Tableau de bord des dossiers
Le tableau de bord des dossiers contient des informations sur plus de 200 dossiers de la Convention de Berne. Il est divisé en dossiers actifs (plaintes ouvertes, possibles, en attente et nouvelles) et en dossiers clôturés/rejetés. Les informations présentées comprennent un bref résumé du dossier, un calendrier et une liste des rapports des parties au dossier et d'éventuels autres documents pertinents, notamment des rapports de mission et des recommandations. Les filtres à droite (ou en bas de la page depuis un smartphone ou une tablette) peuvent être utilisés pour affiner la recherche de dossiers selon des aspects particuliers, par exemple, pour rechercher tous les cas auxquels une recommandation est associée, cette sous-catégorie se trouve dans la catégorie Menaces/facteurs possibles.
Veuillez noter que toutes les informations ne sont pas disponibles sous forme numérique pour les dossiers les plus anciens et que les informations fournies pour les dossiers clôturés ont tendance à être plus limitées. Le tableau de bord ne sera mis à jour que plusieurs fois par an, les informations doivent donc être considérées à titre indicatif uniquement.
Dernière mise à jour : 04/03/2024
1. Ouvert
Recommandation n° 9 (1987) sur la protection de la Caretta caretta dans la baie de Laganas, Zakynthos
Recommandation n° 9 (1987) sur la protection de la Caretta caretta dans la baie de Laganas, Zakynthos, 1986/08
Cette plainte a été déposée en 1986 par MEDASSET et soutenue par Archelon sur la protection de la tortue caouanne (Caretta caretta) dans la baie de Laganas sur l'île de Zakynthos.
Tortues marines dans la péninsule d'Akamas
La plainte a été déposée pour la première fois en 1995 par TerraCypria sur la protection de la péninsule d'Akamas et en particulier des plages de ponte de la tortue caouanne (Caretta caretta) et de la tortue verte (Chelonia mydas).
Menaces pour les tortues marines à Thines Kiparissias
La plainte concernant l'état de conservation de la tortue caouanne (Caretta caretta) dans la baie de Thines Kyparissias, a été initialement exprimée en 2010 par MEDASSET.
Allégations de dégradations des plages de ponte des ZPS de Fethiye et de Patara
Cette plainte concernant l'état de conservation des plages de nidification des tortues marines à Patara et Fethiye, a été soumise par MEDASSET en 2012.
Aménagements hydroélectriques sur le territoire du Parc national de Mavrovo
Cette plainte concernant la construction de centrales hydroélectriques dans le Parc national de Mavrovo, a été déposée en 2013 par l'association Eko-svest.
Développement d’un projet commercial dans le Parc national du lac de Skadar, un site candidat Emeraude
Cette plainte a été déposée en 2016 par le Groupe informel de Citoyens de Virpazar, au Monténégro, pour la protection du Parc national du lac Skadar.
Allégations de nuisances liées au développement d'installations hydroélectriques et de l’aéroport international de Vlora sur le cours de la Vjosa
Cette plainte a été soumise en 2016 par EcoAlbania et concerne la construction de centrales hydroélectriques sur la rivière Vjosa à Poçem et Kalivaç, ainsi qu'un aéroport dans les limites de la zone protégée Vjosë-Nartë en Albanie.
Allégations de nuisances pour les sites candidats Emeraude du lac d’Ohrid et du Parc national de Galichica en raison de projets d’infrastructure
L'Association des Citoyens pour l'Environnement "Front 21/42" et Eko-svest ont déposé une plainte en 2017 concernant le développement des infrastructures sur le territoire du Parc national de Galichica et sur les rives du lac d'Ohrid.
Destruction de l’habitat de la plage d’Anamur, à Mersin
Cette plainte concernant le site de nidification des tortues marines sur la plage de Mersin Anamur en Türkiye, a été déposée en 2019 par MERÇED.
Nuisances possibles d’un projet de centrale hydroélectrique sur la Neretva
Cette plainte concernant la construction de centrales hydroélectriques sur la rivière Neretva, a été déposée en 2020 par plusieurs ONG.
2. Possible
Politique d'abattage de loups
La plainte a été déposée par trois citoyens et une ONG selon lesquels la gestion norvégienne du loup est incompatible avec la législation nationale et les accords internationaux tels que la Convention de Berne, par laquelle le loup est protégé.
Autoroute dans la gorge de Kresna
La plainte a été déposée en 2001 par un groupe d'ONG bulgares concernant la construction de l'autoroute reliant Dresde, Budapest, Sofia et Istanbul, avec un embranchement de Sofia à Thessalonique via les gorges de Kresna.
