Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) tiendra sa 338e session du 4 au 8 décembre 2023, à Strasbourg.
Au cours de cette session, le Comité examinera les rapports nationaux en vue de la préparation des Conclusions 2023 et des Constats 2023. Il délibérera également sur un certain nombre de réclamations collectives.
Système de rapports
Procédure de réclamations collectives
Le membre nouvellement élu du Comité, Grega STRBAN, sera invité à faire la déclaration solennelle prévue par l'article 4 du Règlement du Comité.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
