’article 11 de la Charte européenne de l’autonomie locale
15 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : M. Barker (Royaume-Uni, L, SOC)

La démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine
14 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteurs : C. Newbury (Royaume-Uni, L, PPE/CD) | K. Behr (Allemagne, R, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale en Albanie
14 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : G. Rhodio (Italie, L, PPE/CD)

Le projet de directives du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-HABITAT) sur la décentralisation et le renforcement des autorités locales
14 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : I. Micallef (Malte, L, PPE/CD)

Perspectives de la régionalisation en Europe
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteur : Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE (Belgique, R, SOC)

La coopération interrégionale dans le bassin de la mer Noire
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteurs : Ludmila SFIRLOAGA (Roumanie, SOC) | Valery KADOKHOV (Fédération de Russie, SOC)

La promotion de l’esprit d’entreprise chez les jeunes dans les régions d’Europe
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteur : Mehboob KHAN (Royaume-Uni, SOC)

La sécurité urbaine en Europe
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteurs : Jean-Marie BOCKEL (France, SOC)

La démocratie locale au Liechtenstein
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteur : Christopher NEWBURY (Royaume-Uni, PPE, CD)

La réconciliation entre patrimoine et modernité
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteures : Hilda ZACH (Autriche, L, PPE/CD) | Sue DAVIS (Royaume-Uni, L, SOC)

L’accès des migrants aux droits sociaux: le rôle des pouvoirs locaux et régionaux
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteur : Muriel BARKER (Royaume-Uni, L, SOC)

Le 6e Forum des villes et régions de l’Europe du Sud-Est (Sinaia, Roumanie 8-9 décembre 2005)
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteur : Ludmila SFIRLOAGA (Romania, R, SOC)

Les élections locales et régionales en Ukraine (observées le 26 mars 2006)
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteur : David LLOYD-WILLIAMS (Royaume-Uni, R, GILD)

Tchernobyl, 20 ans après: les élus locaux et régionaux face aux catastrophes
31 mai 2006 - 13e Session
Rapporteurs : Gaye DOĞANOĞLU (Türkiye, L, PPE/CD) | Wim VAN GELDER (Pays-Bas, R, PPE/CD)

La gestion de l’eau: une contribution européenne au 4e Forum mondial de l’eau
31 mai 2006 - 13e Session
Rapporteur : Keith WHITMORE (Royaume-Uni, R, GILD)

La gestion des déchets et le choix de l’emplacement des décharges aux niveaux local et régional
31 mai 2006 - 13e Session
Rapporteurs : Joseph BORG (Malte, R, PPE/CD) | Valerio PRIGNACHI (Italie, L, PPE/CD)

La Bonne Gouvernance dans les zones métropolitaines européennes
31 mai 2006 - 13e Session
Rapporteurs : Karsten BEHR (Allemagne, R, PPE/CD) | Piotr PIMASHKOV (Fédération de Russie, L, SOC)

L’Eurorégion adriatique
31 mai 2006 - 13e Session
Rapporteur : Giovanni DI STASI (Italie, R, SOC)

Les suites à donner au référendum sur l’autodétermination du Monténégro (Serbie-Monténégro) observé le 21 mai 2006
31 mai 2006 - 13e Session
Rapporteur : Keith Whitmore, Royaume-Uni

Lutte contre la traite des êtres humains : campagne du Conseil de l'Europe
31 mai 2006 - 13e Session
Rapporteur : S. Barnes (Royaume-Uni, L, PPE/CD)

La proposition de créer un centre du Conseil de l’Europe pour la coopération interrégionale et transfrontalière
30 mai 2006 - 13e Session
Rapporteur : Giovanni DI STASI (Italie, R, SOC)

RAPPORT D’ACTIVITE DU PRESIDENT SORTANT
30 mai 2006 - 13e Session
Rapporteur : Giovanni DI STASI (Italie, R, SOC)

La vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
30 mai 2006 - 13e Session
Rapporteurs : Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC) | Günther KRUG (Allemagne, R, SOC)

Les produits du terroir et la mondialisation
17 mars 2006 - 12e Session
Rapporteur : S. Bolam (Royaume-Uni, R, PPE/CD)

La jeunesse et les technologies de l’information: une nouvelle chance pour la démocratie locale
17 mars 2006 - 12e Session
Rapporteurs : Dario Ghisletta (Suisse, L, SOC) | Oleksandr Popov (Ukraine, L, SOC)

Le Centre Nord-Sud: contribution des collectivités locales et régionales à l’effi cacité des travaux du Centre
16 mars 2006 - 12e Session
Rapporteur : Helene Lund (Danemark, L, SOC)

2005

12th and 11th Sessions

La participation de la population aux affaires et élections locales
9 novembre 2005 - 12e Session
Rapporteur : Anders Knape (Suède, L, PPE/CD)

La Charte urbaine européenne
9 novembre 2005 - 12e Session
Rapporteur : C. Pinto (Portugal, L, PPE/CD)

L’état des finances locales aux Pays-Bas
9 novembre 2005 - 12e Session
Rapporteur: K. Smith (Royaume-Uni, L, SOC)

La démocratie locale en Moldova
9 novembre 2005 - 12e Session
Rapporteur : Pascal Mangin (France, L, PPE/CD)

La démocratie locale à Chypre
9 novembre 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Ian Micallef (Malte, L, PPE/CD) | Alan Lloyd (Royaume-Uni, L, SOC)

L’identité culturelle dans les périphéries urbaines: rôle des autorités locales et régionales
9 novembre 2005 - 12e Session
Rapporteur : Etienne Van Vaerenbergh (Belgique, L, GILD)

