Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie
Mars 2023 - février 2026
Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie
Ce projet estfinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de leur Partenariat pour la bonne gouvernance II (2023-2027). Une phase antérieure de ce programme (janvier 2020 - février 2023) était soutenu par l'Union européenne.
Contexte et objectifs du projet
Le projet « Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie » viendra au soutien de l'amélioration de l'efficacité du système judiciaire géorgien, notamment par la réduction des arriérés et de la durée des procédures, la modernisation de la gestion des tribunaux, y compris par la mise en œuvre de nouveaux outils de cyberjustice, le renforcement de la capacité des professionnels de la justice, ainsi que par l'augmentation des recours à la médiation par les juges et l'amélioration de la collecte de données sur les affaires de médiation sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ.
Le projet continuera à permettre l'application des normes européennes et contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d'action sur le système judiciaire, adoptés par la Géorgie en octobre 2022, ainsi que des exigences découlant de la candidature de la Géorgie à l'adhésion à l'Union européenne.
Activités principales
Projets de coaching individuel des tribunaux pour améliorer les performances des tribunaux et réduire les arriérés judiciaires
Recommandations pour l'introduction d'un outil de lutte contre les arriérés judiciaires
Recommandations sur l'optimisation de la charge de travail des juges et du personnel des tribunaux
Soutien à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux dans des tribunaux pilotes
Activités de renforcement des capacités pour améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec le Programme régional "Tableau de bord de la justice EaP")
Introduction de modules de formation spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice
Organisation de forums pour les gestionnaires des tribunaux sur des sujets spécifiques
Activités de renforcement des capacités pour les juges sur le renvoi judiciaire à la médiation basée sur les outils de la CEPEJ en la matière
Bénéficiaires du projet et parties prenantes :
Usagers des tribunaux, Conseil supérieur de la justice, tribunaux, Haute école de justice, Inspecteur indépendant du Conseil supérieur de la justice, juges, personnel des tribunaux, Association des médiateurs.
Contacts
Conseil de l'Europe - Strasbourg
Jovana Matic
Coordinatrice de projet
+33 (0)3 90 21 63 68
Bureau du Conseil de l'Europe à Tbilissi (Géorgie)
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Atelier de la CEPEJ sur le pilotage de son Outil de réduction de l'arriéré judiciaire au Tribunal municipal de Batoumi (Géorgie)
Sara RADOVICKA
modifié il y a 2 mois.
Dans le cadre de son programme de court coaching dans des tribunaux géorgiens, la CEPEJ a organisé les 16 et 17 mai 2024, un atelier visant à présenter et mettre en œuvre son outil de réduction de l'arriéré judiciaire au sein du Tribunal municipal de Batoumi. Des analyses statistiques menées préalablement au sein de ce Tribunal ont permis aux experts de faire une présentation contextualisée de cet instrument pratique.
Les experts ont ainsi pu proposer des recommandations sur mesure aux représentants de ce Tribunal, et ont pu discuter avec eux des activités de suivi à entreprendre tout au long de l’année pour répondre aux défis identifiés et améliorer les pratiques de gestion des tribunaux.
Sur la base des recommandations, un plan d'action sera préparé par le Tribunal municipal de Batoumi en coopération avec les experts.
Espaces collaboratifs:
