Les tribunaux pilotes de la CEPEJ se réunissent en ligne le 4 mai 2022 pour un échange de vues sur un éventuel nouvel outil permettant d'analyser la durée des différentes étapes des procédures civiles et de convenir du suivi à donner à cette discussion. Dans un premier temps, le Groupe de travail de la CEPEJ sur les délais judiciaires (CEPEJ-SATURN) pourrait collecter des données relatives aux différentes étapes procédurales des procédures civiles et aux motifs de retards. A cette fin, un questionnaire a été préparé sur la détection des retards dans les procédures civiles, qui est discuté lors de cette réunion.
Le réseau des tribunaux pilotes de la CEPEJ est un lieu d’information, de réflexion et d’expérimentation d’outils et de pratiques de gestion des tribunaux. Il est majoritairement composé de présidents de tribunaux, de juges, procureurs et autres professionnels travaillant dans les trbuinaux.
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