Mars 2023 - février 2026

 

Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie

Ce projet est financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de leur Partenariat pour la bonne gouvernance II (2023-2027)Une phase antérieure de ce programme (janvier 2020 - février 2023) était soutenu par l'Union européenne.

 

Contexte et objectifs du projet

Le projet « Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie » viendra au soutien de l'amélioration de l'efficacité du système judiciaire géorgien, notamment par la réduction des arriérés et de la durée des procédures, la modernisation de la gestion des tribunaux, y compris par la mise en œuvre de nouveaux outils de cyberjustice, le renforcement de la capacité des professionnels de la justice, ainsi que par l'augmentation des recours à la médiation par les juges et l'amélioration de la collecte de données sur les affaires de médiation sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ.

Le projet continuera à permettre l'application des normes européennes et contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d'action sur le système judiciaire, adoptés par la Géorgie en octobre 2022, ainsi que des exigences découlant de la candidature de la Géorgie à l'adhésion à l'Union européenne.

Activités principales

  • Projets de coaching individuel des tribunaux pour améliorer les performances des tribunaux et réduire les arriérés judiciaires
  • Recommandations pour l'introduction d'un outil de lutte contre les arriérés judiciaires
  • Recommandations sur l'optimisation de la charge de travail des juges et du personnel des tribunaux
  • Soutien à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux dans des tribunaux pilotes
  • Activités de renforcement des capacités pour améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec le Programme régional "Tableau de bord de la justice EaP")
  • Introduction de modules de formation spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice
  • Organisation de forums pour les gestionnaires des tribunaux sur des sujets spécifiques
  • Activités de renforcement des capacités pour les juges sur le renvoi judiciaire à la médiation basée sur les outils de la CEPEJ en la matière

Bénéficiaires du projet et parties prenantes :

Usagers des tribunaux, Conseil supérieur de la justice, tribunaux, Haute école de justice, Inspecteur indépendant du Conseil supérieur de la justice, juges, personnel des tribunaux, Association des médiateurs.

 

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic
Coordinatrice de projet
+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe à Tbilissi (Géorgie)

Ushangi Bakhtadze
Chargé de projet

Gvantsa Gedenidze
Assistant de Projet 

Traductions de documents de la CEPEJ

Actualités

Retour Lancement du programme de court coaching de la CEPEJ dans des tribunaux pilotes en Géorgie

Lancement du programme de court coaching de la CEPEJ dans des tribunaux pilotes en Géorgie

Le programme de coaching judiciaire de la Commission Européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), organisé dans le cadre du projet « Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie », a débuté avec la visite des experts, du 23 au 25 mai 2023, dans deux tribunaux pilotes : la Cour suprême de Géorgie et le tribunal municipal de Rustavi.

Les experts de la CEPEJ effectuent une évaluation approfondie des besoins spécifiques de ces deux juridictions, notamment par des entretiens avec leurs présidents et personnels, qui devrait conduire à un bilan des défis auxquels sont confrontés ces tribunaux et à l’élaboration de recommandations qui seront abordées dans le cadre du programme de coaching des tribunaux.

A cette occasion, les experts présenteront les méthodologies et les outils développés par la CEPEJ, familiarisant les tribunaux avec les bonnes pratiques et expériences visant à améliorer la gestion des tribunaux.

La conduite du programme de coaching des tribunaux dans le cadre du projet de la CEPEJ en Géorgie représente une étape cruciale dans les efforts en cours pour moderniser et renforcer le système judiciaire géorgien. L'expertise et les conseils des experts de la CEPEJ ont pour ambition de fournir à la Cour suprême de Géorgie et au tribunal municipal de Rustavi un appui adapté à leurs besoins spécifiques.

Cette activité a été organisée dans le cadre du projet « Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie » financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans leur Partenariat pour la bonne gouvernance III.

 

Géorgie 23-25 mai 2023
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