Projet de mine d’or d’Amulsar et ses impacts sur des sites du Réseau Emeraude
Cette plainte a été déposée par le EcoLur” Informational NGO, l'ONG Armenian Forests, l'ONG Green Armenia, et le CEE Bankwatch Network en 2020 concernant la construction de la mine d'or Amulsar, dont la construction était déjà avancée.
3. En attente
Recommendation No. 169 (2013) concernant l'apron du Rhône (Zingel asper) dans le Doubs (France) et dans les cantons du Jura (Suisse)
Cette affaire concerne l'état de conservation du streber du Rhône (Zingel asper), endémique du bassin du Rhône couvrant la France et une partie de la Suisse.
Menace possible pour le site candidat Emeraude "Svaneti 1" (GE0000012) liée au développement de la centrale hydroélectrique de Nenskra
La plainte a été déposée par l'association Green Alternative (Georgie) et la Balkani Wildlife Society (Bulgarie) concernant le développement d'une centrale hydroélectrique au sein du site du Réseau Emeraude « Svaneti 1 » en Géorgie.
Possibles retombées négatives d’une nouvelle infrastructure routière sur les forêts anciennes de bouleaux de la Réserve naturelle de Breiðafjörður
L'association Iceland Nature Conservation Association et Fuglavernd BirdLife Iceland ont déposé une plainte concernant la construction d'une nouvelle route traversant Teigsskógur, l'une des plus grandes forêts de bouleaux authentiques (Betula pubescens) de la péninsule nord-ouest de l'Islande.
Allégations de menaces pour le site Emeraude « Polonina Borzhava » (UA0000263) en raison de projets éoliens
En 2017, le Ukrainian Nature Conservation Group a déposé une plainte concernant la construction de parcs éoliens sur le site du Réseau Emeraude "Polonina Borzhava", qui pourrait entraîner un danger important pour les espèces de chauves-souris et d'oiseaux, y compris les oiseaux migrateurs et...
Allégations de menaces pour les sites Emeraude de Skhidnyi Svydovets, Marmaroski ta Chyvchyno-Hryniavski Hory et de la Réserve de Biosphère des Carpates
En 2019, l'EPL - Environmental People Law a déposé une plainte concernant la construction d'une grande station de ski affectant les sites du Réseau Emeraude Skhidnyi Svydovets, Marmaroski ta Chyvchyno-Hryniavski Hory et la réserve de biosphère des Carpates.
Nuisances potentielles de l’extraction d’hydrocarbures dans quatre sites Emeraude de la région de Donetsk-Kharkiv
La plainte a été déposée en 2019 par l'association Environnement-People-Law sur les effets négatifs possibles sur quatre sites du réseau Emeraude en Ukraine qui pourraient être endommagés par l'extraction d'hydrocarbures, y compris des mesures telles que la fracturation hydraulique.
Allégations de menaces pour le site Emeraude Zatoky (UA0000214) dues à l’implantation d’éoliennes
La plainte a été déposée en 2019 par le Groupe ukrainien de conservation de la nature concernant la construction d'un parc éolien très proche de la zone du réseau Emeraude de « Zatoky » (UA0000214), située dans les baies de Karkinitska et Dzharylgatska dans la région de Kherson en Ukraine.
Politique d’élimination de blaireaux en Angleterre
La Born Free Foundation, Badger Trust et Eurogroup for Animals ont déposé une plainte en 2019 concernant l'abattage en Angleterre de blaireaux (Meles meles), qui sont une espèce de l'annexe III de la Convention de Berne.
Reconnaissance de la qualité de zone protégée à Horbachykha pour défendre le secteur contre les aménagements résidentiels
Cette plainte a été déposée en 2020 par le mouvement militant #SaveHorbachykha concernant la construction prévue d'un complexe résidentiel sur le site de Horbachykha, situé sur la rive du Dniepr (Dnipro), au centre de Kiev.
Menace d’abattage d’arbres près de la Tisza noire dans le site Emeraude de « Marmaroski ta Chyvchyno-Hryniavski Hory » (UA0000117)
La plainte a été déposée par Ecosphere en 2020 concernant les activités d'exploitation forestière à "Marmaroski ta Chyvchyno-Hryniavski Hory" (UA0000117) près du bassin de la rivière Black Tysa dans les Carpates, qui fait partie du Réseau Emeraude en Ukraine.
Allégations de menaces contre le site Emeraude « parc national Bugzkyi Gard » (UA0000040)
The complaint was submitted in 2020 by the Ukrainian Nature Conservation Group on the production of hydropower within the Emerald Network site “Bugzkyi Gard National Nature Park” (UA0000040), which could negatively impact the natural value of the area.
