Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Norvège

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite périodique en Norvège du 21 au 31 mai 2024. Il s'agissait de la sixième visite périodique du CPT dans ce pays.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Norvège

Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police, ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes en prison et dans un centre de rétention de la police de l’immigration. En outre, elle a évalué la situation des personnes placées dans le département régional sécuritaire pour la santé mentale à Dikemark ainsi que de patients placés contre leur gré dans deux hôpitaux psychiatriques civils.

Lors de la visite, la délégation s'est entretenue avec Hans-Petter Aasen, secrétaire d'État auprès du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, et Ellen Rønning-Arnesen, secrétaire d'État auprès du ministre de la Santé et des Services sociaux, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires des ministères susmentionnés.

En outre, des réunions ont eu lieu avec Hanne Harlem, Médiatrice parlementaire, et Helga Fastrup Ervik, cheffe du département du Mécanisme national de prévention du bureau de la Médiatrice. La délégation a également rencontré des membres de la Commission nationale norvégienne de contrôle des retours forcés et du Centre de rétention administrative pour immigration, l'Association du barreau norvégien, l'Association psychiatrique norvégienne, l'Institut national norvégien des droits de l'homme, ainsi que des représentants d'organisations non gouvernementales et d'autres associations œuvrant dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a fait part aux autorités norvégiennes de ses observations préliminaires.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Hans Wolff, Chef de la délégation et premier Vice-Président du CPT
  • Mari Amos
  • Tom Daems
  • Nico Hirsch
  • Anna Jonsson Cornell

Ils étaient secondés par Marco Leidekker (Chef de division) et Vera Manuello du Secrétariat du CPT et assistés par deux experts, Hindpal Singh Bhui, Chef d'équipe de l'Inspection des prisons de Sa Majesté (Royaume-Uni), et Clive Meux, psychiatre médico-légal (Royaume-Uni).

 

La délégation s'est rendue dans les établissements suivants :

Établissements des forces de l'ordre

  • Centre de rétention administrative de la police de l'immigration à Trandum
  • Quartier général de la police d'Oslo
  • Quartier général de la police de Tromsø

Établissements pénitentiaires

  • Prison d'Agder, unité de Mandal
  • Prison de Halden
  • Prison de détention et de sécurité d'Ila
  • Prison de Telemark, unité de Skien
  • Prison de Tromsø

Établissements de santé

  • Hôpital d'Østfold, centre psychiatrique, Kalnes
  • Département régional sécuritaire pour la santé mentale, Dikemark
  • Hôpital universitaire de Norvège du Nord, Centre de traitement des maladies mentales et des abus de substances, Tromsø

 

Le CPT et la Norvège

03/06/2024
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