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Roumanie : visite d'étude du bureau de l'Agent du gouvernement et du ministère de la Justice

Du 15 au 17 avril, le Service de l'exécution des arrêts a accueilli une visite d'étude de membres du Bureau de l'Agent du Gouvernement et du ministère de la Justice de Roumanie.
La visite a permis des échanges approfondis sur le mécanisme de surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne, les règles pertinentes du Comité des Ministres, les méthodes de travail et la pratique ainsi que les meilleures pratiques dans la préparation des plans/bilans d'action. Les discussions ont également porté sur les questions en suspens dans certaines affaires concernant la Roumanie qui sont en attente d'exécution.

Les travaux du Programme de formation aux droits humains pour les professionnels du droit (HELP) et de l'Unité de coopération en matière policière et de privation de liberté ont également été présentés.

Strasbourg 22 avril 2024
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