Cours et tribunaux internationaux - les défis à relever
Londres, 6-7 octobre 2008
Dans le cadre de la Présidence suédoise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le Conseil de l'Europe a organisé une Conférence intitulée « Cours et Tribunaux Internationaux – Les défis à relever ».
Cette Conférence a eu lieu conjointement avec le CAHDI, dont la 36ème réunion a eu lieu immédiatement après la Conférence (les 7-8 octobre 2008) dans les mêmes lieux.
La Conférence a servi de forum d'échanges entre ceux qui représentent la justice internationale au quotidien et les représentants des gouvernements qui ont initié et mis en place ces juridictions.
Le but des discussions a été d'identifier les problèmes existants et d'anticiper ceux à venir pour chacun des sujets de la Conférence, puis de proposer des solutions efficaces, à l'aide des expériences nationales et de celles des juridictions internationales présentes à la Conférence.
Le développement cohérent de la justice internationale ne peut aboutir qu'en faisant croître et en améliorant la coopération entre les cours et tribunaux internationaux et les Etats.
La Conférence était réservée aux Conseillers Juridiques des Ministères des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe et aux Présidents, Procureurs et Greffiers des Cours et Tribunaux internationaux suivants :
- La Cour Internationale de Justice
- La Cour pénale internationale
- Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
- Le Tribunal international du droit de la mer
- La Cour de Conciliation et d'Arbitrage de l'OSCE
- La Cour Permanente d'Arbitrage
- La Cour européenne des droits de l'homme
- La Cour de justice de l'Union européenne
- Le Tribunal de Première Instance de l'Union européenne
- L'Organe d'appel de l'OMC
- La Cour de l'AELE
- La Cour interaméricaine des Droits de l'Homme
- La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Seule la session d'ouverture a été ouverte à la presse.