La démocratie locale et régionale en Türkiye
8 novembre 2005 - 12e Session
Rapporteurs : A. Knape (Suède, L, PPE/CD) | H.-U. Stöckling (Suisse, R, GILD)

L’ultrapériphérie: un défi au développement équilibré et durable du territoire européen
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteur : Inger LINGE (Suède, R, PPE/CD)

L’éducation des jeunes au développement durable: le rôle des régions
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteur : Liviu Nicolae DRAGNEA (Roumanie, R, SOC)

Les médias régionaux et la coopération transfrontalière
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Günther KRUG (Allemagne, R, SOC) | Karl-Heinz LAMBERTZ (Belgique, R, SOC)

La démocratie locale au Luxembourg
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteur : Christopher NEWBURY (Royaume-Uni, L, PPE/CD)

La consultation des collectivités locales: application de la Charte européenne de l’autonomie locale (articles 4.6, 5, 9.6 et 10)
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteur : Emil CALOTA (Roumanie, L, SOC)

Le dialogue interculturel et interreligieux: initiatives et responsabilités des autorités locales
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Mary HUNT (Royaume-Uni, L, GILD) | Brith FÄLDT (Suède, L, SOC)

Les grandes marées noires: le rôle des pouvoirs locaux
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteur : Anne-Grethe STRÖM-ERICHSEN (Norvège, L, NI)

Les catastrophes naturelles et industrielles : les autorités locales face aux situations d’urgence
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Claudia FILIPPONE (Italie, L, PPE/CD) | Ruben SINOYAN (Arménie, R, PPE/CD)

Le réseau NALAS (Réseau des associations de pouvoirs locaux du sud-est de l’Europe)
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteur : Goran ANGELOV (« l’ex-République yougoslave de Macédoine », L, PPE/CD)

Le 5e Forum des villes et régions de l’Europe du Sud-Est (Budva, Serbie-Monténégro, 11-12 octobre 2004)
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteur : Goran ANGELOV (« l’ex-République yougoslave de Macédoine », L, PPE/CD)

La régénération des zones minières et industrielles
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Svetlana ORLOVA (Fédération de Russie, R, PPE/CD) | Jolanta MARCINKOWSKA (Pologne, R, PPE/CD)

La lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des êtres humains: le rôle des villes et des régions
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteure : Sandra BARNES (Royaume-Uni, L, PPE/CD)

Démocratie locale et régionale aux Pays-Bas
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Kathryn SMITH (Royaume-Uni, L, SOC) | Odd Arild KVALÖY (Norvège, R, NI)

La démocratie locale et régionale au Danemark
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Kathryn SMITH (Royaume-Uni, L, SOC) | Roberto RUOCCO (Italie, R, NI) | Karsten BEHR (Allemagne, R, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale en Suède
1 juin 2005 - 12e Session
Rapporteure : Ian MICALLEF (Malte, L, PPE/CD) | Karsten BEHR (Allemagne, R, PPE/CD)

« 20 ans de la Charte européenne de l’autonomie locale »
1 juin 2005 - 12e Session
Rapporteure : Birgitta HALVARSSON (Suède, L, SOC)

Avis sur les résultats de la 14ème Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales
1 juin 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Guido RHODIO (Italie, L, PPE/DC) | Henk AALDERINK (Pays-Bas, R, GILD)

La révision de la Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
31 mai 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC) | Günther KRUG (Allemagne, R, SOC)

La vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
31 mai 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC) | Günther KRUG (Allemagne, R, SOC)

Les collectivités locales et régionales et les sources d’énergies renouvelables
17 mars 2007 - 11e Session
Rapporteur : Ute Koczy (Allemagne, R)

L'aménagement du littoral et les politiques locales et régionales en Europe
17 mars 2007 - 11e Session
Rapporteur : G. Macchiavello (Italie, R, PPE/CD)

2004

11th Session

Les médiateurs régionaux : une institution au service des droits des citoyens
5 novembre 2004 - 11e Session
Rapporteurs : D. Ansari (Royaume-Uni, R, GILD) | H. M. Tschudi (Suisse, R, GILD)

Les enjeux de la régionalisation en Europe du Sud-Est
5 novembre 2004 - 11e Session
Rapporteur : C. Andreotti (Italie, R, PPE/CD)

« Vers l'Introduction d'un système de garanties juridiques européennes pour l'autonomie locale et régionale »
4 novembre 2004 - 11e Session
Rapporteurs : H.-U. Stöckling (Suisse, R, GILD) | J. Mans (Pays-Bas, L, SOC) | C. Andreotti (Italie, R, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale en Géorgie
4 novembre 2004 - 11e Session
Rapporteurs : Ian Micallef (Malte, L, PPE/CD) | David Shakespeare (Royaume-Uni, R, PPE/CD)

Le développement territorial durable du continent européen. Mise en œuvre par les régions de la Recommandation Rec(2002)1 du Comité des Ministres
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : S. Rihtniemi (Finlande, R, PPE/DC)

The Council of Europe convention on regional self-government – progress of the draft
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs: G. Di Stasi (Italie, R, SOC) | K. Behr (Allemagne, R, PPE/CD)

La promotion du tourisme culturel en tant que facteur de développement des régions
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs : G. Virag (Roumanie, R, PPE/CD) | G. Krug (Allemagne, R, NI)

La Charte urbaine européenne révisée
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : C. A. Pinto (Portugal, L, PPE/CD)

Les aspects qualitatifs et quantitatifs de l’eau potable
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : P. Torkler (Allemagne, L, SOC)

