Programme

La Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne est organisée dans le cadre du suivi du 4e Sommet du Conseil de l'Europe, afin de permettre aux États membres de prendre de nouveaux engagements dans le cadre de la Charte. La Conférence est organisée sous les auspices de la Présidence lituanienne du Comité des Ministres et sera accueillie à Vilnius par le Secrétaire Général Adjoint du Conseil de l'Europe et le Ministre de la Sécurité Sociale et du Travail de Lituanie.

La Conférence de haut niveau réunira des ministres et des hauts fonctionnaires compétents dans le domaine des droits sociaux et de la politique sociale, des représentants des entités du Conseil de l'Europe, y compris l'Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Commissaire aux droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme. Parmi les autres participants attendus figurent des représentants de l'Union européenne, de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, de l'OIT, de l'ONU, etc., ainsi que de la société civile, des partenaires sociaux, du monde universitaire, des institutions nationales des droits de l'homme et des organismes de promotion de l'égalité ou de leurs réseaux paneuropéens. Les membres du Comité européen des droits sociaux et du Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale participeront également à la conférence.

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Discours d'ouverture

Ouverture de la Conférence

Moderateur
Discours d'ouverture
1-ere Session : Défis contemporains liés aux droits sociaux.

Cette session affirmera l'importance des droits sociaux (et donc de la Charte) à travers le prisme des défis sociétaux contemporains. Les questions d'actualité pourraient inclure l'augmentation des inégalités, l'avenir du travail et des relations industrielles, la numérisation, l'intelligence artificielle, ainsi que la dignité humaine et l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, la pauvreté et la crise du coût de la vie, les droits des jeunes, le changement climatique, etc.

Déclarations des chefs de délégations nationales / Échange de vues ;

Réponses d'autres parties prenantes (gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe, jeunes, universitaires, ...).

 

2ème Session: La réponse du Conseil de l'Europe à la poursuite de la justice sociale - la Charte sociale européenne

Cette session discutera de l'importance de la Charte, de sa mise en œuvre et de son efficacité. Elle permettra également de réaffirmer l’importance de la justice sociale et la valeur du système de la Charte comme moyen de répondre à l’érosion des droits sociaux et de prévenir le recul démocratique. Les participants pourront partager leur expérience et exprimer leur soutien aux mécanismes de suivi prévus par la Charte, en particulier la procédure de réclamations collectives, en tant qu'outils de bonne gouvernance démocratique aidant les autorités nationales à élaborer des politiques.

Discours d'ouverture

Mme Isabelle Schömann, Secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats (CES)

Déclarations des chefs de délégations nationales / Échange de vues

Réponses d'autres parties prenantes (Organisation internationale des employeurs, institutions nationales des droits humains et organismes de promotion de l'égalité, EIGE,...)

Session 3: Renforcer la réponse du Conseil de l'Europe (droits, engagements, procédures)

Cette session analysera les progrès de la mise en œuvre de la réforme du système de la Charte et réfléchira aux moyens d’accroître encore sa pertinence et son impact. Elle offrira aux participants l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur les moyens de renforcer la réponse du Conseil de l’Europe, consacrée par la Charte sociale européenne, et sur la manière de préserver sa pertinence et son impact à l’avenir. Ils pourront discuter de la désirabilité ou de l’opportunité d’introduire de nouveaux droits et d’autres questions de fond ou de procédure à plus long terme que le processus de réforme n’a pas pleinement abordées.

Déclarations des chefs de délégations nationales / Échange de vues

Réponses des autres parties prenantes (organisations internationales - CDESC, CCJ, société civile,...)

Bilan – feuille de route

Cette session offrira l’occasion aux chefs de délégations nationales d'exprimer et d'expliquer leur soutien à la Déclaration politique de la Conférence et aux activités et développements futurs destinés à renforcer la réponse du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits sociaux et de la Charte sociale européenne.

Introduction de la session par le modérateur : M. Vytautas Šilinskas, Ministre de la sécurité sociale et du travail de la Lituanie

Déclarations des chefs de délégations nationales / Echange de vues

Interventions d'autres acteurs (APCE, CE, ONU, ...)

Adoption par les Ministres et hauts fonctionnaires d'une Déclaration politique

Moderé par M.Vytautas Šilinskas, ministre de la sécurité sociale et du travail de la Lituanie

Remarques finales