Le trafic de migrants est un crime transnational en constante évolution. L’action du Conseil de l'Europe dans ce domaine vise à soutenir les juridictions nationales, qui sont confrontées à des défis importants dans la lutte contre ce phénomène, notamment en termes de cadres juridiques applicables, d'enquêtes, de poursuites et de coopération internationale.

Contexte des activités du CDPC sur le trafic de migrants

Le CDPC travaille sur les questions criminelles liées aux migrations depuis 2015 et a progressivement réduit la portée de ses activités au trafic de migrants, notamment à travers la production d’études, l’organisation d’une Conférence  et l’établissement de groupes de travail d’experts consacrés à l’exploration en profondeur de ce phénomène. 

Les résultats de ces activités ont mené à la rédaction du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants, qui a été adopté par le CDPC en 2020. Ce Plan d’action établit cinq objectifs. Son but fondamental est d'aider les États membres à favoriser et à améliorer la coopération internationale et les stratégies d'enquête dans la lutte contre les phénomènes criminels liés au trafic de migrants.

• Vous trouverez de plus amples informations sur le processus de travail ayant précédé l’adoption du Plan d’action ici.

2e conférence internationale sur le trafic de migrants (Strasbourg, 10-11 septembre 2024)

La lutte contre le trafic de migrants a été considérée comme une priorité dans les décisions des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe lors de leur 4e Sommet tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023. Les dirigeants européens ont déclaré dans la Déclaration de Reykjavík:

"Nous rappelons les défis croissants que posent les migrations et la nécessité de lutter contre la traite et le trafic de migrants. Nous nous engageons à intensifier les efforts pour favoriser et améliorer la coopération internationale à cet égard, tout en continuant à protéger les victimes et à respecter les droits de l'homme des migrants et des réfugiés, ainsi qu'à soutenir les États en première ligne, dans les cadres existants du Conseil de l'Europe"

L'objectif de la conférence est de favoriser le renforcement de la coopération internationale, de discuter de l'efficacité des cadres juridiques existants et de leurs éventuelles lacunes, de partager les meilleures pratiques et d'étudier les mesures globales nécessaires pour lutter efficacement contre le trafic de migrants. Ces mesures visent à poursuivre les passeurs tout en protégeant les droits et la dignité des migrants et en évitant la criminalisation de l'aide humanitaire.

• Vous trouverez de plus amples informations sur cette Conférence ici.

Le Réseau de procureurs du Conseil de l’Europe sur le trafic de migrants

En décembre 2021, le CDPC a décidé de lancer l’Action n°1 du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants, intitulée « Faire face aux difficultés rencontrées aux niveaux de l’enquête, des poursuites et de la procédure judiciaire dans les affaires liées au trafic de migrants ». Cette Action consiste en l’établissement d’un Réseau de procureurs du Conseil de l’Europe sur le trafic de migrants pour faciliter l’échange transnational d’informations et de bonnes pratiques, ainsi que le recueil de preuves sur des affaires pertinentes.

• Vous trouverez de plus amples informations sur les activités de ce Réseau ici.

Profils-pays sur le trafic de migrants

En juin 2023, le CDPC a décidé de lancer l’Action n°5 du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants, intitulée « Garantir l’accès aux informations et aux connaissances dans le domaine du trafic de migrants ». Cette Action consiste en la production par les délégations du CDPC de profils-pays comprenant des informations légales et judiciaires sur le trafic de migrants, qui seront publiés sur le site internet du CDPC pour faciliter le partage des connaissances sur ces questions. 

• Les profils-pays sont disponibles ici.