La lutte contre la grande pauvreté dans les villes: rôle des pouvoirs locaux
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : E. Tobler (Suisse, L, NI)

Un pacte pour l’intégration et la participation des personnes issues de l’immigration dans les villes et régions d’Europe
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs : H. Lund (Danemark, L, SOC) | W. Schuster (Allemagne, L, PPE/CD)

La police locale en Europe
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs : S. Barnes (Royaume-Uni, L, PPE/CD) | P. Mangin (France, L, PPE/CD)

Les avantages et les inconvénients de l’élection directe de l’exécutif local sur la base des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : Ian Micallef (Malte, L, PPE/CD) | Guido Rhodio (Italie, L, PPE/CD)

La contribution des pouvoirs locaux et régionaux dans la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteure : Leonora Becker (Hongrie, L, PPE/CD)

Les problèmes du trafic de transit transnational
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : L. Pedrazzini (Suisse, R, NI)

L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes aux niveaux local et régional: une stratégie pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les villes et les régions
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteure : Britt-Marie Lövgren (Suède, L, NI)

Les flux migratoires et la cohésion sociale en Europe du Sud-Est: rôle des autorités locales et régionales
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : M. Nazir (Royaume-Uni, R, SOC)

Le 4e Forum des villes et régions de l’Europe du Sud-Est (Prijedor, Bosnie-Herzégovine, 22-23 septembre 2003)
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs : S. Sofianski (Bulgarie, L, PPE/CD) | N. Polic (Bosnie-Hérzégovine, R, NI)

Les enjeux de la démocratie locale en Europe du Sud-Est
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : Stefan Sofianski (Bulgarie, L, PPE/CD)

Le projet de rapport de prospective du Comité des régions sur un nouvel instrument juridique pour la coopération transfrontalière
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : H. van Staa (Autriche, R, PPE/CD)

La prévention de la violence dans le sport, notamment lors de matches de football: rôle des autorités locales et régionales
26 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs : Berend Jan VAN VOORST TOT VOORST (Pays-Bas, R, PPE/CD) | Helene LUND (Danemark, L, SOC)

La démocratie locale et régionale en Fédération de Russie
26 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs : Guido RHODIO (Italie, L, PPE/DC) | H.-U. Stöckling (Suisse, R, GILD)

La vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
25 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs : H. Skard (Norvège, L, SOC) | G. Krug (Allemagne, R, SOC)

2003

10th and 9th Sessions

La promotion de la régionalisation et de la coopération interrégionale en Europe par les Universités d’été et le programme Centurio de l’Assemblée des régions d’Europe
26 novembre 2003 - 10e Session
Rapporteurs : Mr Doric | Mr Arbagic

La démocratie régionale en Norvège
26 novembre 2003 - 10e Session
Rapporteur : R. Ruocco

La démocratie locale en Arménie
26 novembre 2003 - 10e Session
Rapporteur : Christopher Newbury

Le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance électronique
26 novembre 2003 - 10e Session
Rapporteurs : Dr I. Micallef | Mr F. Dohnal

La Recommandation 1614 (2003) de l’Assemblée parlementaire sur «l’environnement et droits de l’homme»
26 novembre 2003 - 10e Session
Rapporteur : E. Van Vaerenbergh

Le suivi donné au Sommet mondial sur le développement durable
26 novembre 2003 - 10e Session
Rapporteur : Keith Whitmore

Les ONG et la démocratie locale et régionale
26 novembre 2003 - 10e Session
Rapporteur : B. Suaud

L’avant-projet de recommandation2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gestion financière et budgétaire aux niveaux local et régional
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : Mr E. Calota | Mr J.-C. Frecon

Des régions durables dans le contexte de la mondialisation
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : U. Koczy

Le rôle des autorités territoriales dans la gestion des bassins fluviaux
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : C. W. Jacobs | L. N. Dragnea

Les conséquences du changement démographique pour les régions de l’Europe
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : L. Van Nistelrooij

Le projet de charte européenne de l’autonomie régionale – état d’avancement des travaux visant à son adoption sous forme de convention internationale
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur: P. Rabe

Les partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l’école
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : B. Fäldt

Le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux face au terrorisme
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : L. Laurelli | V. Rogov

La gestion des villes-capitales
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : N. Shymanska

La propriété municipale à la lumière des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : T. Jirsa | W. Van Herwijnen

La démocratie locale en Belgique
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : B. Halvarsson

Le réseau des Associations de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est (Nalas-SEE)
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : Stefan Sofianski

La place de l’autonomie locale et régionale dans le futur traité constitutionnel de l’Union européenne
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : G. Di Stasi

La Charte européenne de la montagne
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : V. Prignachi | V. Kadokhov

Les groupes vulnérables et l’emploi
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : L. Laurelli | C. Mercan

La Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale
21 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : B. Fäldt

La démocratie locale et régionale au Portugal
21 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : K. Smith | M. Doric

La démocratie locale et régionale en Azerbaïdjan
21 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : A. Lloyd | G. Grzelak | J.-C. Frecon

Le Manuel de bonnes pratiques dans le domaine de l’éthique publique au niveau local préparé par le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale
21 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : Christopher Newbury

La vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
20 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs: Mr Skard | Mr Kieres

Le projet de recommandation du Comité des Ministres sur les processus de réforme des limites territoriales et/ou du statut des collectivités locales et régionales
23 mars 2003 - 10e Session
Rapporteur : Carlo Andreotti, Italie, R, NI

La promotion de la coopération transfrontalière dans la région de Kaliningrad: un enjeu pour la cohésion sociale
21 mars 2003 - 9e Session
Rapporteur : H. Skard