Allégations de menaces pour la Zone de protection spéciale de l’estuaire du Tage en raison de la construction d’un nouvel aéroport
The association Sociedade Portuguesa para o Estudo das Aves submitted a complaint in 2020 on the construction of an airport by the Tagus Estuary in Lisbon, an area of high natural value and important breeding, wintering, and stopover site for waterbirds using the East Atlantic Flyway (EAF).
Allégations de menaces sur des oiseaux et des sites protégés en raison de projets éoliens
This complaint was submitted in 2021 by the Norwegian Ornithological Society (NOF)/Birdlife Norway on the construction of several offshore wind farms in Norway.
Menaces pour la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels dans le site Émeraude de la vallée alluviale de l’Irpine en raison de constructions
This complaint was submitted in 2021 by a Ukrainian citizen on behalf of the Irpin community on the construction of buildings along the Irpin river valley.
Perte d’habitat dans le Bade-Wurtemberg menaçant la sauvegarde du Tetrao urogallus
The complaint was submitted in 2021 by NABU - Nature And Biodiversity Conservation Union on the conservation status of Capercaillie (Tetrao urogallus) in the federal state of Baden-Württemberg, southwestern Germany.
Conservation de la Gélinotte des bois (Tetrastes bonasia rhenana)
The complaint was submitted in 2021 by the Luxembourgish association natur&ëmwelt on the conservation status of the Western hazel grouse (Tetrastes bonasia rhenana), a regionally endemic bird in west Europe.
Allégations de menaces pour la faune et les sites protégés en raison du projet d’exploitation d’une mine de lithium dans la vallée du Jadar
The complaint was submitted in 2021 by Earth Thrive on the construction of a lithium mine in the Jadar River Valley and supporting infrastructures, which could impact a total area of about 293 km including Emerald Network sites.
Menace possible pour le Rioni en raison du projet hydroélectrique de Namakhvani
The complaint was submitted in 2021 by Green Alternative, Nature Conservation Georgia, and CEE Bankwatch concerning the construction plans of the Namakhvani Hydropower Project on the Rioni River in Georgia.
Allégations de destruction de l'habitat dans la région de Novi Sad en raison de projets d'infrastructures
The complaint was submitted in 2021 by an individual on behalf of the residents of the Starobelsky district of the Luhansk region of Ukraine on the development of gas fields with hydraulic fracturing methods (fracking) negatively impacting the region.
Allégations de violation de la Convention par mise à mort intentionnelle de Lutra lutra
The complaint was submitted on behalf of Wiener Tierschutzverein (Tierschutz Austria), and states that in Austria, especially in the federal state of Carinthia, the Eurasian otter (lutra lutra) whose habitat is the local Drau river, is caught in so-called conibear traps on land and in water.
Construction d'une centrale hydroélectrique dans le site Emeraude de Komarnica (ME000000P)
The complaint has been submitted by an individual on behalf of the NGO Montenegrin Ecologists Society who are concerned that a series of documents to plan a hydropower plant has been adopted by the Montenegrin Government.
Nuisances potentielles d’activités minières à Bosilegrad et dans les monts Homolje
This complaint alleges that the expansion of mining activities in Bosilegrad and Homolje Mt region would endanger species and entire ecosystems protected under the Bern Convention.
Nuisances potentielles des activités minières à Trstionica - Gornja Bukovica et Vareš
This complaint was submitted in 2022 on mining activities in Trstionica – Gornja Bukovica and Vareš which would critically endanger the ecosystem due to deforestation, water, air and soil pollution.
Nouvelle politique d'abattage de loups
The complainant esteems that Switzerland violates the Bern Convention with its current and future wolf management and undermines the international efforts of the IUCN in the European Alpine region.
4. Nouveau (en suspens)
Nuisances potentielles pour la région de Louhansk en raison de l’exploitation de gaz par fracturation hydraulique
The complaint was submitted in 2021 by an individual on behalf of the residents of the Starobelsky district of the Luhansk region of Ukraine on the development of gas fields with fracking negatively impacting the region.
Nuisances potentielles d’activités minières au Mont Baba
The complaint concerns stone quarries in Mountain Baba that would allegedly threat 46 species protected under Appendices II and III and an Important Bird Area.
Allégations de destruction de l'habitat due à la construction de la centrale hydroélectrique de Skavica (Skavica HPP) sur la rivière Drin
This complaint concerns plans for a dam which could negatively affect the ecosystems of the Drin River, including territory of the critically endangered Balkan Lynx.
Allégations de dommages aux habitats et aux espèces protégés dus à des activités d'exploitation forestière dans le site Emeraude de Belpau (CH0000028)
The complaint outlines concerns related to negative impacts on habitats and protected species in the Emerald Network Belpau (CH0000028) in Switzerland, attributed to logging activities and forest exploitation.
