Selon un rapport publié aujourd’hui par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO), la Serbie a réalisé des progrès notables dans la mise en place d'un cadre réglementaire et institutionnel de lutte contre la corruption. Il reste cependant beaucoup à faire pour parvenir à un bon fonctionnement de ce système et combler l'écart manifeste entre le droit et la pratique. Ce rapport porte sur la période comprise jusqu’en juin 2015 et formule des recommandations en matière de prévention des actes de corruption et des actes répréhensibles commis par les parlementaires, les juges et les procureurs.
Le GRECO recommande tout spécialement de prendre des mesures pour améliorer encore la transparence du processus parlementaire, notamment en veillant à prévoir des délais satisfaisants pour la présentation d’amendements et en faisant du recours à la procédure d’urgence une exception, et non la règle. Il est par ailleurs indispensable de mettre en place une réglementation visant à la transparence des contacts que les parlementaires entretiennent avec les lobbyistes et d’autres tiers, puisque ces personnes risquent fort d’exercer une influence excessive sur les élus. Parmi les autres recommandations formulées figurent le renforcement de l'indépendance et du rôle joué par le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil national des procureurs ; la modification des procédures de recrutement et de promotion des juges, présidents de tribunal et procureurs, notamment en excluant l'Assemblée nationale de ce processus et en veillant à ce que le recrutement se fonde sur le mérite ; et la poursuite de la réforme du système d’appréciation des résultats des juges et des procureurs.
Il convient d’œuvrer bien davantage pour promouvoir les principes d’éthique et d’intégrité auprès des parlementaires, juges et procureurs : le GRECO recommande aux autorités d’approfondir l’explication des codes de conduite et de les compléter par une formation et des conseils dispensés de manière confidentielle.
Pour ce qui est de la réglementation des conflits d'intérêts, de l'acceptation de cadeaux et des déclarations de patrimoine, la loi relative à l’Agence de lutte contre la corruption offre un cadre juridique complet. Certains éléments restent cependant préoccupants : le principe de l’exercice d’une seule fonction publique est devenu dans les faits l’exception, tandis que l’éventail des informations que les fonctionnaires et les élus sont tenus de mentionner dans leur déclaration de patrimoine est trop restreint, une bonne part de ces données n’étant d’ailleurs pas publiées.
L’Agence de lutte contre la corruption a élaboré un nouveau projet de loi, qui vise à remédier à certaines de ces défaillances. Le GRECO est favorable à bon nombre de points du projet de loi, comme l’extension des compétences et attributions de l’Agence de lutte contre la corruption, notamment la faculté d’agir sur dénonciation anonyme et de sa propre initiative.
Le GRECO estime que le Gouvernement serbe, qui a décidé d’engager le pays dans la voie de l'adhésion à l'UE et de mener une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption, a lancé un ambitieux processus de réforme. La Stratégie nationale de lutte contre la corruption et la Stratégie nationale de réforme de la justice offrent un cadre complet. Il est à présent capital que les réformes soient menées en temps opportun, qu'elles bénéficient du soutien d'un large éventail de forces politiques et de la société civile et qu'elles produisent des résultats tangibles et durables.
Les autorités de la Serbie doivent, avant la fin décembre 2016, rendre compte des mesures prises pour mettre en œuvre les 13 recommandations que comporte ce rapport. Le GRECO évaluera alors la mise en œuvre des recommandations dans le cadre d’un « rapport de conformité » au cours du premier semestre 2017.
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Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l'Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en assurant le suivi de leur conformité avec les normes de lutte contre la corruption. Il aide les Etats à recenser les défaillances des politiques nationales de lutte contre la corruption, en incitant à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s'imposent. Il réunit actuellement 48 Etats européens et les États-Unis d'Amérique.
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