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Nouvelle résolution adoptée par le Comité des Ministres

Lors de la 1495e réunion des Délégués des Ministres le 10 avril 2024, le Comité des Ministres a adopté la résolution suivante :

  • Résolution CM/ResChS(2024)2, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 17 octobre 2023 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Sindacato autonomo Pensionati Or.S.A. c. Italie, réclamation n° 187/2019.
Strasbourg 10/04/2024
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