Janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice (SEJ IV)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie" (SEJ IV) continuera à soutenir les institutions judiciaires et les tribunaux dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ adaptés au contexte albanais.

Objectif du projet

Le projet contribuera à améliorer la transparence et l'efficacité des institutions judiciaires grâce à l'amélioration de la gestion, de la performance des tribunaux et de la qualité des services aux utilisateurs conformément aux normes et outils de la CEPEJ et en s’appuyant sur une utilisation plus large des outils informatiques et en ligne. L'utilisation des modes alternatifs de résolution des conflits sera élargie, sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ. En coordination avec l'action Dashboard WB, la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront améliorés.

Activités principales

  • Activités de renforcement des capacités sur l'utilisation des outils de cyberjustice (y compris pour le développement du nouveau ICMIS ou pour la notification des usagers des tribunaux ou encore les enquêtes de satisfaction des usagers des tribunaux en ligne), des outils de qualité de la justice (concernant par exemple l'amélioration des relations entre la justice, le public et les médias) et une gestion efficace des ressources humaines.
  • Projets de tribunaux pilotes et coaching communs et individuels pour améliorer les performances des tribunaux et réduire les délais des procédures judiciaires.
  • Recommandations et accompagnement sur l'amélioration des lignes directrices et des pratiques d'inspection.
  • Activités de formation et développement de modules spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice pour les magistrats.
  • Recommandations et accompagnement sur la mise en place d'outils de modes alternatifs de résolution des conflits.
  • Ateliers pour améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et les statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard Western Balkans Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice, Barreau d'Albanie, École des magistrats, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur des procureurs, Haute Inspection Judiciaire, Chambre de médiation, tribunaux et usagers des tribunaux.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana (Albanie)

  

Laurela Muca
Chargée de projet

 


 

Eglantina Reka
Assistante de projet

 

Traductions des documents de la CEPEJ

Actualités

Retour La CEPEJ soutient le renforcement des capacités de gestion des conseils des tribunaux albanais

La CEPEJ soutient le renforcement des capacités de gestion des conseils des tribunaux albanais

28 membres des conseils des tribunaux d’Albanie (l’instance dirigeante des tribunaux récemment mise en place, composée de présidents de tribunaux, de présidents adjoints de tribunaux et de chanceliers de tribunaux) ont participé du 6 au 8 juin 2024 à un atelier sur « Le rôle du conseil du tribunal dans l’amélioration des performances des tribunaux. Équipe de direction collégiale : coopération entre le président, l’adjoint et le chancelier », organisé par la CEPEJ en coopération avec l'École de la Magistrature d'Albanie.

L'événement visait à aider ces responsables des tribunaux à renforcer leurs capacités de gestion conformément aux normes de la CEPEJ, notamment en ce qui concerne la mesure des performances des tribunaux, l'utilisation des statistiques des tribunaux pour une prise de décision efficace. Il visait également à améliorer la communication et la coopération internes au sein d’un tribunal.

Lors de cet atelier, les responsables de tribunaux albanais ont pu échanger sur ces pratiques avec des présidents de tribunaux du Portugal et de Bosnie-Herzégovine.

Le Président de la Cour Suprême, M. Sokol Sadushi, a notamment souligné le rôle important du conseil du tribunal pour une meilleure administration de la justice, en tenant compte des besoins des usagers et en répondant aux attentes du public en matière de performance, d’efficacité et de responsabilité.

L'activité a été organisée par l’Action "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ IV)" dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye III", cofinancée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mise en œuvre par le Conseil de l’Europe.

TIRANA, ALBANIE 6 - 8 JUIN 2024
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