Dans un rapport d'évaluation publié aujourd'hui, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe appelle l'Islande à renforcer ses dispositifs visant à limiter les risques de corruption et de comportements répréhensibles dans les fonctions gouvernementales et de la force publique.

Au fil des ans, la société islandaise est devenue de plus en plus consciente et intolérante aux diverses formes et manifestations de la corruption, en particulier après la crise financière de 2008 qui a révélé comment le mélange excessif d'intérêts privés avec la gestion des affaires publiques peut générer des vulnérabilités structurelles dans un pays de cette taille. Ces questions sont restées au centre de récentes controverses qui ont contribué à la démission de deux gouvernements successifs et d'autres hauts fonctionnaires. Le gouvernement a mis en place en 2014 un groupe de pilotage anti-corruption. Il est frappant de constater que, dans le contexte ci-dessus, aucune action stratégique ou politique globale spécifique n'ait été élaborée par le groupe pour promouvoir l'intégrité dans les institutions de l'État.

Dans le rapport, le GRECO appelle à des règles de conduite plus solides et plus cohérentes, par exemple en ce qui concerne les cadeaux et autres avantages et les contacts avec des tiers cherchant à influencer le travail du gouvernement, y compris les lobbyistes. Des mesures supplémentaires doivent également être prises en ce qui concerne le pantouflage et les activités parallèles.

L'action du Cabinet du Premier ministre s'est jusqu'à présent concentrée sur la sensibilisation et la fourniture de conseils pour garantir l'efficacité des règles, mais il existe un besoin évident d'un mécanisme de contrôle crédible impliquant une approche plus dynamique. Le GRECO recommande que les autorités adoptent une stratégie globale sur les politiques d'intégrité concernant les plus hautes fonctions publiques, spécialement s’agissant de la gestion des conflits d'intérêts. En particulier, le système de déclaration périodique de patrimoine et des intérêts doit être renforcé, en tenant compte des risques que les actifs soient délibérément enregistrés au nom de quelqu'un d'autre (le conjoint, par exemple). Une conséquence positive de l'intolérance croissante de l'Islande à l'égard des comportements répréhensibles impliquant les fonctions gouvernementales est que cela conduit parfois à des démissions, contrairement au passé. Toutefois, cela ne doit pas rester la seule réponse à un comportement répréhensible grave.

La police et les garde-côtes islandais comptent parmi les institutions publiques jouissant du niveau de confiance le plus élevé dans la population. Cela dit, le GRECO insiste sur la nécessité d'accroître les ressources globales de la police (afin de pouvoir développer les routines de travail à quatre yeux, par exemple) et de revoir l'organisation actuelle de la police, qui place tous les commissaires de district sous l'autorité directe du ministre. Le GRECO recommande en conséquence que les autorités mettent en place des structures centrales chargées des contrôles internes et des enquêtes disciplinaires. Le GRECO constate que le système généralisé de contrats de 5 ans renouvelables génère des risques supplémentaires de pression politique, en particulier sur ceux qui ont des responsabilités managériales. En outre, les postes vacants devraient, en règle générale, être pourvus sur la base d’un processus compétitif public et de critères objectifs. L'Islande devrait introduire des règles de conduite plus solides et plus efficaces pour les membres de la force publique en ce qui concerne les cadeaux, les conflits d'intérêts et les activités politiques. En outre, le GRECO recommande des ajustements supplémentaires aidant à contrer un éventuel phénomène de « loi du silence » au sein des forces de l'ordre, y compris par le développement d'une protection adéquate pour ceux qui signalent des soupçons de mauvaise conduite.

La présente évaluation porte sur la prévention de la corruption dans le cadre des fonctions du gouvernement central et des services répressifs dans le cadre du nouveau cycle de suivi.

Le GRECO est un mécanisme d'évaluation mutuelle composé de délégués des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, du Bélarus et des Etats-Unis d'Amérique.

L'Islande doit faire rapport sur les progrès réalisés en septembre 2019 au plus tard.