Le Code de bonne conduite en matière électorale
21 mars 2003 - 9e Session
Rapporteur : L. Cuatrecasas

The perspectives for a third Council of Europe summit
21 mars 2003 - 9e Session
Rapporteur : H. van Staa

2002

9th and 8th Sessions

L’avant-projet de recommandation du CDLR sur les services de proximité dans les zones urbaines défavorisées
15 novembre 2002 - 9e Session
Rapporteur : L. Bartha

La démocratie locale à Malte
14 novembre 2002 - 9e Session
Rapporteur : R. Paas

La démocratie locale et régionale en Espagne
14 novembre 2002 - 9e Session
Rapporteurs : J. Olbrycht | A. Lloyd

La démocratie locale et régionale en Pologne
14 novembre 2002 - 9e Session
Rapporteurs : K. Smith | M. Doric

Le projet de la charte européenne de l’autonomie régionale
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : P. Rabe

L'état de la presse écrite régionale en Europe – Pluralisme, indépendance et liberté dans la presse régionale
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : P. Kittelmann

Les régions à pouvoirs législatifs Bilan et perspectives des conférences des Présidents des régions à pouvoirs législatifs tenues à Barcelone (2000) et à Liège (2001)
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : L. Cuatrecasas

« Promouvoir la coopération transfrontalière: un enjeu pour la stabilité démocratique en Europe »
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : H. M. Tschudi

La démocratie régionale en Hongrie
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : J. Olbrycht

La participation des résidents étrangers à la vie publique locale: les conseils consultatifs
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteurs : V. Dirksen | W. Schuster

Les pouvoirs locaux et les services publics
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : A. Schreiber

Les relations entre les citoyens, l’Assemblée et l’exécutif dans la démocratie locale (le cadre institutionnel de la démocratie locale)
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : Anders Knape

Le second projet de charte mondiale de l'autonomie locale
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : G. Engel | A. Lloyd

Les politiques de transport intégrées
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteurs : Gheorghe Ciuhandu (Roumanie, L) | Keith Whitmore (Royaume-Uni, R)

L’Année internationale de la montagne Un nouveau projet politique pour la montagne en Europe: faire des zones de montagne déshéritées une ressource
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteurs : E. Borghi | M. Doric

Les Forums des villes et régions de l’Europe du Sud-Est (8e et 9e Forums économiques) (Istanbul, Turquie, 2-3 novembre 2001, et Novi Sad, République fédérale de Yougoslavie, 18-20 avril 2002)
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteurs : Y. Mildon | O. Masters

Le droit de vote individuel des femmes: une exigence démocratique
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : D. Bunyan

La révision partielle du Règlement intérieur du Congrès et de la procédure d’élection du Directeur exécutif
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : H. Skard

La démocratie locale et régionale en Moldova
5 juin 2002 - 9e Session
Rapporteurs : C. Casagrande | Y. Mildon

La démocratie locale et régionale en Grèce
5 juin 2002 - 9e Session
Rapporteurs : G. Rhodio | L. Van Nistelrooij

La vérification des procédures de désignation et des pouvoirs des nouveaux membres des délégations nationales et d’invités spéciaux auprès du Congrès
4 juin 2002 - 9e Session
Rapporteurs : H. Skard | L. Kieres

Les autorités locales confrontées aux catastrophes naturelles et situations d’urgence
22 mars 2002 - 8e Session
Rapporteurs : Mme Bordron | Mr Whittaker

Le Livre blanc de la Commission européenne consacré à la gouvernance européenne
22 mars 2002 - 8e Session
Rapporteurs : R. Koivisto | H. Skard

La problématique de l’espace rural en Europe
21 mars 2002 - 8e Session
Rapporteurs : G. Pumberger | E. Tobler

Le développement durable et la libéralisation du marché énergétique
21 mars 2002 - 8e Session
Rapporteur : P. Torkler

Rio+10 : Vers le prochain sommet mondial pour le développement durable
21 mars 2002 - 8e Session
Rapporteur : K. Whitmore

2001

8th Session

“Linguistic diversity: a challenge for European cities and regions” Conclusions of the Rovinj  Conference, Croatia, 22 and 23 March 2001
9 November 2001 - 8th Session
Rapporteurs: L. Roppe | L. Kieres

Local and regional democracy in the Federal Republic of Yugoslavia
9 November 2001 - 8th Session
Rapporteur: L. Roppe | L. Kieres

Local and regional democracy in Bosnia and Herzegovina
9 November 2001 - 8th Session
Rapporteurs: C. Newbury | P. Kittelmann

Local and regional democracy in Ukraine
9 November 2001 - 8th Session
Rapporteurs: L. Kieres | L. Roppe

The Prix Europa and regional television and radio programmes
31 May 2001 - 8th Session
Rapporteur: P. Kittelmann

The impact of globalisation on regions
31 May 2001 - 8th Session
Rapporteur: B. Suaud

Management of transboundary water resources in Europe - Strengthening the capacity of territorial authorities for a co-operation and sustainable integrated management 
31 May 2001 - 8th Session
Rapporteur: B. Suaud

International co-operation at regional level
31 May 2001 - 8th Session
Rapporteur: D. Vierin

The draft world charter of local self-government: State of discussions
31 May 2001 - 8th Session
Rapporteurs: G. Engel | A. Lloyd

Local democracy in Ireland
31 May 2001 - 8th Session
Rapporteur: L. Roppe

Local democracy in Cyprus
31 May 2001 - 8th Session
Rapporteur: Ian Micallef

The manual on local authorities and urban crime prevention
31 May 2001 - 8th Session
Rapporteur: J. Mans

Mobile telephone base stations and local/regional authorities
31 May 2001 - 8th Session
Rapporteur: M. Bucci

The conclusions of the 12th European Conference of Ministers responsible for Regional Planning (Cemat) and the follow-up action to be taken (Hanover, 7-8 September 2000)
31 May 2001 - 8th Session
Rapporteur: S. Rihtniemi

The communication and information policy of the Congress of Local and Regional Authorities of Europe
31 May 2001 - 8th Session
Rapporteur: R. Koivisto

Follow-up action to be taken on the Conference “Cities and Regions: Cultural Diversity – a Precondition for a United Europe” (Innsbruck, 11-12 December 2000)
31 May 2001 - 8th Session
Rapporteurs: V. Dirksen | T. Souladze

The Forum of Cities and Regions of South-East Europe 7th Economic Forum (Skopje, 16-18 November 2000)
31 May 2001 - 8th Session
Rapporteurs: C. Haegi | Y. Mildon

Financial relations between state, regional and local authorities in federal states Conclusions of the Moscow International Conference (5-7 October 2000)
30 May 2001 - 8th Session
Rapporteur: G. Engel

Local and regional democracy in Slovenia
30 May 2001 - 8th Session
Rapporteurs: G. Engel | O. Masters

Local and regional democracy in the Slovak Republic
30 May 2001 - 8th Session
Rapporteurs: A. Knape | Mr Doric

Local and regional democracy in Lithuania
30 May 2001 - 8th Session
Rapporteurs: L. Roppe | O. Masters

The status of the Federal Republic of Yugoslavia within the CLRAE
30 May 2001 - 8th Session
Rapporteurs: H. Skard | L. Kieres

The draft recommendation of the Committee of Ministers to the member states of the Council of Europe on participation of citizens in local public life
29 May 2001 - 8th Session
Rapporteurs: Mr Guégan | Mr Haas

Verification of the appointment procedures and of the credentials of new members of national delegations and special guest delegations to the CLRAE
29 May 2001 - 8th Session
Rapporteurs: H. Skard | L. Kieres

2000

7th and 6th Sessions

The evaluation of local and regional democracy in member states since November 1998: Congress contribution to the local democracy monitoring procedure of the Committee of Ministers
9 November 2000 - 7th Session
Rapporteurs: Mr. Roppe | Mr. Olbrycht

The financial transparency of political parties and their democratic functioning at regional level
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: C. Haegi 

Democratic stability through transfrontier co-operation in Europe
24 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: V. Coifan

Regional democracy in Moldova
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: N. Radu

Evaluation of regionalisation in central Europe, especially in Poland
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: L. Kieres

The revision of the rules of procedure of the Chamber of regions
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: L. Cuatrecasas

The situation of local democracy in “the former Yugoslav Republic of Macedonia”
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: J.-C. Frécon

The situation of local democracy in Estonia
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: O. Masters

Crime and urban insecurity in Europe: the role of local authorities
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: J. Mans

Historic towns in Europe
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: C. Chirita

Opinion on the draft Recommendation of the Committee of Ministers, prepared by the CDLR, on "Local taxation, financial equalisation and grants to local authorities"
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: J. C. Frécon

“The financial resources of local authorities in relation to their responsibilities: a litmus test for subsidiarity” based on the 4th general report on political monitoring of the implementation of the European Charter of Local Self-Government
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteur:  J. C. Frécon

The revision of the rules of procedure of the Chamber of Local Authorities
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: H. Skard

Opinion on the draft European Landscape Convention prepared by the select Committee of Experts set up by the Committee of Ministers
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: F. Paour

The procedure for the election of the Chief Executive of the CLRAE
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: A. Chénard

Local and regional democracy in France
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteurs: M. Bucci | J.C. Van Cauwenberghe

Local and regional democracy in the Czech Republic
25 May 2000 - 7th Session
Rapporteurs: L. Cuatrecasas | M. Guégan

The participation of foreign residents in local public life
24 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: H. Lund

The draft European outline convention on mountain regions
24 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: Mr Vierin

Responsible citizenship and participation in public life
24 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: M. Haas

The Stability Pact for South-Eastern Europe : specific projects on local democracy and transfrontier co-operation
24 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: Mr Chénard

The revision of the rules of procedure of the Congress following the adoption by the Committee of Ministers of a new Statutory Resolution (2000) 1 and a new charter of the Congress
23 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: L.Cuatrecasas | H. Skard

Verification of the appointment procedures and composition of national delegations and Special Guest delegations to the CLRAE
23 May 2000 - 7th Session
Rapporteur: H. Skard

The environmental consequences of the Kosovo conflict
2 March 2000 - 6th Session
Rapporteurs: John Harman | J. Borg

Recommendation containing an opinion on the "guiding principles for sustainable spatial development of the european continent", in preparation for the 12th European conference of ministers responsible for regional planning in Hanover
2 March 2000 - 6th Session
Rapporteur: L. Kieres

The evaluation of the results of the economic forums of the regions of Europe and the stability pact
2 March 2000 - 6th Session
Rapporteurs: B. Suaud | C. Haegi

The role of local and regional authorities in the provision of social services
2 March 2000 - 6th Session
Rapporteur: M. Andersson

1999

6th and 5th Sessions

Model agreements on transfrontier co-operation in the field of nuclear safety
24 November 1999 - 6th Session
Rapporteur: T. Jirsa

Local law/special status
23 November 1999 - 6th Session
Rapporteur: J. Guinand

Regional economic partnership – a factor for social cohesion in Europe
17 June 1999 - 6th Session
Rapporteur: B. Suaud

Women’s participation in political life in the regions of Europe
17 June 1999 - 6th Session
Rapporteurs: P. Dini

The 5th Conference on Mediterranean and Black Sea Basins
17 June 1999 - 6th Session
Rapporteur: M. Buldanli

Regional democracy in Finland
17 June 1999 - 6th Session
Rapporteur: J. Leinen

The current state of, and prospects for, regionalisation in Europe
17 June 1999 - 6th Session
Rapporteur: C. Haegi

The situation of local finances in the Federal Republic of Germany
17 June 1999 - 6th Session
Rapporteur: J.-C. Frécon

Local democracy in the Republic of San Marino
17 June 1999 - 6th Session
Rapporteurs: Mr Manueco Alonso

Local authorities and employability
17 June 1999 - 6th Session
Rapporteur: John Harman

The role of local and regional mediators/ombudsmen in defending citizens’ rights
17 June 1999 - 6th Session
Rapporteur: M. Haas

Political integrity of local and regional elected representatives
17 June 1999 - 6th Session
Rapporteur: V. Coifan

“Europe 2000 – youth participation: the role of young people as citizens”
17 June 1999 - 6th Session
Rapporteur: R. Venturini

The crisis in Kosovo
17 June 1999 - 6th Session
Rapporteur: L. Cuatrecasas | A. Saltykov

Local and regional economic instruments for the environment
17 June 1999 - 6th Session
Rapporteur: J. Leinen

The initial draft world charter of local self-government
17 June 1999 - 6th Session
Rapporteur: Gaye Doğanoğlu

The statutory reinforcement and the revision of the Congress Charter
16 June 1999 - 6th Session
Rapporteurs: Mr. Skard | Mr. Van Cauwenberghe

The situation of local and regional democracy in the Netherlands
16 June 1999 - 6th Session
Rapporteurs: M. Bucci | H. U. Stoeckling

Local and regional information society
16 June 1999 - 6th Session
Rapporteur: R. Koivisto

The verification of procedures for appointing national and special guest delegations to the CLRAE and of members’ credentials
15 June 1999 - 6th Session
Rapporteurs: Mrs Dini | Mr Skard

Policies for deprived children/adolescents and families
5 March 1999 - 5th Session
Rapporteur: K. C. Zahn

Opinion on the report of the Committee of Wise persons to the Committee of Ministers “Building Greater Europe without dividing lines”
4 March 1999 - 5th Session
Rapporteur: J.C. Van Cauwenberghe | H. Skard

Opinion on the draft Recommendation of the Committee of Ministers to the member states prepared by the CDLR on fostering transfrontier co-operation between territorial communities or authorities in the cultural field
5 March 1999 - 5th Session
Rapporteur: M. Bucci | H.U. Stöckling

1998

5th and 4th Sessions

Opinion on the preliminary draft Recommendation of the Committee of Ministers to member states on the financial (civil and accounting) liability of local elected representatives for acts or omissions in the course of their duties
3 November 1998 - 5th Session
Rapporteur: Viorel COIFAN

Opinion on the draft Recommendation of the Committee of Ministers prepared by the CDLR on the control and auditing of local authorities' action
28 May 1998 - 5th Session
Rapporteur: Giorgio DE SABBATA

Local democracy agencies
28 May 1998 - 5th Session
Rapporteur: Claude CASAGRANDE

The regions and employment: contribution to social cohesion in Europe
28 May 1998 - 5th Session
Rapporteur: J-C. Van Cauwenberghe

Monitoring of the application of the European Charter of Local Self-Government
28 May 1998 - 5th Session
Rapporteur: Jean-Claude FRÉCON

Social cohesion in towns
28 May 1998 - 5th Session
Rapporteur: L. Roppe

Decentralised co-operation and migration in the Mediterranean basin
28 May 1998 - 5th Session
Rapporteur: Salvatore DISTASO

The situation of local and regional democracy in the United Kingdom
28 May 1998 - 5th Session
Rapporteurs: H. Frendo | H.-U. Stoeckling

Local and regional democracy in Ukraine
28 May 1998 - 5th Session
Rapporteurs:  A. Chénard | K. Bodfish

Local and regional democracy in Latvia
28 May 1998 - 5th Session
Rapporteurs: Markku POHJOLA | Leon KIERES

Local and regional democracy in Croatia
28 May 1998 - 5th Session
Rapporteurs: H. Lund | J. Leinen

The situation of local and regional self-government in the Republic of Bulgaria
28 May 1998 - 5th Session
Rapporteurs: G. De Sabbata | L. Cuatrecasas

The crisis in Kosovo
28 May 1998 - 5th Session
Rapporteurs: L. Cuatrecasas | V. Likhatchev

Territorial autonomy and national minorities
27 May 1998 - 5th Session
Rapporteurs: Mr Martini | Mr Öhman

Nuclear safety and local/regional democracy
27 May 1998 - 5th Session
Rapporteurs: J. Leinen | A. Knape

New prospects for regional/spatial planning policy in greater Europe
27 May 1998 - 5th Session
Rapporteurs: Mr Kieres | Mr Savy

The draft European landscape convention
27 May 1998 - 5th Session
Rapporteur: Pierre HITIER

The statutory reinforcement and the revision of the Charter of the Congress
26 May 1998 - 5th Session
Rapporteur: C. Haegi

The verification of procedures for appointing national and special guest delegations to the CLRAE and of members' credentials
26 May 1998 - 5th Session
Rapporteurs: Mrs P. Dini | Mr H. Skard

The incorporation of the European charter of local self-government into the legal systems of ratifying countries and on the legal protection of local self-government
6 March 1998 - 4th Session
Rapporteurs: Ms Doğanoğlu | Mr Lloyd

The situation of local and regional self-government in the Republic of Moldova
6 March 1998 - 4th Session
Rapporteurs: G. Lycourgos | X. Muller

1997

4th and 3rd Sessions

Opinion on the draft Protocol No. 2 to the European outline Convention on transfrontier co-operation between territorial communities or authorities concerning interterritorial co-operation
27 November 1997 - 4th Session
Rapporteur: L. Cuatrecasas

The 3rd economic Forum of the regions of Europe for economic co-operation, security and sustainable development (Moscow, 25-26 November 1997)
5 June 1997 - 4th Session
Rapporteurs: M. Chevrot | V. Likhatchev

The situation of local democracy in member countries
5 June 1997 - 4th Session
Rapporteur: A. Chénard

Crime and urban insecurity in Europe
5 June 1997 - 4th Session
Rapporteurs: J. Mans

The implementation of the European Charter of Local Self-Government in Italy
5 June 1997 - 4th Session
Rapporteur: C. Casagrande

The draft European Charter of Regional Self-Government
5 June 1997 - 4th Session
Rapporteur: P. Rabe

The local democracy embassies: instruments for peace and democracy in Europe
5 June 1997 - 4th Session
Rapporteur: C. Casagrande

The contribution of the CLRAE to the 2nd Summit of Heads of State and Government of the Council of Europe Member States
5 June 1997 - 4th Session
Rapporteur: C. Haegi

Local and regional financial instruments for the environment in Europe
4 June 1997 - 4th Session
Rapporteur: J. Leinen

Sustainable development at local and regional levels
4 June 1997 - 4th Session
Rapporteur: J. Harman

The preliminary draft European landscape Convention
4 June 1997 - 4th Session
Rapporteur: P. Hitier

“Federalism, regionalism, local autonomy and minorities”
3 June 1997 - 4th Session
Rapporteur: G. Martini

The state of local self-government and federalism in Russia
3 June 1997 - 4th Session
Rapporteur: A. Tchernoff

The state of local and regional democracy in Turkey
3 June 1997 - 4th Session
Rapporteur: H. Skard

Amending the Rules of Procedure of the Chamber of Local Authorities
3 June 1997 - 4th Session
Rapporteur: A. Chénard

Amending the Rules of Procedure of the Chamber of Regions
3 June 1997 - 4th Session
Rapporteur: L. Cuatrecasas

Amending the Rules of Procedure of the Congress of Local and Regional Authorities of Europe
3 June 1997 - 4th Session
Rapporteurs: A. Chénard | L. Cuatrecasas

The verification of procedures for appointing national and special guest delegations to the CLRAE and the verification of delegates’ credentials
3 June 1997 - 4th Session
Rapporteurs: Baroness Farrington | A. Chénard

Opinion on the preliminary draft of the European Charter of the Danube Basin, prepared by the Committee on the Environment, Regional Planning and Local Authorities of the Parliamentary Assembly
7 March 1997 - 3rd Session
Rapporteur: C. Anghel

The state of local and regional democracy in Albania
7 March 1997 - 3rd Session
Rapporteur: Baroness Farrington of Ribbleton

“Towards a tolerant Europe: the contribution of Roma”
7 March 1997 - 3rd Session
Rapporteur: A. Slafkovsky

“Opening up Europe to the young: towns and regions in action”
7 March 1997 - 3rd Session
Rapporteurs: O. Bennett | M.R. Wolterink-Oremus

1996

3rd and 2nd Sessions

The 2nd Economic Forum of the Regions of Europe (Dortmund, 24-26 June 1996)
19 November 1996 - 3rd Session
Rapporteur: J.-M. Chevrot | M. Habermann

“Health and citizenship: care for the poorest in Europe”
19 November 1996 - 3rd Session
Rapporteur: K. Brodnianska

“Unemployment/employment: new activities and occupations”
5 June 1996 - 3rd Session
Rapporteurs: P. Dini

Local democracy embassies – a contribution to democratic security
5 June 1996 - 3rd Session
Rapporteur: G. Martini

The First East/West Economic Forum of the Regions of Europe (Geneva, 18-20 January 1996)
5 July 1996 - 3rd Session
Rapporteur: C. Haegi

The European Charter of Regional Self-Government
5 July 1996 - 3rd Session
Rapporteur: P. Rabe 

The 4th Conference on Mediterranean Regions (Nicosia-Limassol, Cyprus, 20-22 September 1995)
5 July 1996 - 3rd Session
Rapporteurs: L. Demetriades | C. Eymard

North/South local democracy: the European Charter of Local Self-Government in action
5 July 1996 - 3rd Session
Rapporteur: H. Frendo

Monitoring the implementation of the European Charter of Local Self-Government
5 July 1996 - 3rd Session
Rapporteur: G. de Sabbata

Crime and urban insecurity in Europe
5 July 1996 - 3rd Session
Rapporteurs: R. Ries

Aspects of urban policies in Europe
5 July 1996 - 3rd Session
Rapporteurs: O. Bennett | Y. Jaggi

Opinion on the draft Recommendation on local public services and the rights of their users
5 July 1996 - 3rd Session
Rapporteur: F. Paour

Guiding principles for the action of the Congress when preparing reports on Local and Regional Democracy in member States and applicant States
4 July 1996 - 3rd Session
Rapporteurs: A. Tchernoff | A. Chénard

Amending the Chamber of Regions Rules of Procedure
2 July 1996 - 3rd Session

Verifying procedures for appointing national and special guest delegations to the CLRAE and on verifying members’ credentials
2 July 1996 - 3rd Session
Rapporteurs: Lady Farrington | A. Chénard

Opinion the preliminary draft Recommendation on the distribution of powers and responsibilities between Central Authorities and Local and Regional Authorities with regard to the Environment
16 April 1996 - 2nd Session
Rapporteur: J. Harman

Responsibilities and initiatives of cities in respect of education
15 April 1996 - 2nd Session
Rapporteurs: H. Lund | T. Wrona

Sport and Local Authorities
15 April 1996 - 2nd Session
Rapporteurs: C. Meintz

Guidelines for reviewing the official procedures for appointing national and special guest delegations to the CLRAE
15 April 1996 - 2nd Session
Rapporteur: Lady Farrington

1995

2nd and 1st Sessions

Local Democracy Embassies
21 November 1995 - 2nd Session
Rapporteur: M. Tovornik

First European Conference on Local and Regional Government Studies
21 November 1995 - 2nd Session
Rapporteurs: Mr. Knape | Mr. Koivisto

Opinion on the Draft Recommendation of the Committee of Ministers to Member States on Local Authorities’ Budgetary Deficits and Excessive Indebtedness
21 November 1995 - 2nd Session
Rapporteurs: Mr. Demszky | Mr. Dieckmann

Topical Issues Report of the Chamber of Regions
1 June 1995 - 2nd Session
Rapporteur: Claude Haegi

The European Charter of Mountain Regions
1 June 1995 - 2nd Session
Rapporteur: D. Vierin

New Opportunities for National Associations of Local and Regional Authorities in North/South Co-operation
1 June 1995 - 2nd Session
Rapporteur: M. Bloemendaal-Lindhout

Opinion on the Draft Recommendation No. … of the Committee of Ministers to Member States on Referendums and Popular Initiatives at Local Level
1 June 1995 - 2nd Session
Rapporteur: D. Scacchi

Topical Issues Report of the Chamber of Local Authorities
1 June 1995 - 2nd Session
Rapporteur: A. Haggipavlu

European Nature Conservation Year 1995
1 June 1995 - 2nd Session
Rapporteur: H. Lässing

Amending the Rules of Procedure of the Congress of Local and Regional Auhtorities of Europe
1 June 1995 - 2nd Session
Rapporteur: B. Mollstedt

Local democracy in Romania
31 May 1995 - 2nd Session
Rapporteur: G. de Sabbata

The Charter of Cities of Asylum
31 May 1995 - 2nd Session
Rapporteur: F. Martinez Lopez

“Towards a Tolerant Europe: the contribution of Rroma (Gypsies)”
31 May 1995 - 2nd Session
Rapporteur: A. Slafkovsky

“Local Democracy : a civic project”
31 May 1995 - 2nd Session
Rapporteur: L. Duvall

The Rules of Procedure of the Chamber of Regions
30 May 1995 - 2nd Session
Rapporteur: K. Starzacher

The Rules of Procedure of the Chamber of Local Authorities
30 May 1995 - 2nd Session
Rapporteur: A. Chénard

The Verification of Credentials of Delegates to the Congress of Local and Regional Authorities of Europe and of Special Guests
30 May 1995 - 2nd Session
Rapporteur: A. Chénard

Opinion on the Draft Recommendation No. R (95) … of the Committee of Ministers to member States on the Implementation of the Principle of Subsidiarity prepared by the CDLR
30 May 1995 - 2nd Session
Rapporteur: L. Cuatrecasas

The 6th European Conference of Frontier Regions (Ljubljana, Slovenia, 13-15 October 1994)
28 March 1995 - 1st Session
Rapporteur: M. Chevrot

The 2nd European Conference of Local and Regional Authority Staff (Budapest, 26-28 September 1994)
28 March 1995 - 1st Session
Rapporteur: Mr Dieckmann

1994

1st Session

Regional/spatial planning prospects in the new Europe
3 June 1994 - 1st Session
Rapporteur: A. Ramos

The Conference on “Regionalisation in Europe : evaluation and perspectives” (Geneva, Switzerland, 3-5 June 1993)
3 June 1994 - 1st Session
Rapporteur: C. Haegi

EUROPE AND ITS ELDERLY PEOPLE: TOWARDS A PACT BETWEEN GENERATIONS AND CONCLUSIONS OF THE SIENA CONFERENCE
Rapporteur: Enrico Gualandi

Partnerships between towns and municipalities – an efficient instrument for co-operation in the larger Europe
3 June 1994 - 1st Session
Rapporteur: J. Hoffmann

The granting of special guest status with the Congress
2 June 1994 - 1st Session
Rapporteur: H. Skard

Verification of credentials of representatives and substitutes to the Congress of Local and Regional Authorities of Europe
2 June 1994 - 1st Session
Rapporteur: A. Chenard

“The Environment in Central and Eastern Europe : the role and responsabilities of local and regional authorities” and “environmental co-operation between local and regional authorities in the Eastern Baltic region”
2 June 1994 - 1st Session
Rapporteurs: A.Z. Molnar | M. Pohjola

Monitoring the implementation of the European Charter of local self-government
2 June 1994 - 1st Session
Rapporteur: G. De Sabbata

Topical issues concerning local and regional authorities
2 June 1994 - 1st Session
Rapporteurs: J. Merász | H. Lund

The Rules of Procedure of the Congress of Local and Regional Authorities of Europe
31 May 1994 - 1st Session
Rapporteur: B. Mollstedt